Histoire des institutions : Système constitutionnel étranger

Système constitutionnel étranger

Examen : QCM parfois avec des réponses à rédiger. Connaissances, réflexion.

Intro :

Au XXIe s deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques, la démocratie et l’état de droit. A l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux.  Ainsi on va parler de société politique principalement occidentale ou l’idée est de conserver ou d’aller vers une constitutionalise libéral reposant sur ses 3 piliers que sont la démocratie, l’état de droit et la protection des droits fondamentaux. Les États que nous étudierons sont très hétérogènes mais tendent tous vers ce constitutionalisme en lui donnant parfois une interprétation particulière. Aucun État n’a les mêmes règles juridiques ni la même Constitution. Certaines démocraties nées récemment, après la chute de l’empire soviétique dans les années 90 s’inspire directement des démocraties dites plus anciennes. Ainsi la Roumanie a largement importé mais aussi adapté le droit français lors de sa transition démocratique. Le monde n’est pas homogène. Les États ne sont pas nés en même temps, dans les mêmes circonstances, pas la même histoire et ne sont pas confrontés aux mêmes enjeux. Quand certaines doivent faire face à une abstention grandissante lors des élections des représentants, d’autres organisent leur premier processus électoral sous la surveillance d’organisations internationales et d’autres encore ne connaissent pas un système électoral démocratique. Certains cherchent à maintenir leur croissance économique, d’autres tentent d’éviter des guerres civiles.

En sommes, chaque droit est particulièrement chaque droit constitutionnel est adapté à l’État qu’il régule. En bref, le monde se transforme. Après l’effondrement des régimes totalitaire en Amérique latine dans les années 70, après l’effondrement des régimes socialistes dans l’Europe de l’Est dans les années 90, après les révolutions du printemps arabe il y a moins d’une dizaine d’années, ces mouvements attesterait d’une marche inexorable vers la démocratie.

Chaque transition amorcée semble a priori s’orienté vers la consécration du constitutionnalisme. Néanmoins les États ne le font pas tous à la même vitesse et ne parviennent pas tous au même résultat. Un politologue américain Samuel Huntington a même pu évoquer en 1991 l’idée de vague pour qualifier les différentes étapes de la diffusion de la démocratie dans le monde.

De plus, ces termes sont souvent utilisés notamment, dans les médias, de manière imprécise et flou. On assimile parfois démocratie, État de droit et droits fondamentaux. Ces 2 notions, de démocratie et État de droit sont pourtant bien différentes.

La démocratie est dure de définir car beaucoup de façon d’être une démocratie. Mais la démocratie correspond à un certain type de gouvernement. Elle correspond à une certaine manière dont est exercé l’autorité suprême, le pouvoir dans une communauté politique. On constate dans le monde qu’il existe plusieurs manières d’exercer le pouvoir, de gouverner. On a dehors de la démocratie une manière totalitaire de gouverner, un régime totalitaire est un régime soumis à une idéologie très précise. Le régime nazi, stalinien. Dès lors l’État totalitaire va chercher à façonner, à modeler les esprits et les consciences.

Il y aussi la manière autoritaire. Confusion des pouvoirs. Le trait distinctif de ce régime est de limiter voire d’éliminer l’opposition soit en travaillant à gagner le soutien des masses (Roan Perón en Argentine entre 1945 et 1955), soit en s’efforçant de les soutenir dans une soumission passive (Chili entre 1974 et 1990). Un tel type de régime cherche à réaliser l’unanimité de la société qu’il gouverne et ne tolère pas le pluralisme.

Tyrannique, aucune séparation des pouvoirs dans ce régime. Le chef concentre tous les pouvoirs.

Régime de type démocratique qui peut se définir par la formule du président des USA Lincoln en 1863, « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». A la différence du modèle grecque antique qui reposait sur la démocratie directe, les démocraties modernes sont représentatives. Dans une démocratie, une des conditions est la séparation des pouvoirs et l’exercice d’un contrôle entre les pouvoirs, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu). Il existe un équilibre entre les pouvoirs.

État de droit, renvoie quant à lui a deux traditions historiques différentes. Toutes bien plus récente que la démocratie.

D’abord, la première tradition est la tradition anglaise du Rule of Law qui met l’accent sur les droits individuels des sujets. « Le règne du droit ou de la loi », il résulte d’une longue pratique constitutionnelle ou le juge a joué un rôle essentiel. Les premiers textes fondamentaux qui ont consacré l’État de droit sont l’Habeas Corpus Act de 1679, le Bill of Rights de 1689 qui définissent les droits et liberté concret des individus et qui permettent de les garantir. Le juge va pouvoir sanctionner un manquement à une protection de droit fondamental.

Ensuite, la tradition allemande qui date de la fin du XIXe s, Rechtsstaat qui tend à trouver un fondement juridique au contrôle par le juge des actes administratifs. Évolution, on contrôle que les actes administratifs soit conforme aux droits fondamentaux. Contrôle des actions de l’État par le juge. Cette notion, s’est dès l’origine constitutive autour de la question des droits fondamentaux de l’individu. Peu importe la forme du gouvernement l’idée est que l’État est soumis au droit. La puissance publique se trouve ainsi soumise aux normes qu’elle a édictées et ce principe va être assuré par l’existence d’organe juridictionnel agissant au nom du souverain mais indépendamment de lui.

Dès lors, la démocratie ne saurait être assimilé à l’État de droit mais quad on observe l’histoire on s’aperçoit que les deux notions se rencontrent, se nourrissent l’une de l’autre d’où les amalgames. Cette rencontre a lieu dans et par la Constitution. Pourtant certains auteurs comme Carl Schmitt voit une opposition entre la démocratie et l’État de droit. Ils pensent que l’État de droit peut être un obstacle à la démocratie. Ce qui est certains c’est que la Constitution en tant que fondement de l’État va être porteuse de l’organisation du pouvoir. Ses dispositions constitutionnelles vont donner à voir la nature démocratique ou non du régime politique. Le droit inscrit sur le papier la démocratie. L’État de droit intervient à ce moment-là parce que l’on va à un moment donné penser l’État comme soumis au droit, chercher à garantir la soumission du pouvoir à la Constitution, penser des mécanismes pour garantir cette suprématie constitutionnelle. C’est la différence avec une démocratie, l’État totalitaire ou autoritaire n’a pas besoin d’une cour constitutionnelle.

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