La Bonne Foi En Droit Des Contrats

Sujet : La bonne foi en droit des contrats

Ulpien écrivait « Dolo malo ait pretor pactum se non servatarum » qui veut dire que le préteur ne fera point exécuter les conventions faites de mauvaise foi. Il existait autrefois chez les romains une différence entre les contrats de droit strict au contenu déterminé par le sens littéral des termes employés, et les contrats de bonne foi à l'interprétation plus souple. Historiquement la bonne foi a été mise par écrit dans les compilations de l'Empereur Justinien, redécouvertes à l'antiquité par les Glossateurs.

Depuis son origine même le code civil a entendu insérer la notion de bonne foi en matière contractuelle. De fait Portalis dans son discours préliminaire du code civil nous disait « qu'il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l'égalité dans les contrats » Même si le discours préliminaire n'a qu'une valeur déclarative, il n'en témoigne pas moins de la volonté des rédacteurs à insérer la notion de bonne en matière contractuelle.

La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droitsd'autrui. Elle s'impose au parties même celle considéré comme faible

A l'article 1134 du code civile la bonne foi est le frein à la force obligatoire du contrat, effectivement en son alinéa 3 l'article dispose que « les conventions doivent être exécutées de bonne foi » . De ce fait grâce à la bonne foi il est possible de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif pour reprendre l'expression du doyen Georges Ripert. Cette alinéa 3 de l'article 1134 a donné lieu à des débats doctrinaux au sujet de son application. Traditionnellement la jurisprudence et la doctrine en interprétait le sens suivant, tous les contrats doivent être soumis à la bonne foi et la tradition romaine est donc écartée. D'autres auteurs comme René Demogue retiennent une interprétation plus amplifiante en assimilant le contrat à une petite société ou chacun doit travailler dans l'intérêt commun afin d'assurer l'exécution du contrat.

Aujourd'hui la notion de bonne se retrouve dans les textes communautaires et la cour de cassation affirme que la bonne foi doit être entendue largement, et s'imposant dans toutes les phases de vie du contrat.

De fait la bonne foi prévu à l'alinéa 3 étant une notion autonome le juge peut intervenir en vertu de l'article précédemment cité et en vertu de l'art 1156, dans deux phases du contrat.

Comment l'article 1134 alinéa 3 permet t-il de protéger la bonne foi contractuelle ? Le juge peut-il toucher à la substance même du contrat en cas de mauvaise foi ?

La bonne foi étant un principe autonome il apparaît alors logique que les tribunaux grâce à leur jurisprudence déterminent et délimitent cette notion ( I ). Mais il convient de s'interroger si le principe de bonne foi permet de lutter efficacement contre la mauvaise foi ( II )

I) L'application du principe de bonne foi en matière contractuelle.

Les tribunaux judiciaires depuis les années 1985 se sont particulièrement intéressés à l'alinéa 3 du célèbre article 1134, la cour de cassation en a dégagé deux devoirs l'un relatif à la loyauté (A) et l'autre d'un concert entre les parties pour parvenir à l'exécution effective du contrat (B)

A) Le devoir de loyauté

Les juges considèrent que les parties au contrat sont tenues d'un devoir de loyauté selon l'article 1134 al 3 qui oblige chacun des contractants à tenir compte de la faiblesse de l'interlocuteur, afin de ne pas l'exploiter. Ce devoir de loyauté s'impose aussi bien au créancier qu'au débiteur.

Le devoir de loyauté impose au débiteur une exécution fidèle de son engagement. Donc celui qui se met volontairement de l'impossibilité d'exécuter son engagent manque à son devoir de loyauté

Mais attention ce n'est pas une notion qui doit être considérée de manière rigide car le débiteur ne manque pas à sa bonne foi, il est de mauvaise foi. Mais un autre problème se pose pour savoir si un débiteur loyal peut ou non s'exonérer de toute responsabilité. Distinction se fait selon que l'obligation soit de moyen ou de résultat. Pour l'obligation de moyen le débiteur a pour seul devoir de fournir la prestation loyalement afin de ne pas engager sa responsabilité. Si il y a une obligation de résultat, c'est le résultat qui sera engagé qu'il soit loyal ou non sauf si une cause de nature étrangère est de nature à l'exonérer de sa responsabilité. Il existe aussi des cas ou le droit favorise et encourage la loyauté. De fait certaines faveurs sont faites comme l'article 1244-1 qui permet au débiteur d'obtenir un délais de grâce si il a du mal à exécuter son obligation de payer.

Le créancier est lui aussi tenu d'un devoir de loyauté.

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