Monde du Travail
32 148 Monde du Travail dissertations gratuites 19 051 - 19 065
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Le droit d'auteur
Le droit d’auteur : Un patrimoine est formé de meubles et d’immeubles corporels et incorporels. Autrefois, les fortunes étaient constituées uniquement de meubles et d’immeubles corporels. La propriété intellectuelle repose sur l’idée d’un monopole, conféré par les Etats, aux créateurs afin de les inciter à créer de nouvelles choses avec
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Le droit d'auteur , application nathan bts 2
BOUDHOULALL Alisson TS2G Application chap 3 : Le droit d’auteur et les productions immatérielles 1. Jeanne Dubois peut-elle agir pour faire reconnaitre ses droits ? Qualifier les faits : Une artiste avait créé il y a deux ans une série de vases pour un hôtel de sa ville qui ont
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Le droit d'auteur à l'époque d'internet
Le droit d'auteur à l'époque d'internet Sommaire Introduction I. Le droit d'auteur 1. La notion de droit d'auteur 2. Les origines du droit d'auteur 3. Les aspects juridiques II. Les exceptions au droit d'auteur 1. Les exceptions les plus courantes 2. Les exceptions liées à la création 3. Le Fair
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Le droit d'auteur et les productions immatérielles
________________ Chapitre 3 : le droit d'auteur et les productions immatérielles Dossier 1 : Droit d'auteur et univers numérique Q1 : Le droit d'auteur C'est une prérogative accorder au créateur d'une heure. Il comporte un droit morale et patrimoniale et il donne au créateur sa propriété exclusive. Tous les œuvres
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Le Droit D'auteur Et Propriété Intellectuelle
introduction : Dans le cadre de ma formation en milieu professionnel, j’ai été amenée à réfléchir sur la problématique suivante : Peut-on publier dans un groupe de travail des documents ou œuvres de quelqu’un d’autre ? La réponse que je vais tenter d’apporter se décline en trois parties : -
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Le Droit D'ingérence
Sommaire Introduction Définition : I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le
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Le droit dans la Rome Antique
( Introduction Historique au droit : Première partie, semestre 1 Introduction sur la matière : * Pourquoi une intro - au droit ? Le cours porte sur le droit du passé, qui n’est plus appliqué aujourd’hui et n’a donc plus d’utilité effective. Cependant, le droit a une profondeur historique, il
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Le Droit De Gréve
II. La grève III. La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…). Une collectivité du
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Le Droit De Greve
• Je vais vous parler du droit de grève. Pourquoi j’ai choisi ce sujet la ? Parce que c’est un sujet qui m’intéresse et parce que je peux vous en dire beaucoup. Mon dossier sera composé en trois parties. 1. Qu’est-ce que la grève ? 2. Comment la grève démarre
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Le droit de grève en France
Le droit de grève dans les services publics en France 1/ De quand date le droit de grève en France ? Le droit de grève en France est officiellement reconnu en 1864 avec la loi Ollivier. Le droit de grève est ensuite inscrit dans la constitution d'octobre 1946. 2/ Définissez
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Le droit de l'Etat et l'état de droit
Dissertation : Le droit de l’Etat et l’Etat de droit. Selon Carré de Malberg, « l’Etat de droit est établi simplement et uniquement dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens: il ne tend qu’à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel ». La notion d’Etat est une
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Le droit de la concurrence
Droit Cours - Théorie - Règles La vie - Mise en situation de BTS Lien - Méthode - Vocabulaire B/ Ses limites Le droit de la concurrence interdit certaines choses : ( ex : l'entente de la téléphonie mobile ) Les salariés peuvent avoir leurs libertés limitées par certaines clauses
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Le droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées
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Le droit de la preuve
Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve d’acte ou fait juridique
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Le droit de la propriété
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qcm vrai/faux – 2 questions de cours + cas pratique (module de 8H + 1H d’exam) – 1 crédit 1. Les règles générales de la propriété intellectuelle. Glossaire : CPI : Toutes les normes/ lois qui régissent la propriété intellectuelle se trouve dans le code
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