Le document unique

Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer sur différentes sources d’information disponibles dans l’entreprise : analyse des risques réalisée par le CHSCT, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail… Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (transformation de l’outillage, révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

- 1° Des travailleurs ;

- 2° Des membres du CHS-CT ou des instances qui en tiennent lieu ;

- 3° Des délégués du personnel ;

- 4° Du médecin du travail ;

- 5° Des agents de l’inspection du travail ;

- 6° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;

- 7° Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d’activités présentant des risques particuliers et mentionnés à l’article L. 4643-1 du code du travail ;

- 8° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qu

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