Le Document Unique

Le document unique

I) Qu’est ce que le document unique ?

II) A quoi sert-il ?

III) Quels risques si l’on ne possède pas ce document ?

I) Qu’est ce que le document unique ?

En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.

L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Le document unique est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail.

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l'employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale (SS).

Il n'existe aucun modèle imposé. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.

Le document unique doit être tenu à la disposition, du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, du Procureur de la République en cas d'accident du travail, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.

II) Quel est son rôle ?

Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.

Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action.

Le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

L’intérêt primordial du document unique est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d'éviter des surcoûts

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