Réforme Du Quinquennat

Dissertation.

La réforme du quinquennat.

Le quinquennat est le fruit d’un référendum proposé par Jacques Chirac, le 24 septembre 2000. On passe alors d’un mandat de sept ans à un mandat raccourcit à 5 ans.

La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaque nouveau mandat présidentiel durant la V République. En effet, L'idée du quinquennat n'est pas nouvelle, en effet, dès 1873 la question est posée. Car comme la désignation du chef d'Etat de la III République, le choix du mandat fut le fruit de marchandages entre républicains et monarchistes. La durée du mandat ne fut donc pas étudiée en fonction de la République mais en fonction des spéculations sur la mort du comte de Chambord. Le septennat partait donc sur une base hasardeuse.

Il aura fallu deux cohabitations limitant toutes deux le champ d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant, éviter du mieux possible les risques de cohabitations n'était pas le seul élément moteur de cette révision constitutionnelle.

Ainsi, nous verrons dans une première partie comment fut amenée cette réforme (I) puis dans une seconde partie, les conséquences et limites politiques du passage au quinquennat (II).

I. La nécessaire réforme du quinquennat voulu par la Veme.

A) Un prélude à l’arrivé du quinquennat.

En 1962, la question du quinquennat est posée suite au referendum sur l'élection du président au suffrage universel direct consécutivement à de vives critiques du septennat à la suite de ce changement de scrutin, puis en 1973 à l'initiative du Président Pompidou ayant rencontrée une forte réticence à ce changement constitutionnel.

Les premiers balbutiements du quinquennat sont donc anciens et ont favorisé son adoption suite au débat relancé en Mai 2000 par Lionel Jospin. Au souhait du président Jacques Chirac, le 24 Septembre 2000, un referendum est soumis aux Français. Malgré une forte abstention, les français votent oui à 70% et la réforme du mandat présidentiel est mise en œuvre en 2002.

B) La conséquence des périodes de cohabitations.

Eviter le risque de cohabitation. C'est une des raisons principales qui aura pu permettre au quinquennat de finalement voir le jour après de nombreuses tentatives avortées.

En effet, les deux périodes de cohabitations qu'a pu connaitre la France furent un frein aux avancées politiques. En réduisant le mandat présidentiel de deux ans, il s'aligne donc sur le mandat législatif de 5 ans. La couleur politique du président élu a donc plus de chances d'être retrouvée à l'assemblée nationale, c'est à dire que les majorités soient de droite ou de gauche, le président de la République pourrait retrouver son rôle traditionnel de véritable chef du gouvernement de la majorité parlementaire.

La réforme du quinquennat permet donc au président de sortir particulièrement conforté dans la suprématie de son autorité. Cette confortation est voulue par l'esprit même de la V République où l'exécutif est voulu plus fort que dans les précédentes Républiques.

De plus, les élections présidentielles étant donc plus rapprochées, une réélection permet de confirmer la légitimité du président.

La décision de briguer un second mandat pour Jacques Chirac eu également un rôle décisif dans la réforme constitutionnelle. Premièrement, le refus de cette réforme aurait pu entrainer un avis défavorable des français et aurait alors compromis le projet de réélection pour le président. De plus, chacun gardait en tête la difficile fin de mandat de François Mitterrand. Jacques Chirac ayant alors 70 ans lors de sa seconde élection savait lui-même que 7 ans seraient trop longs.

Enfin, on peut également noter une volonté d'alignement sur les autres pays européens ou seul la France et l'Italie avaient des mandats de 7 ans, tout en sachant que le rôle du président Italien est beaucoup plus faible que celui du président

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