Histoire constitutionnelle des institutions républicaines

DROIT CONSTITUTIONNEL

15/01/2015

PREMIERE PARTIE : Histoire constitutionnelle des institutions républicaines

A partir de 1792, la royauté est renversée. C’est la fin de la monarchie en France. Se mettent en place des institutions républicaines mais qui ne sont pas démocratiques, c’est une suite de régimes autoritaires (la Terreur en 1793, le directoire en 1795 qui aboutit en 1799 à la prise de pouvoir par Napoléon qui met en place très rapidement en place un empire). En 1814, Napoléon est vaincu, le premier Empire s’effondre, c’est le retour de la royauté de 1814 à 1830, c’est la restauration. Ce sont les deux frères de Louis XVI qui vont gouverner. En 1830, la restauration est renversée (Charles X) et une nouvelle monarchie se met en place, la Monarchie de juillet, Louis Philippe gouverne jusqu’en 1848 où il est à nouveau renversé car trop autoritaire. La deuxième République se met en place de 1848 à 1851, ses institutions sont un peu plus démocratique mais tournent rapidement à la dictature puisque Napoléon III fait un coup d’état en 1851 et restaure l’Empire (Second empire).

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Cette période a vu se succéder un grand nombre de Constitutions mais qui en réalité n’ont pas beaucoup d’intérêt car ce sont des régimes autoritaires et donc il n’y a en pratique pas de séparation des pouvoirs. Cela étant dit, même si ce sont des RA qui se succèdent, il faut garder à l’esprit que pendant cette période et notamment à partir de la restauration on a une importante évolution des idées puisque les idées libérales c’est-à-dire à la fois la mise en place d’une démocratie et la protection des libertés. Un certain nombre de penseurs, de journalistes, d’universitaires font naitre l’idée de la démocratie. Les mentalités évoluent. De ce point de vue-là, la Troisième République va être un aboutissement (se met en place en 1870) car pour la première fois dans l’Histoire de France, on met en place un régime républicain, démocrate et libéral.

TITRE I : LA IIIème REPUBLIQUE ET SON EFFONDREMENT (1870-1946)

Chapitre 1 : La IIIème République (1870-1940)

Section 1 : La difficile mise en place des institutions

§1- L'opposition entre républicains et monarchistes sur la nature du régime et les institutions

19 juillet 1870, la France déclare la guerre à la Prusse. La France s’effondre militairement. Le 2 septembre, l’Empereur est fait prisonnier à Sedan. 

Le 4 septembre 1870, la population parisienne proclame la République et met en place un gouvernement provisoire de la défense nationale afin de continuer la lutte contre les prussiens. La lutte ne donne rien, le 28 janvier 1871, un armistice est signé, une partie du territoire est occupée.

Le 8 février 1871, sont organisées des élections au suffrage universel direct masculin pour élire une assemblée pour mettre en place de nouvelles institutions. Mais les élections vont surtout avoir pour enjeu la question de la poursuite de la guerre car les républicains veulent continuer la guerre contre la Prusse au contraire des monarchistes. La question des institutions passe au second plan. Les monarchistes l’emporte, largement majoritaires dans la nouvelle assemblée. Les monarchistes sont ancrés dans les campagnes, les petites villes. Cette nouvelle assemblée nationale siège alors à Bordeaux (le reste est occupé). La nouvelle assemblée nationale décide de maintenir l’armistice. Elle décide de ne pas traiter la question des institutions pour l’instant, c’est le « Pacte de Bordeaux ». L’Assemblée nomme comme chef du pouvoir exécutif Adolf Thiers, homme assez autoritaire. Il nomme des ministres, gouverne sous le contrôle de l’Assemblée. Il va d’abord réprimer le soulèvement de la population parisienne car elle avait proclamé la Commune (insurrection patriotique, communiste même voire marxiste anti monarchiste de la population parisienne), sauvagerie, plusieurs centaines de morts. Paradoxalement, cet épisode va enraciner la République car une grande partie de la population se rend compte que ce régime provisoire mais républicain a su défendre l’ordre public et le droit de propriété. Une fois que la Commune est réprimée, les députés monarchistes commencent à craindre Thiers (grande orateur, force de persuasion) et votent des lois pour limiter son pouvoir.

Le 31 aout 1871, les députés votent la loi Rivet. (NB : on l’appelle parfois Constitution Rivet car matériellement elle traite de l’organisation des pouvoirs). L’article premier donne à Thiers le titre de Président de la République française. L’article 3 rappelle que lui et ses ministres sont responsables devant l’Assemblée. L’article 2 dit que désormais Thiers ne peut s’exprimer devant l’Assemblée qu’après en avoir informé le Président de l’Assemblée. Le but est d’empêcher ici Thiers de s’exprimer librement puisqu’il est très doué pour retourner les foules.

Le 13 novembre 1872, Thiers prend définitivement partie pour la République. Une nouvelle loi est votée le 13 mars 1873, la loi dite De Broglie. Elle vise à rendre les interventions de Thiers encore plus rares : ses messages sont lus par des ministres ensuite si pendant la discussion d’une loi, Thiers veut parler, il doit en informer l’Assemblée par un message, ça suspend immédiatement la séance, il n’est entendu que le lendemain. Une fois qu’il a parlé, pas de débat, la séance est suspendue immédiatement. La loi De Broglie distingue deux catégories d’actes : pour les actes de politique intérieure, l’Assemblée ne questionne que les ministres, Thiers n’a le droit de s’exprimer qu’en matière de politique étrangère. L’aboutissement de cette loi aurait été de dire que le Président de la République est irresponsable politiquement mais à l’époque on le fait pas par peur de Tiers.

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