Monde du Travail
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Le droit est-il construit comme une pyramide ?
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est par ces mots que Kelsen, auteur de la Théorie pure du droit,
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Le droit est-il nécessairement contraignant ?
Il convient de distinguer la règle juridique d’autres règles de société comme la règle morale, la règle de politesse ou encore la règle religieuse. Classiquement il est affirmé que la règle de droit est celle qui impose une contrainte. C’est ce que Durkheim exprime, il considère que la sanction permet
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Le droit et l'entreprise
jkgugugiuTHEME QUESTIONS CLE CE QU’IL FAUT ABORDER CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER 1. QUELLES SONT LES RELATIONSENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? 1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? 1.2 Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? 2. COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS
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LE DROIT ET LA COMPTABILITÉ
Nom : Prénom : 17/10/2013 TRAVAIL 1 : LE DROIT ET LA COMPTABILITÉ Le gérant d’une SARL vous demande de commenter les points suivants en vous référant, à chaque fois, aux principes comptables. Problèmes évoqués : 1. L’application de la méthode d’évaluation des stocks au coût de remplacement me permettrait
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Le droit et la morale
La morale et le droit. Deux mouvements d’auteurs juridiques ce detachent a ce sujet : le premier definit le droit ou une partie de celui-ci sans qu’une certaine valeure morale soit un element de cette definition tandis que le second au contraire definit le droit ou une partie de celui-ci
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Le droit et la morale
Le droit et la morale Le droit est une science qui regroupe plusieurs disciplines tels que la politique, l’économie ou encore la sociologie. C’est d’autant plus cette pluralité de disciplines qui a poussé le juriste Hans Kelsen à rédiger son ouvrage « La théorie pure du droit » en 1934
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Le droit et la morale
« Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus » autrement dit : « que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? » . Cette phrase d’Horace met en évidence que selon lui le droit et la morale sont deux notions complémentaires, dans
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Le droit et la morale
TD n°1 : DISSERTATION Le droit et la morale « Quid leges sine moribus ?» (que sont les lois sans la morale ?) de Cicéron. Ici, l’auteur reconnaît un lien entre le droit et la morale. Pour lui, ces deux notions sont associées. Mais avant de comprendre les rapports entre
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Le Droit Et La pérennité Des Entreprises
La Decas (Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services), en partenariat avec l'Insee, a demandé au cabinet d'études TMO d'interroger des créateurs dont l'entreprise a disparu avant 5 ans, afin d'analyser les causes de ces cessations. L'étude montre que seuls les trois quarts de ces disparitions correspondent à des
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Le Droit et les autres systèmes normatifs
Séance de TD1 : le Droit et les autres systèmes normatifs 2e partie : Dissertation : Religion et Droit, entre indifférence et liaisons dangereuses Ce sujet va nous permettre de nous intéresser à la relation bien particulière que partagent le droit et la religion. D’un point de vue historique, la
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Le droit et les fonctions du droit
CHAPITRE 1 1STMG Chapitre 1 : Le droit et les fonctions du droit. I- Les fonctions du droit. Séparation de biens (notaire) → régime conventionnel → contrat. ↗ * Le mariage : ↘ Communauté réduite aux acquêts. * Le régime légal : → communauté réduite aux acquêts. * La convention
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Le droit et leurs prerogatives
LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES Les titulaires des droits subjectifs La personnalité juridique des SDF Le SDF est-il considéré comme une personne juridique ? L’évolution du patronyme Evolution de la règlementationProduction collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif.
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LE DROIT EUROPÉEN
DROIT EUROPÉEN Deux institutions : Union Européenne et Conseil d’Europe indépendantes et autonomes. Elles ne fonctionnent pas de la même façon, n’ont pas les mêmes institutions, organes, ne traitent pas de la même chose. Le droit de l’UE est le droit encadré par le traité de Lisbonne entré en vigueur
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Le droit financier public
Le droit financier public est un droit particulier qui s’occupe des administrations publiques. Il y a une différence entendue par des identités publiques ou privées qui ont pour fonction publique de produire des services marchands. Ce qui sera pris en compte seront les institutions administratives et les instances privées.
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Le droit français sous l'Ancien Régime
« Le droit romain est en France un droit étranger ». Cette perspective s’est forgée dans une tendance à la nationalisation du droit. L’idée d’un droit français s’est construite contre le droit romain, et dans cette citation de Charles Dumoulin extrait de ses Commentaires sur la coutume de Paris de
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