Cas Michèle Castro

Qualification des faits :

Michèle Castro travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security qui commercialise des logiciels de sécurité informatique. Elle vient de recevoir un courrier lui annonçant qu’elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle car elle n’a pas atteint ses objectifs, cependant elle s’oppose à son licenciement qui pour elle est injustifié.

Problème de droit :

Quelles sont les caractéristiques pour qu’un licenciement pour insuffisance professionnel soit valable ?

Règles de droit applicables :

Selon l’article L.1232-1 du code du travail : Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre : Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux du licenciement seulement si les objectifs attribués par l’employeur sont raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché. Il peut fonder son appréciation soit sur des éléments qualitatifs (travail désordonné, manque d’autorité, autoritarisme excessif …) soit sur des éléments quantitatifs (Erreurs matériels, rendement insuffisant…).

L’insuffisance professionnelle peut résulter de l’évolution d’un poste de travail et dans ce cas, l’employeur se voit dans l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment en leur proposant une formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolutions des emplois, des technologies et des organisations.

Solution proposée :

L’entreprise Dellus Security justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle de Michèle Castro par « des réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteints ». En effet, les réalisations insuffisantes de Michèle Castro portent atteinte à l’équilibre économique de l’entreprise, mais l’employeur ne lui a pas fait suivre une formation. L’insuffisance professionnelle ne justifie donc pas le licenciement de Michèle Castro.

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