Monde du Travail
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Le Droit et les autres systèmes normatifs
Séance de TD1 : le Droit et les autres systèmes normatifs 2e partie : Dissertation : Religion et Droit, entre indifférence et liaisons dangereuses Ce sujet va nous permettre de nous intéresser à la relation bien particulière que partagent le droit et la religion. D’un point de vue historique, la
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Le droit et les fonctions du droit
CHAPITRE 1 1STMG Chapitre 1 : Le droit et les fonctions du droit. I- Les fonctions du droit. Séparation de biens (notaire) → régime conventionnel → contrat. ↗ * Le mariage : ↘ Communauté réduite aux acquêts. * Le régime légal : → communauté réduite aux acquêts. * La convention
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Le droit et leurs prerogatives
LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES Les titulaires des droits subjectifs La personnalité juridique des SDF Le SDF est-il considéré comme une personne juridique ? L’évolution du patronyme Evolution de la règlementationProduction collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif.
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LE DROIT EUROPÉEN
DROIT EUROPÉEN Deux institutions : Union Européenne et Conseil d’Europe indépendantes et autonomes. Elles ne fonctionnent pas de la même façon, n’ont pas les mêmes institutions, organes, ne traitent pas de la même chose. Le droit de l’UE est le droit encadré par le traité de Lisbonne entré en vigueur
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Le droit financier public
Le droit financier public est un droit particulier qui s’occupe des administrations publiques. Il y a une différence entendue par des identités publiques ou privées qui ont pour fonction publique de produire des services marchands. Ce qui sera pris en compte seront les institutions administratives et les instances privées.
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Le droit français sous l'Ancien Régime
« Le droit romain est en France un droit étranger ». Cette perspective s’est forgée dans une tendance à la nationalisation du droit. L’idée d’un droit français s’est construite contre le droit romain, et dans cette citation de Charles Dumoulin extrait de ses Commentaires sur la coutume de Paris de
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Le droit institutionnel
milieu social. Il ajoute pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure à cette institution des organes. Cette notion a été reçue par les privatistes d’une manière un peu tronquée. Ils ont retenu le synonyme d’ordre public ce qui est d’impératif. L’institutionnel c’est ce qui échappe
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Le droit international et la crise climatique
1. Sommaire Sommaire 1 Sigles et abréviations 2 Introduction 3 I-L'existence d'un dispositif favorable de lutte contre la crise climatique 5 A-Le dispositif normatif 6 1- La Convention-Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques 6 2- Le Protocole de Kyoto 7 3- L’accord de Paris 8 B- Le dispositif
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Le Droit international public
Le Droit international public : Quand on parle de relation international la première idée est les relations entre Etats. Quand on parle d’organisation internationale cela désigne les organisations non gouvernementale et intergouvernementale. Les différents acteurs cités n’ont pas la même place dans les relations intention et n’ont pas également
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Le droit judiciaire privé
Le droit judiciaire privé /Chapitre préliminaire Section 1-Précision relative au DJP Le DJP est le droit du procès et plus précisément l'ensemble des règles relatives aux juridictions civiles et à la procédure judiciaire. Caractéristiques La caractéristique principale est le formalisme. La forme permet la sécurité et protège les droits des
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Le droit moral
Le droit moral se compose de quatre attributs qui constituent autant de prérogatives accordées à l’auteur : Tout d’abord le premier attribut est le droit de divulgation. Celui-ci confère à l’auteur, la liberté de décider seul du moment auquel il révélera son oeuvre au public. Avant cette communication l’oeuvre est
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Le droit négocié : élément essentiel de la relation de travail
CHAPITRE 11 : Le droit négocié : élément essentiel de la relation de travail. La loi ne peut pas et ne veut pas régler en détail les formes d’organisation du travail dans toutes les structures. La négociation collectif est donc le moyen pour que les parties en présences sortent d’une
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Le droit numérique
Chapitre 7 : Le droit numérique I. Actifs immatériels A. Les logiciels Def : Un logiciel est un ensemble de programmes, de documentations qui permettent de traiter des données. - Les logiciels sont protégés par les droits d’auteurs => art L 112.1 CPI ( code de la propriété intellectuelle )
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Le droit Objectif
Le droit Objectif Chapitre 1 : Le droit objectif c'est l'ensemble des règles applicables aux membres du corps social. Pour comprendre il faut partir de la règle de droit. Cela est essentiel. Section 1 : La règle de droit I) Les caractéristiques de la règle de droit A : Les
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Le droit objectif
UE 1 : introduction au droit Le droit est au cœur de la vie de tous les jours. Le droit au sens large désigne la science juridique. Néanmoins dans une conception plus technique, le droit va désigner 2 notions essentielles : * Le droit objectif ou la règle de droit
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