Histoire du droit : le contenu des institutions

HISTOIRE DU DROIT - FICHE S2

T2 : LE CONTENU DES INSTITUTIONS

CH 1 : La royauté redevenue instance suprême

Avec le Moyen-Age, des règles apparaissent avec la notion d’Etat de droit qui ont pour objectif d’organiser et de régir le pouvoir des gouverner.

S1 : REGLES DE TRANSMISSION DE LA COURONNE : EMERGENCE D’UN DROIT PUBLIC CONSTITUTIONNEL SPECIFIQUE AU ROYAUME DE FRANCE.

§1: L’exclusion des femmes et des parents par les femmes

La loi salique à l’époque des francs saliens : exclusion successorale des filles ( au départ exclusion royale). Car elles sont vouées à être données en mariage à l’extérieur du groupe familial. Repose sur une tradition de 900 ans avant. Elle dure durant tout l’Ancien Régime et fut transcrite pour la première fois dans la Constitution de 1791.

§2: La représentation successorale à l’infini

La parenté : rattachement familial. Mais, définition diffère en fonction des civilisations.

Définition restrictive, qui se montre à travers la famille chez les Occidentaux qui se replie sur le foyer conjugal.

Certains peuples élargissent ce domaine aux cousins etc.

La représentation successorale : institution venant du droit romain. Idée que l’héritier poursuit la personne du défunt ( responsable de ses dettes, etc).

Mais, la mort éteint la responsabilité pénale.

Succession en droit commun # succession royale :

Représentation successorale à l’infini pour la royauté : n’est pas limité dans le temps. Aussi loin qu’on remonte à la généalogie, on trouve une possibilité de succession. Parenté par le sang.

-1589 : Henri III meurt, sans enfant. Ses frères sont morts. C’est un lointain cousin qui lui succède. Du moment qu’il prouve son lien à l’arbre généalogique, il peut succéder.

§3: L’indisponibilité de la couronne

Système coutumiers : les réponses sont apportées quand le problème surgit. 1420

Le Roi n’a pas le droit de changer les règles concernant l’attribution de la couronne.

-> Depuis 1337, le roi d’Angleterre à revendiqué le trône de France. En 1328 il est le seul petit fils de Philippe le Bel et avait été écarté pvrcequ’il était rattaché à la dynastie française par sa mère Isabelle.

Commencement de la guerre de 100 ans en France. Armagnacs VS Bourguignons.

1420 : traité de Troy met un terme à la guerre. Il propose de faire marier la fille de Charle VI ( roi actuel) à Henri V, pour faire naitre un héritier fils du roi d’Angleterre, et petit fils du roi français.

Problème : il y a déjà un héritier en âge de régner ( futur Charles VII).

Jean de Terrevermeille : contre le traité de Troy car il viole la loi salique. Car Charles VI serait parent par les filles, or exclusion successorale de 1328.

Successions privées # publiques : Il y a une liberté testamentaire, une volonté particulière dans les successions privées. Celles publiques suivent des règles de droit public, il s’agit de la perte d’une fonction directement attribuée à son plus proche mal.

La couronne de France est indisponible. Le traité de Troy n’a donc pas été appliqué.

Les règles qui s’imposaient au roi ne concernaient que la succession.

§4 : La continuité de la fonction royale

Si le président meurt ou un candidat à la présidentiel, ou le roi meurt?

-> Deux inter règnes en France : 1270 et 1498

Avant 1270 : Les rois sont morts à Paris par hasard. En suit le couronnement du nouveau roi dans la cathédrale de Reims.

En 1270 : Mort de Saint Louis à Tunis ( croisades ), longtemps pour organiser les funérailles. Son fils Philippe a voulu attendre avant de se faire sacrer tant que son père n’était pas enterré. Il a quand même exercé ses fonctions. Le sacre ne fait pas le roi. Qu’une formalité.

-> Et si le Roi n’est pas en âge de régner?

Ordonnances de 1403 et 1407 : La succession peut se faire si le roi est mineur. On évite un interrègne.

1498 : Interrègne. Règle : à la mort du roi, la couronne va directement à son successeur. Les nouveaux actes sont donc pris au nom du roi.

Adages : En France, le roi ne meurt jamais / Le mort saisit le vif / Le roi est mort, vive le roi.

§5: Le principe de catholicité

XVI e siècle : séparation des Eglises catholiques / protestantes

Pays latins -> catho ( Italie, Espagne), d’autres -> protestants ( Allemagne du Nord).

France -> Se divise, mais pas en mode Nord/Sud, partout. Les familles mêmes sont divisées.

Une Guerre Totale s’opère, haine très forte. Dure 30 ans.

1589 -> Henri III meurt. Henri de Navarre, son fils, protestant. Il veut la fin de la guerre de religion. Il est assassiné par un moine catholique. Henri IV est l’héritier, son sacre a été refusé par l’archevêque de Reims. Fin de la guerre civile, il est sacré à Paris.

1598 : Edit de Nantes : liberté de culte, tolérances vis à vis des protestants et catholiques.

1594 : Le roi de France doit désormais être catholique. Henri IV n’a été intronisé qu’après être devenu catholique. Le roi de France doit être protecteur de l’Eglise.

Toutes ces règles n’ont jamais été remises en cause jusqu’à la fin de la monarchie en 1793.

S2 : LE DOMAINE DE LA COURONNE

§1 : Le principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne

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