Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 646 - 660
-
Cas L&O: la personnalité juridique
Cas L&O 1) La personnalité juridique est l’aptitude que possède une personne d'être titulaire de droits subjectifs et de devoirs. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique dès la naissance, tandis que les personnes morales en sont dotées par la volonté de son ou de ses membres. 2) Personnes morales Personnes physiques
745 Mots / 3 Pages -
Cas Lagardère Droit de la famille
Sujet Cas pratique / Lagardère Aurore de Lagardère et Henry se sont rencontrés il y a plusieurs années. Malgré un écart d’âge de 30 ans ils ont fini par se marier et ont habités ensemble pendant de nombreuses années. Or avec le temps et plusieurs épreuves, notamment l’impossibilité d’avoir un
2 364 Mots / 10 Pages -
Cas LIQUOFRUIT entrainement 2014
Cas LIQUOFRUIT entrainement 2014 L’entreprise québécoise LIQUOFRUIT fabrique et commercialise des boissons alcoolisées pour l’apéritif à base de fruits rouges (3 produits nommés Casseille, Cherry et Fraisy). Elle exportera en juillet prochain sa gamme de 3 produits sur le marché français. Deux circuits de distribution sont visés, - Les détaillants
243 Mots / 1 Pages -
Cas Mainard
Cas Mainard Dans le présent cas il s’agit d’un conflit entre les deux parties : d’un côté, le Cours St-François d’Assises (SARL, immatriculée au RCS de Paris ayant son siège social dans le 8ème arrondissement), qui agit en qualité de requérant, et d’autre côté, Madame Mainard, qui représente une partie
923 Mots / 4 Pages -
CAS METAMAX
1. Métamax créer ses propres bases de données en rachetant des fichiers bruts à des sociétés de vente à distance, elle est donc l’auteur de ses bases de données et bénéficie ainsi d’un droit d’auteur, de propriété. Ce droit est composé d’un droit moral (pour l'utilisation de son œuvre et
739 Mots / 3 Pages -
Cas Michael Kors
Devoir CJEM 1. Présentez l’activité de Michael Kors et recherchez les différents éléments de l’environnement qui ont influencé les décisions prises par Michael Kors. Michael Kors est un styliste américain qui possède une entreprise du même nom. C’est une entreprise de vente de prêt à porter et d’accessoires de luxe
1 364 Mots / 6 Pages -
Cas Michèle Castro
Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ». Elle désapprouve son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle constate également qu’elle
282 Mots / 2 Pages -
Cas Michèle Castro
Qualification des faits : Michèle Castro travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security qui commercialise des logiciels de sécurité informatique. Elle vient de recevoir un courrier lui annonçant qu’elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle car elle n’a pas atteint ses objectifs, cependant elle s’oppose à
281 Mots / 2 Pages -
Cas Mobecom
Dossier 1 : FAITS: La SA Mobecom est une entreprise spécialisée dans les meubles pour enfants, négocie la fourniture de bois destinée à la fabrication de ces meubles avec la société Plancher D’or. Ici, les deux parties signent un avant contrat mais l’entreprise Plancher D’or met fin aux négociations deux jours
582 Mots / 3 Pages -
Cas MUC Droit 7
Cas Droit n°7 1, Après l’obtention de son BTS agricole, Nicolas personne physique a pour but d’acquérir des nectar de terre afin de se consacrer a l’agriculture biologique, et ainsi produire des céréales biologiques, Il décide donc de créer et d’exploiter son entreprise de manière indépendante. Il voudrait que les
623 Mots / 3 Pages -
Cas Natacha
Un prestataire de service indépendant travaille avec une entreprise privée, ce qui représente 65% de ses revenus. Cependant les horaires sont définis en fonction des besoins de l’entreprise. De plus, l’indépendant doit participer aux réunions ainsi qu’être disponible aux besoins de l’entreprise. Un prestataire indépendant est-il considéré comme salarié lorsqu’il
429 Mots / 2 Pages -
CAS P
FAIT : Deux étudiants en droit, ont décidé de se marier. En effet après trois mois de leur rencontre la compagne informe a son compagnons quelle attend un enfant de lui. Celui-ci étant heureux décidé de l’épouser. Le 15 janvier l’officier d’état civil a célébré le mariage dans en présence
1 146 Mots / 5 Pages -
Cas par cas hiérarchie des normes
Introduction : La loi est l’expression de la démocratie car elle est déterminée par les représentants du peuple. Cependant, il arrive parfois que dans la rédaction de loi, il y est des contradictions entre certaines d’entre-elles ce qui pose un certains problème aux juristes et surtout le fait de
4 081 Mots / 17 Pages -
CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC
LES FAITS : Pierre Burnnel souhaite créer une entreprise de matériel de jardinage et de bricolage. Il est marié avec Jocelyne Mignard et ce sans contrat et ils n’ont pas encore d’enfants. Sa femme à hérité il y a peu d’un appartement qu’elle loue. Plusieurs motivations guident sa réflexion. D’abord,
978 Mots / 4 Pages -
Cas praiques
DROIT Cas pratique 3 p.162 : 1°FAITS : Mme BASTIDES, personne physique, possède une boutique de meubles et de décoration intérieure, personne morale. Elle crée un site internet afin de vendre les mêmes produits que sa boutique. PROBLEME : Quelles sont les obligations de Mme BASTIDES en terme d’archivages des
550 Mots / 3 Pages