La bonne foi dans la formation du contrat

« La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ».

Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes lectures du théologien français Nicolas Jamin, formule l’idée que tout discours doit exprimer proprement les pensées de tout individu, le mensonge serait ainsi une maladie sociale. Le besoin d’une prééminence de l’honnêteté est présent aussi en droit des contrats ; c’est pourquoi la bonne foi constitue un des principes directeurs de ce droit, ainsi qu’un élément crucial qui doit être appliqué à tout contrat.

Fort de ce principe, il faut se focaliser sur la bonne foi dans la formation du contrat.

Il semble convenable de rappeler que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties créent des obligations. La formation du contrat implique une phase préliminaire où le contrat n’est pas intègrement formé ; des négociations, propositions ou encore des contre-propositions sont faites pour établir un contrat qui convient aux parties. Lorsqu’il y a une rencontre des volontés des parties, le contrat est formé et les parties sont engagées à respecter les stipulations du contrat.

Par conséquent, il convient de définir la bonne foi. Celle-ci désigne la présence impérative d’un comportement loyal et honnête lors des toutes les étapes d’un contrat : dès la négociation, la formation et durant l’exécution du contrat. Ce principe implique l’obligation pour le débiteur de respecter les intérêts du créancier. C’est ainsi que l’article 1104 du Code civil dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; cette disposition est d'ordre public ». Ainsi, lorsqu’un contractant cherche à se bénéficier à travers un contrat, il se trouve dans la double obligation de ne pas violer de façon intentionnelle ses obligations contractuelles et de ne pas manquer aux droits du cocontractant. Si bien que la bonne foi doit persister dans toutes les étapes du contrat, ce sujet sera consacré uniquement à son obligation dans la formation du contrat.

Si bien que cette notion est très ancienne et existait dans le droit romain, la véritable consécration de la bonne foi dans le droit des contrats résulte d’une série de réformes. Avant, la bonne foi se limitait à la phase d’exécution, comme affirmé par l’ancien article 1134 al. 1 du Code civil : « les conventions (…) doivent être exécutées de bonne foi ». Inspirée par l’idée d’harmoniser le droit des contrats en Europe, l’ordonnance de 2016 réforme le droit des contrats, et fait de la bonne foi un principe exigé dans l’étape précontractuelle. Le nouvel article 1104 du Code civil fait de la bonne foi une « disposition d’ordre public », ce qui fait preuve de l’importance que les juristes ont voulu attribuer à ce principe.

Enfin, la mise en place des nouvelles dispositions liées à la bonne foi engendre des effets considérables dans les relations entre contractants et dans la manière dont le juge appréciera leurs actions précontractuelles.

Dès lors, quels sont les effets juridiques produits par l’obligation de bonne foi dans la formation du contrat ?

Ainsi, l’obligation de bonne foi dans la formation du contrat produit des effets juridiques qui limitent des libertés dans la phase précontractuelle (I), et entraîne des conséquences dans la pratique (II).

1. Un principe générateur des effets limitant des libertés dans la phase précontractuelle

Le devoir de bonne foi implique une réalisation loyale de ses obligations afin de rendre une prestation à l’image de ce que l’autre partie espère du contrat. Pour rendre cela possible, la bonne foi limite certaines libertés, comme la liberté contractuelle (A) et la liberté de négociation (B).

1.  Une disposition d’ordre public limitant la liberté contractuelle

La liberté contractuelle est un principe directeur du droit des contrats, consacrée par l’art. 1102 du Code civil, qui implique la liberté de choisir son contractant, le contenu et forme du contrat. Cependant, l’alinéa 2 précise que ce principe « ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l’ordre public ». Or, l’article 1104 dispose que la bonne foi est une disposition d’ordre public. Dès lors, la bonne foi limite un principe fondamental du droit des contrats, ce qui fait preuve de l’importance de la bonne foi. La limitation de la liberté contractuelle par la bonne foi entraîne des conséquences sur les avant-contrats.

Si bien qu’en principe chacun est libre de contracter avec la personne de son choix, la bonne foi pose des limites. C’est le cas pour la violation des pactes de préférence. Lorsqu’un contrat est conclu en violation du pacte de préférence, le bénéficiaire du peut réclamer la nullité du contrat ou même de substituer l’acquéreur si le tiers est de mauvaise foi, tel comme précisé par la Cour de cassation : « le bénéficiaire d'un pacte de préférence est en droit d'exiger l'annulation du contrat et d'obtenir sa substitution à l'acquéreur, à la condition que ce tiers ait eu connaissance de l'existence du pacte de préférence et de l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir » (3e Civ., 31 janvier 2007).

De même, la bonne foi limite la liberté contractuelle lorsqu’elle interdit les clauses qui atténuent la bonne foi. Même si les contractants sont consentants, l’existence d’une clause portant atteinte à la bonne foi rend le contrat nul car cela porterait atteinte à l’ordre public. Enfin, l’encadrement de la liberté contractuelle s’avère évident dans le cas de l’acceptation d’une offre, lorsque l’acceptant ne peut pas se rétracter une fois qu’il y a une rencontre des volontés.

1.  La restriction de la liberté de négociations par la bonne foi

La liberté de négociations est affirmée par l’art. 1112 du Code civil : « L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres ». Il est précisé que : « Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi ». La bonne foi pose un limite à une liberté à priori garantie par le droit civil. Les négociations doivent donc être régies par la bonne foi. Cela s’illustre, par exemple, par l’arrêt Manoukian, où la Cour de cassation retient la responsabilité du contractant qui rompt des pourparlers de mauvaise foi, car il a fait croire à son cocontractant qu’il allait conclure le contrat, alors que cela n’était pas le cas (Cass. com., 26 nov. 2003).

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