SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ?

Droit constitutionnel de la Vème République

SUJET : LE QUINQUENNAT : REMEDE A LA COHABITATION ?

La constitution telle qu’elle a été adoptée en 1958 prévoyait alors pour le président un mandat de sept ans. Ce système retenu par le Général De Gaulle, n’était autre qu’un héritage historique. Cependant, à partir des années 70, le septennat est remis en question à de multiples reprises. Notamment par le président Pompidou. Il a confié au parlement en avril 1973 son intention de réduire le mandat présidentiel, qu’il trouvait alors trop long et pas adapté. Cependant une telle révision ne peut se faire de manière évidente, des lors qu’elle implique de nombreuses conséquences sur la politique du pays. C’est pourquoi le projet du président Pompidou fut laissé en suspend pendant quelques années mais restait toujours au coeur des débats et des programmes en vue des élections présidentielles. En 1999, Chirac, alors President de la république fit resurgir cette idée. La révision constitutionnelle à cette fois été adoptée par les deux assemblées. Il s’agissait alors de par ce changement de mener à bien deux objectifs : tout d’abord le quinquennat permettrait de favoriser la démocratie en permettant au peuple de s’exprimer plus souvent et de plus il aurait des conséquences concernant la cohabitation. La question de la cohabitation était alors d’actualité puisqu’à cette époque le président Chirac se voyait cohabiter avec Lionel Jospin. Cependant, cette révision constitutionnelle garantie-t-elle réellement l’absence de cohabitation ? Et cette absence est-elle bien nécéssaire à la démocratie ?

Le quinquennat favorise l’absence de cohabitation de part le changement du calendrier électoral mais ne le garanti pas pour autant (I), de surcroît les effets que l’on attribuait à cette absence de cohabitation ne sont pas uniquement positifs (II).

I) Le quinquennat : facteur du fait majoritaire ?

Bien qu’à l’époque, certains des promoteurs du quinquennat lui attribuait une garantie parfaite de l’absence de cohabitation (A), dans les faits, le résultat peut s’avérer different, s’éloignant des théories peu réalistes. (B)

A) La modification du calendrier électoral : une assurance plus ou moins efficace contre la cohabitation.

L’enjeu de cette révision constitutionnelle était en grande partie d’éviter toute cohabitation au sein du gouvernement. Il ne s’agissait alors pas uniquement de réduire le mandat du président de la république pour qu’il soit de même durée que celui des parlementaires, mais également de faire coïncider ces deux élections dans le temps et surtout dans un certain ordre. C’est ainsi que de part la modification de la constitution, le mandat du président de la république fut réduit à 5 ans, et que d’autre part, avec la loi organique du 15 mai 2001 le calendrier électoral a été remis en ordre. Depuis, l’élection présidentiel précède de peu de temps l’élection législative. Cette modification telle qu’elle a été pensée a pour but en théorie de réduire considérablement les risques de cohabitation : en effet il parait évident qu’une fois le président de la république élu, les électeurs quelques semaines plus tard confirmeront à nouveau leur choix politiques de la même façon, élisant des membres du parlement à la même majorité que celle du President de la république. Ainsi de par ce procédé, la cohabitation est globalement évitée.

B)

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