Le document unique

SOMMAIRE

Annexe 1 : Introduction

1/ Réglementation

2/ Définitions

Annexe 2 : Identification des dangers et mesure de prévention

1/ Les risques communs des entreprises

2/ Les risques propres à l’entreprise

Annexe 1 :

1/ Réglementation :

Le document unique est le point de départ d’une démarche de prévention qui vise à supprimer ou réduire des risques professionnels identifiés, nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés au sein de l’entreprise.

L’employeur met en œuvre et veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité.

L’employer est responsable de sa sécurité et de celle de ses collègues. Il doit respecter les consignes de sécurité.

Selon l’article R.4121-1 du code du travail : « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L.4121-3. Cette évaluation comporte in inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »

L’article l.4121-3 du code du travail : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. »

Ces textes s’imposent à toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité.

2/ Définition :

Document unique : La transcription de l’ensemble des évaluations de risques, au sein d’un même document donne lieu au document unique.

Danger : Tout élément qui menace la sécurité ou la santé d’un employé (exemple : machine, outil, échelle, sol glissant).

Risque : Survient dès qu’il existe une présence simultanée entre un employé et un élément présentant un danger.

Risque dans danger apparent : Cette notion définit les risques où le danger n’est pas « visible » ou « palpable » comme peut l’être un escalier (danger de chute), car ce n’est qu’en situation de travail que ces risques sans danger apparent se découvrent (exemple : troubles

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