Le quinquennat dans le système politique français

Introduction :

Nous allons vous présenter notre dossier portant sur le mandat présidentiel qui est passé de 7 à 5 sous le régime de Jacques Chirac. Cette idée avait été instaurée par Georges Pompidou en avril 1973 lors de son mandat présidentiel mais la réforme n'a pas été acceptée au Congrès car la majorité des trois cinquièmes n'est pas atteinte. Le texte est approuvé à l'Assemblée et au Sénat quand même. En 2000, suite au référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par le président Jacques Chirac, la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans (loi constitutionnelle no 2000-964 du 2 octobre 2000). Le quinquennat entra en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002, se substituant au septennat; Jacques est Chirac premier président à avoir fait un quinquennat lors de son second mandat (2002-2007).

Le bilan de ce changement a-t-il amélioré le fonctionnement du système politique français ?

Nous allons débuter par vous parler de l'histoire de la cinquième république en commençant par l'histoire de la première partie de la cinquième république, nous enchaînerons par le référendum et après nous finirons l'histoire de cette république par la seconde partie de la cinquième république. Ensuite nous verrons les modifications du passage entre le septennat et le quinquennat, en passant par les transformations qu’a apporté la loi. Pour finir nous nous vous parlerons des résultats qu'ont apportés ces transformations, les améliorations, les défauts et ce qui ne change pas malgré cette loi.

I) Histoire de cinquième république

A) Première partie histoire de la cinquième république

C’est la crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d’Alger orchestré par l’armée, amène l’arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Celui-ci est nommé président du conseil le 1er juin 1958 et deux jours plus tard il obtient du parlement l’autorisation d’écrire une nouvelle constitution qui amènera à la création la Vème république. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une as-semblée constituante élue à cet effet, celle de 1958 est rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré qui est le garde des Sceaux et futur premier ministre. Ce pro-jet est approuvé par le peuple sous la forme de référendum qui dit « Oui » à 78,25% le 28 septembre et devient la constitution du 4 octobre 1958.

Le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d’élection du président de la république mais elle n’est utilisé qu’une seule fois, lors de l’élection du général de Gaulle, car par la suite, pendant le mandat de ce président-là, un référendum est organisé en 1962 qui modifie encore le mode d’élection du président de la république. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. La première élection de ce genre-là eu lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Mais ce genre d’élection introduit par la même occasion la « cohabitation » qui équivaut à avoir un président d’un certain parti et d’avoir une assemblée nationale qui appartient majoritairement à un autre parti.

Jusqu’en 2002, la durée du mandat présidentiel est de 7 ans, mais à partir de cette année-là, le man-dat présidentiel est ramené à 5 ans grâce au référendum mis en place par Jacques Chirac, orga-nisé en 2000. Cette idée avait déjà été émise par Georges Pompidou en avril 1973 lors de son man-dat présidentiel, mais la réforme n’avait pas été agréée par le Congrès qui n’avait pas accepté au trois cinquièmes, et par ce véto avait stoppé la réforme même si elle avait été approuvée par l’Assemblée et le Sénat.

Avant le référendum pour le quinquennat il y a eu 5 présidents qui sont Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’ Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac qui assura la transition en faisant un septennat et un quinquennat.

B) Référendum

Comme je l’ai dit précédemment, c’est en 2002 que le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans, après un référendum proposé par Jacques Chirac en 2000, et accepté par le peuple même si cette idée avait proposée auparavant par le président Pompidou en avril 1973 mais le Congrès l’avait rejeté en ne votant pas positivement au trois cinquièmes.

Le référendum se passe exactement le 24 septembre 2000, et la question authentique est « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? »

Les français ont voté en ce sens à 73,21% est ce quinquennat fut appliqué pour la première fois lors des élections de 2002.

La gauche défendit cette mesure car elle apparaissait moderne à la suite des septennats de François Mitterrand. C’est Lionel Jospin qui prit la relève pour défendre cette idée lors du débat présidentiel de 1995 et où il prononça cette phrase « il vaut mieux cinq ans de Jospin que sept ans de Chirac ».

C’est Valéry Giscard d’Estaing qui lance le mouvement pour le quinquennat en 1999, et en faisant pression sur le président de la république. C’est lui qui, en tant que député, dépose un projet de loi constitutionnelle. Jacques Chirac s’y oppose puis devient réticent mais refuse que l’on écourte son mandat actuel. Il finit par accepter de faire un référendum en 2000 pour permettre de mettre en place le quinquennat devenu nécessaire selon lui du fait des exigences internes de la démocratie, mais il faut aussi dire que les sondages de cette année-là ne le donnait pas favori face à Lionel Jospin dans un hypothétique duel, et que l’acceptation cette réforme lui permet de paraître aussi moderne que son adversaire.

Les discussions parlementaires furent assez longues du fait que plusieurs députés s’y sont opposés et aussi du fait de l’ancienneté du septennat en France, car il date quand-même de 1873. Les députés ne sont pas les seuls à s’y opposer, il y a aussi le PCF qui s’oppose au « quinquennat sec » sans la scansion devenue habituelle des législatives. De manière générale la plupart des partis politique auraient voulu des changements constitutionnels plus profonds que la réduction du mandat présidentiel mais le président du moment refusa.

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