LE DROIT ET LA COMPTABILITÉ

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TRAVAIL 1 : LE DROIT ET LA COMPTABILITÉ

Le gérant d’une SARL vous demande de commenter les points suivants  en vous référant, à chaque fois, aux principes comptables.

Problèmes évoqués :

1. L’application de la méthode d’évaluation des stocks au coût de remplacement me permettrait d’augmenter le bénéfice de cette année qui est en régression par rapport à celui de l’an dernier. Nous pourrions revenir à notre méthode traditionnelle d’évaluation des stocks l’an prochain. Le principe de permanence des méthodes précise qu’on ne peut pas modifier les méthodes applicables en comptabilité dans le but de modifier le résultat. Il a pour but de rendre la comptabilité comparable dans le temps et l’espace, et seules des méthodes identiques le permettent.

2. En raison d’un litige sur une livraison non conforme à un client, celui-ci demande une réduction de 40% sur le montant de la facture de 5 000 €. Suite à une conversation téléphonique, nous lui accordons cette réduction mais la facture d’avoir ne sera établie que l’an prochain afin de ne pas grever le résultat de cette année. Dans le cadre du principe d’indépendance des exercices, une opération doit être prise en compte au moment de sa réalisation. Donc cette facture d’avoir concerne l’exercice et ne peut être reportée sur l’exercice suivant.

3. Une camionnette a été acquise pour 20 000 €. Lors de cet achat, le concessionnaire a repris l’ancien véhicule pour la somme de 3 000 €. Le nouveau véhicule peut-il être inscrit au bilan pour la somme de 17 000 €, prix effectivement payé ? Dans ce cas, ce sont les principes de non compensation ainsi que celui du coût historique qui s’appliquent. En effet, la camionnette a réellement été acquise pour une valeur de 20 000 €, on doit donc l’enregistrer pour cette valeur, et on ne peut pas compenser la valeur de vente d’un bien avec celui de l’achat d’un autre, même si l’action est simultanée.

4. Faut-il obligatoirement constater la perte de valeur (800 €) de certaines actions, alors que d’autres dégagent une plus value potentielle (latente)  de 1 100 €. Selon le principe de prudence, une moins value latente doit être constatée à la clôture d’un exercice alors que les plus values ne doivent l’être qu’une fois réellement réalisées pour éviter de reporter des risques sur les exercices futurs.

5. Des redevances de 4 000 €, payables d’avance, ont été encaissées le 1er octobre. Elles concernent la concession d’un brevet à une autre entreprise pour une durée de un an. Peuvent-elles faire partie du résultat de l’année. Il va falloir appliquer le principe d’indépendance des exercices, et reporter la part de produit qui concerne l’exercice suivant : c’est-à-dire le brevet du 1er janvier au 30 septembre.

TRAVAIL 2 : QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES

Q1 - Le plan comptable Général est une liste de comptes que les entreprises doivent utiliser pour tenir leur comptabilité :

                □ Vrai

                ■ Faux

Q2 - La source du Plan comptable Général est réglementaire et a un caractère obligatoire :

                ■ Vrai

                □ Faux

Q3 - Les recommandations de l’OEC (ordre des experts-comptables) sont obligatoires :

                □ Vrai

                ■ Faux (Elément de doctrine ayant un caractère indicatif)

Q4 - Les avis de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) doivent être obligatoirement appliqués :

                □ Vrai

■ Faux (Elément de doctrine ayant un caractère indicatif. Ce sont les règlements qui  ont un caractère obligatoire)

Q5 - Depuis le 22.01.2011, l’ANC est le régulateur comptable unique en France :

                ■ Vrai

                □ Faux

Q6 - Dans la hiérarchie des règles de droit, il y a prééminence des traités internationaux sur le droit interne :

                ■ Vrai (art. 55 de la constitution)

                □ Faux

Q7 - Lorsqu’un compte à un 9 en troisième position, cela signifie que son solde est inversé par rapport au compte de rattachement :

■ Vrai (ex : 411 clients = actif débit / 419 clients créditeurs = cpte de passif crédit)

                □ Faux

Q8 - La place des classes dans les documents de synthèse : (Cochez les réponses exactes)

                □ a. Le bilan regroupe les comptes des classes 1 à 7

                ■ b. Le bilan regroupe les coptes des classes 1 à 5

                □ c. Le compte de résultat regroupe les comptes des classes 5 à 8

                ■ d. Le compte de résultat regroupe les comptes des classes 6 à 7

Q9 - La classe 2 concerne les stocks :

                □ Vrai

                ■ Faux (classe 2 : immobilisations / classe 3 stocks)

Q10 - Les comptes de la classe 5 concernent les tiers :

                □ Vrai

                ■ Faux (classe 5 comptes financiers / classe 4 comptes de tiers)

TRAVAIL 3 : L’ENTREPRISE JLS

L’entreprise JLS est spécialisée dans la réparation automobile. Sa clientèle est principalement composée de particuliers, mais elle intervient également sur la flotte de professionnels. JLS achète ses pièces auprès de la société Cash Auto, mais il lui arrive de se fournir auprès des constructeurs automobiles. Tant pour ses achats que pour ses ventes, des délais de règlement sont octroyés, soit en raison de la fréquence des relations commerciales avec certains de ses clients et fournisseurs, soit en raison des difficultés de trésorerie passagères.

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