Cas L&O: la personnalité juridique

Cas L&O

1) La personnalité juridique est l’aptitude que possède une personne d'être titulaire de droits subjectifs et de devoirs. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique dès la naissance, tandis que les personnes morales en sont dotées par la volonté de son ou de ses membres.

2)

Personnes morales

Personnes physiques

Société L&O

Mr Olivier Ortan

Mr Denis Longuet

Catégories de personnes juridiques

Personnes morales

Personnes physiques

Exemples

 L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics

Lucie Bry, Eva Allemand, Tony Parker

Quels sont leurs droits ?

 Droit de propriété ou encore du droit au respect des biens.

 L’ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs (droit de l’homme) droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux

Quelles sont leurs obligations ?

Une personne morale est obligatoirement définie par au moins une personne physique

Obligation de se faire identifier

Début de la personnalité juridique : quand ?

A la déclaration à l’autorité publique

A la naissance de la personnes

Fin de la personnalité juridique : quand ?

A la dissolution de la société.

Au décès de la personne

3) En cas de disparition ou décès on doit d’abord savoir si il s’agit a une disparition ou une absence. Dans notre cas il s’agit d’une absence car il y a possibilité de savoir si les personnes sont vivantes ou mortes. Il convient ensuite de préciser que deux périodes doivent être distinguées : La présomption d’absence La déclaration d’absence. Après un délai de dix ans à compter du jugement de présomption d’absence, le jugement déclaratif d’absence peut être obtenu. À défaut de jugement de présomption d’absence, si aucune nouvelle de cette personne n’est obtenue pendant vingt ans, l’absence peut être judiciairement déclarée. Suite a cela c’est l’héritage qui doit prendre la relève de L&O, mais il faudra attendre 10ans pour être sûr de leurs morts ou qu’ils ne reviendront plus.

4)

5) L'identité numérique est l'ensemble des traces numériques qu'une personne ou une collectivité laisse sur Internet. ... Une identité numérique, ou IDN, peut être constituée par : un pseudo, un nom, des images,

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