La souveraineté

I/ Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales

Chapitre 1 : La souveraineté

1. Intro 

Α/ Le cadre général du pv dans les sté moderne est l’Etat

Cité grec/Empire Romain : D’autres forment d’organisation politique

Début époque moderne : forme d’Etat (cadre du pv)

Β/ Ce qui définit et distingue l’Etat de d’autres forme d’organisation de rapports humains est la souveraineté 

Seul l’Etat est souverain, Pv suprême

(Ex : Famille mode d’organisation social (souverain) ≠ Etat souverain)  

La souveraineté est une qualité du pv qui n’appartient que au pv.

Ensemble des pv publique représente la souveraineté de l’Etat.

La souveraineté unifie tous les pouvoirs de l’Etat. La souveraineté donne une unité au corps politique.

• Puissance de droit qui engendre l’unité du corps politique
• Soumission à l’Etat

1. La formation historique du concept de souveraineté

Notion de souveraineté : notion à part, concept dominant dans le droit public français.

1661-1789 : Centralisation des pouvoirs (grâce à Louis XIV, à Versailles).

Organisation des pv autour d’un monarque défini comme souverain.

Auj : centralisation du pv à Paris.

Centralisation car crises religieuses du 16ème s ont menacé le pv -> Création pv sup à tous les autres pv, pv souverain qui s’impose à tous.

Α/ Eléments d’une histoire intellectuelle de la souveraineté : Machiavel et Bodin

N. MACHIAVEL et J. BODIN : philosophe et penseur du 16ème s

• Premiers à avoir réfléchie au pv de l’Etat et à l’Etat en tant que tel

Machiavel à voulu présenter la politique comme une sphère autonome d’activité

Le prince, livre de Machiavel

• Premier devoir du prince : travailler à la préservation de son pv (maintenir l’Etat, ce qui compte le plus est l’Etat donc si pour le maintenir il faut faire de mauvaises actions pour le maintenir ce n’est pas grave c’est secondaire)

Garder un pv exerçant autonome

• Premier à affirmer la principauté de l’Etat

J.Bodin, Les six livres de la République (1576) : ‘’La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République’’

• Le pv au dessus de tous les autres pv est un pv souverain
• Premier à évoqué la théorie de la souveraineté, caractère de l’Etat est d’être souverain

La souveraineté est le fondement principal de la république

Souverain au dessus des lois civils, souverain à une maîtrise sur la loi, il peut la modifier par l’intermédiaire du parlement

Point principale de la souveraineté : donner des lois aux sujets sans leurs consentements

• La souveraineté est indivisible 

Trouver son pv dans l’unité de la souveraineté

Souveraineté source unique pour les autorités de l’Etat

Β/ Titre et exercice de la souveraineté

Pour Bodin (théoricien de la monarchie absolue) le souverain est le roi, qd il parle de souveraineté il parle de la souveraineté du roi : Indivisibilité de la souveraineté

• Pas 2 souverains sur le territoire fr
• Unicité, qu’un seul détenteur de la souveraineté ; pouvoir unique de l’Etat
• 1 seule souveraineté = 1 seul détenteur de souveraineté

17ème et 18ème s : distinction entre souverain et souveraineté ; distinction entre le titre et qui l’exerce

Qui est le souverain (qui en est le titulaire) ? Qui exerce la souveraineté ?

(Ex : parlementaire qui vote la loi : participe à l’exercice d’une prérogative de souveraineté mais n’est pas souverain)

Auj : Etat est souverain mais souveraineté est partagée entre les différents organes de l’Etat

Remises en cause de la monarchie absolue :

Pv souverain qui appartient à l’Etat -> A qui appartient la souveraineté ?

J. LOCKE : A quelle(s) condition(s) ce pv peut s’exercer de manière juste ?

JJ. ROUSSEAU(18ème) : Le contrat social

Citoyen qui compose la cité engagé dans un contrat social

Souveraineté de l’Etat : expression d’un contrat social -> doit être exercé pour le bien des citoyens

Exerce un pv souverain qu’il exerce dans les conditions du contrat social

Citoyens à l’origine du pv souverain (ou la nation)

Affirmation de la souveraineté de la nation (17/06/1789) -> rassemblement en tant qu’Assemblé nationale  

1. Les caractéristiques de la souveraineté

Α/ Premier caractère, la souveraineté est territoriale

L’Etat : une population, un territoire, une puissance publique (existence d’un pv souverain)

Souveraineté seulement sur son territoire

Territoire donne une substance concrète à la souveraineté

Territoire : zone d’application de la souveraineté de l’Etat

• Gouverne les nationaux et les étrangers qui sont sur le territoire
• ‘’Les lois sont exécutables dans tout le territoire français’’ art1-1 code civil (1804)
• Territoire est une projection spatiale de la souveraineté

Subdivisions territoriales dans le territoire national : commune, département, région

Quelle différence entre territoire d’une commune et de l’Etat ?

• Différente nature, car souveraineté du territoire de l’Etat est originaire, et le pv d’un maire est dérivé (le maire n’est pas souverain de sa commune, autorité du maire par la loi)

Β/ Deuxième caractère, la souveraineté s’exerce sur une population 

La souveraineté est ici une universalisation de la sujétion 

Mais la souveraineté de l’Etat a aussi un versant positif : la population soumise à la souveraineté est un peule de citoyens (nous sommes tous de manière égale soumis aux lois, citoyens il y a donc des liens avec la souveraineté de la nation -> ex : vote des représentants qui exerceront la souveraineté)

...