Monde du Travail
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Le dispositif de protection de l'enfance
DROIT : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE PRESENTATION : * Depuis les 1er tentatives en faveur de l’enfance au moyen âge, en passant par les lois de décentralisation, la loi de 2002 et aujourd’hui par la réforme de la protection de l’enfance, ce dispositif a connu une lente évolution,
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Le disque intervertébral
DESCRIPTION du disque intervertébral Entre les vertèbres se trouvent les disques qui les attachent entre elle .Le disque vertébral repose entre les plateaux de deux vertèbres et en principe ne déborde pas ni vers l'avant ni vers l'arrière, ni vers les cotés. Le disque intervertébral permet que les vertèbres puissent
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Le divorce
LE DIVORCE 1.DEFINITION DU DIVORCE Le divorce, est une séparation officielle d'un mariage civil ou religieux. 2.LES CHIFFRES Les demandes de divorce ont augmenté d'environ 100 000 cas par an depuis 1960. Cependant, le nombre de divorces par an a baissé depuis 2005. Ce sont plus souvent les femmes qui
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Le divorce
Tout au long du siècle, le nombre de divorce connait une croissance non négligeable. La divortialité était en 1885 de 4081, y compris les séparations de corps. En 1950, les divorces étaient déjà au nombre de 34663, 72974 en 1977 et en 2007, 134497 divorces ont été prononcés. Le divorce
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Le divorce
Coralince Pincé bonne maitrise de la méthode, attention cependant : à deux reprises vous ne terminez pas votre conclusion ce qui vous enlève des points ! , expression bien claire, manque un élément important pour le IV et le II, bon plan, titres plutot bons 9/20 Les époux de la
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Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique
ALI MSAIDIE En-Echat Groupe n°5 HISTOIRE DU DROIT Le divorce de 1789 à 1804 : enjeu politique et traduction juridique Portalis regardait le mariage comme « un engagement inviolable, stipulé au profit de l’Etat, au profit de la société générale du genre humain ». Non seulement il avait vocation à
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Le divorce en droit romain
Le divorce en droit romain Portalis, jurisconsulte et homme d’Etat français définissait le mariage dans son Discours préliminaire sur le projet de Code Civil comme « un contrat perpétuel par sa destination ». Pour lui, le mariage était donc un lien indissoluble qui devait se conformer à l’ordre naturel. C’est
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Le divorce pour faute
SEANCE 16 TD CIVIL Arrêt de 1984 : Le divorce pour faute FAITS Pb de droit : savoir si des activités syndicales de l’époux conduisant à négliger son épouse et le besoin du ménage, peuvent elles constituer des violations graves ou renouvelées ? PLAN : I. la violation des obligations
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Le divorce, droit civil
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage ». Armand Salacrou fait sans doute référence à la complexité de la procédure du divorce. Dans cet arrêt de la première chambre civile du 5 janvier 2012, la cour de cassation s'est prononcée sur
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Le document unique
SOMMAIRE Annexe 1 : Introduction 1/ Réglementation 2/ Définitions Annexe 2 : Identification des dangers et mesure de prévention 1/ Les risques communs des entreprises 2/ Les risques propres à l’entreprise Annexe 1 : 1/ Réglementation : Le document unique est le point de départ d’une démarche de prévention qui
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Le document unique relatif
DOCUMENT UNIQUE RELATIF A L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SITE DE VILLEBOIS LAVALETTE SOMMAIRE Evaluation de la dangerosité estimé pages 3 Zone « salle exposition » pages 4 Zone « libre-service et caisse » pages 5 Zone « réserve, stockage bâtiment principale Découpe de verre, chaufferie et archives » pages 7
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Le document unique: quelles caractéristiques?
Le document unique : quelles caractéristiques ? Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Le document
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Le dol
B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive qui était déjà prévue par les rédacteurs du Code civil (1), - Le silence dolosif qui a été admis par la jurisprudence dans les années 1970 (2). Mais, dans les
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Le dol dans la formation du contrat
Le dol dans la formation du contrat, visé par les articles 1109 et 1116 du code civil, peut être défini comme une tromperie destinée à surprendre le consentement du cocontractant. Il suppose par conséquent un acte ou un engagement à venir. Selon l’angle sous lequel on le considère, le dol
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Le dol et l'erreur.
Selon l’article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Aux termes de l’article 1108 du même code, « quatre conditions sont essentielles pour
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