L1 Semestre 2 Histoire du Droit et des institutions

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

Introduction

PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT ROYAL (13ème/18ème siècle)

Section 1 : La reconquête du pouvoir par un roi redevenu souverain (12-15èmesiècle)

§1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté ou le renforcement des moyens de l’action de l’état

A) Le détachement progressif du roi de la pyramide féodale

De la fin du XII à la fin du XVème siècle, la position de la royauté et donc la position du roi va évoluer et va s’affirmer. En effet, pendant cette période, la royauté, à travers la figure du roi, va se stabiliser et se rénover. Elle va parvenir à se doter de moyens efficaces pour s'imposer face à la féodalité, face aux grands seigneurs du royaume et pour progressivement maîtriser l'ensemble d’un territoire qu’il a peu à peu reconquis.

RAPPEL: Le 12ème siècle marque la conception de l’état moderne. Il faut revenir au moins au 9ème siècle pour comprendre et plus précisément à Charlemagne. Charlemagne arrive à rétablir un pouvoir fort sur l’empire, il établit une monarchie forte et une maitrise de l’ensemble du royaume. Le pouvoir reste centralisé puisque Charlemagne n’avait qu’un fils. A la mort de Louis le pieu, le problème se pose de la répartition du territoire puisqu’il a eu plusieurs fils. Il y a donc une querelle fratricide entre les fils de Louis le pieu. L’empire est divisé entre les fils et cette situation fait que le pouvoir central va se disloquer. Le roi et son administration ne vont plus être écoutés par les agents du roi. Petit à petit ces agents du roi s’émancipent du pouvoir central et ne vont plus exercer leurs prérogatives au nom du roi mais vont commencer à les exercer en leur nom propre. Ils vont créer sur le territoire de la monarchie française des subdivisions du territoire sur lesquelles chaque agent du roi va exercer un pouvoir en son nom propre. C’est ce qui entraine la création de la féodalité. Le roi de France a continué d’exister sauf qu’après la dislocation des carolingiens, ce roi devient un grand seigneur parmi d’autres seigneurs. Petit à petit, le roi va réussir à ne plus n’être qu’un suzerain mais réussir à devenir un souverain à partir du 12ème siècle. Le roi va réussir à sortir de la pyramide féodale, il va devenir un roi qui décide en dernier ressort et prend des décisions pour l’ensemble du territoire.

Il y avait un adage qui avait cour dans le monde féodal : « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal ». Ce principe juridique contrariait la quête de suprématie du roi de France. Pour briser cette résistance et pour ne plus avoir à passer par l’intermédiaire de vassaux, pour atteindre directement la masse de ses sujets, la royauté a du trouver un nouveau fondement à son pouvoir, un fondement différent de celui en vigueur dans le monde féodal. La royauté va devoir substituer la notion de roi souverain à la notion de roi suzerain c'est à dire que le roi va devoir désormais se placer dans une situation où face à lui il a des sujets qui sont tous placés sur un pied d’égalité vis à vis du roi. Ces sujets doivent tous obéir à ce roi non pas parce qu’ils sont rattachés par un serment personnel mais parce qu’ils sont tous membres d’un même état. Ils doivent tous être soumis à un même pouvoir, pouvoir qui englobe toutes les prérogatives de la puissance publique.

Cette souveraineté royale va s’assurer lentement, véritablement, à partir de la deuxième moitié du 13ème siècle même si à cette date la, l’affirmation de cette souveraineté royale se heurte encore à de rudes obstacles. Cette affirmation progressive de la souveraineté royale et cette reconquête de la puissance publique du roi sur ses sujets va passer par deux canaux : une construction théorique et une construction pratique.

L’évolution du passage de la suzeraineté à la souveraineté s’est faite progressivement ; il y a eu plusieurs étapes de cette reconquête.

Tout d’abord un ARGUMENT POLITICO JURIDIQUE va être mis en avant au milieu du 12ème, cet argument énonce que le roi se trouve au sommet de la pyramide féodale donc il ne doit hommage à personne, il ne tient son pouvoir de personne. C’est Suger qui avance cette idée. C’est une chose d’affirmer ou de constater que le roi ne doit de tenir de personne ses droits et ses terres, c’est autre chose d’imposer l’idée que cette situation privilégiée devait lui permettre de contrôler directement tous les éléments, les sujets qui composaient cette structure hiérarchique.

Ce qu’il fallait faire admettre c’est que le roi et son entourage devait parvenir à faire admettre que l’adage n’était plus opposable à l’institution royale. Pour faire admettre que le roi n’était plus tenu par cet adage, il fallait en passer par l’idée que le roi ne faisait pas partie de la pyramide féodale.

Durant les règnes de Philipe auguste entre 1179 et 1223 et de St louis de 1223-1270, la royauté et les juristes qui entoure le roi, les légistes, vont s’efforcer d’inverser en leur faveur les grands principes du droit féodal afin de parvenir à pénétrer l’ensemble de la hiérarchie des arrières vassaux.

L’évolution va devenir favorable dans ce sens à partir du milieu du 13ème siècle puisque le droit féodal plaçait le roi au sommet de la hiérarchie et bien il fallait en tirer toutes les conséquences judiciaires et juridiques.

LES CONSEQUENCES JUDICIAIRES : chaque fois qu’un arrière vassal se plaint de son seigneur, le roi est obligatoirement appelé à connaître de cette affaire dans sa cour. Cela veut dire qu’en réalité le roi doit profiter de toutes les circonstances pour régler au mieux de ses intérêts un litige qui émergerait entre un vassal et un seigneur et le roi, par cette technique, fait ainsi accepter des principes qui lui sont favorables et fait admettre qu’il est le roi justicier de tous les sujets en dernier ressort. Tout le monde peut demander justice au roi. Le roi se trouve ainsi souvent appelé à trancher des conflits importants dont la solution lui permet d’infléchir dans un sens favorable aux évolutions politiques du moment.

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES : en fait, dans tous les cas où la possibilité lui est donnée, le roi profite de sa situation pour élargir sa vassalité directe et mieux assurer l’assise de son pouvoir. En fait, chaque fois que le roi

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