Histoire politique et constitutionnelle

« La convocation des États généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple entier à l’exercice de ses droits. » Jules Michelet dans cette citation résume en un seul dire l’ensemble de l’histoire de la révolution française. Le texte étudié s’intitule la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, il s’agit d’un texte fondamental de la révolution française datant du 26 aout 1789. Cette déclaration marque une cassure dans la société existante. En effet ce texte a été initié par l’assemblée constituante. Cette assemblée a été créée lorsque les députés du tiers-état, du clergé mais également de la noblesse se sont rejoints dans le but de braver les ordres du roi et par cette action poursuivre en ayant pour seule ambition de rédiger une constitution pour le royaume de France. Nous sommes dans un contexte de révolution nationale avec un transfert de souveraineté qui va s’opérer entre le roi vers les représentants de la nation, marquant un réel tournant dans le système français de l’époque. La rédaction de ce texte est la conséquence de la fin de la monarchie française qui avait un caractère spécifique très centralisateur. Ce texte fondateur a été réfléchi, étudié, écrit après que tous les droits et privilèges féodaux, les privilèges de classes, ou encore les privilèges de villes… aient été aboli dans la nuit du 4 aout 1789. Par conséquent il énonce les principaux droits naturels d’ordre commun et leur mise en œuvre qui se devra d’être appliquée à ce jour et pour toujours. Ce texte est moralisateur et fondateur puisque chaque être tout autant qu’il puisse être peut saisir ce texte et s’en prévaloir à son égard, c’est pourquoi il s’agit d’un texte universel. Par conséquent, il est intéressant de démontrer que la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen n’est pas novatrice en son sens puisque ces revendications ne sont pas nouvelles mais qu’en revanche elle marque un tournant vers la modernité. C’est pourquoi il est essentiel de se questionner sur ce sujet : en quoi ce texte est à la fois perçu comme une revendication continue mais aussi comme un tournant conséquent dans l’histoire française ?

1. La conservation des droits fondamentaux à travers son préambule de la constitution et ses dix-sept articles

1. La reconnaissance des libertés de chacun

La liberté est l’un des deux principes fondateurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen avec l’égalité. La liberté est le premier principe énoncé par la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ainsi La liberté peut être qualifiée comme étant une notion individualiste puisque « La liberté́ consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société́ la jouissance de ces mêmes droits ». Ainsi il s’agit d’une liberté individuelle mais qui se doit d’être respectée par le groupe pour être effective pour chacun. La question de la liberté reste cependant large, étendue car comme le montre l’article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » cela fait référence au fait que la liberté est un droit naturel, défini et déterminé par le droit positif. De part cette notion de liberté on peut évoquer les libertés individuelles, la liberté d’expression, c’est-à-dire que chacun est libre d’exprimer ses pensées, ses opinions, ses convictions librement. Par cette définition, la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen a réussi à apporter de la modernité et ainsi faire participer toute la société avec une réelle représentation démocratique. Cette liberté pour les individus se lie avec la loi qui dispose d’une place prépondérante au sein de ce texte fondamental. En effet « les hommes sont libres sauf à répondre de l’abus de cette liberté́ dans les cas déterminés par la loi ». En outre, ce texte légicentriste met au cœur de la définition de la liberté la cohabitation entre l’individu et le corps social auquel il appartient. Par ce mécanisme, les droits individuels et les intérêts de la nation peuvent être assurés sans difficultés au sein de la société. C’est pourquoi « la loi est l’expression de la volonté générale ».

Le deuxième droit fondamental principal reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, est l’égalité entre les citoyens.

1. L'égalité des droits entre les citoyens 

L’égalité est le second droit naturel fondamental de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen également fondée sur la base de l’article premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cette égalité renvoie directement à l’abolition des privilèges avec la disparition des trois ordres et de la personnalité mistique et physique du roi. Par ces moyens, « Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » ce qui signifie que l’accès aux emplois publics se fait également pour tout individu. L’égalité politique fait aussi partie d’un des droits fondamentaux puisque tout citoyen peut désormais voter, le principe est reconnu par la Déclaration dans l’article 6 qui implique le suffrage universel et le référendum. Toutes ces modifications inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen sont les causes qui participent à la liberté et à l’égalité de tous les citoyens. Il s’agit d’un principe garantissant la légitimité de la loi puisqu’ « Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». De par la loi « Nul ne doit être inquiété́ pour ses opinions, même religieuses » puisque la loi est la même pour tous, elle renvoie à la nation. Elle est désormais la même pour tous quelle que soit les convictions, les origines ethniques ou encore physique des personnes… Il s’agit d’une égalité de droit. La loi est désormais égale pour tous, que ce soit dans le domaine social « Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont généralement admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » mais également dans le domaine judiciaire par exemple avec des procédures égalitaires pour tous. Comme tous les privilèges ont été aboli, il n’y a donc plus de privilèges fiscaux il s’agit désormais d’« une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

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