Négociation collective contemporaine

RIN 1022 Négociation collective contemporaine

Travail noté 1 – série K

Réponse 1

Voici les principales caractéristiques de la structure de négociation dans le secteur de la construction au Québec:

Le secteur n'est pas assujetti au Code du travail, mais à Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20) »

La structure de négociation est centralisée à l’échelle provinciale et elle a été subdivisée en 4 secteurs pour tenir compte des particularités des différents milieux.

Il y a cinq tables de négociation. Une pour chacun des quatre secteurs d'activité et une pour les dispositions communes. La formule de reconnaissance syndicale par voie d’accréditation est fondée sur l’appartenance obligatoire et individuelle, à l’un des 5 syndicats désignés dans la Loi R-20. (Art. 28) Les travailleurs sont représentés aux 5 tables de négociation par le syndicat parmi celui qui a obtenu la majorité des voix (50 %). Si la majorité n’a pas été obtenue, les syndicats négocient un regroupement parmi eux pour atteindre ou dépasser la majorité. Donc, le groupe ou le regroupement majoritaire sera celui qui jouera le rôle d’agent négociateur syndical à chacune des 5 tables de négociation. (Art. 42 et 44, Loi R-20)

À la table intersectorielle, c’est l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) qui représente les employeurs de tous les secteurs. Elle négocie les dispositions communes aux 4 conventions collectives. Elle est l’agent unique pour les matières de l’article 61.1 de la Loi R-20.

Du côté patronal, 3 regroupements d'employeurs négocient le contenu propre à leur secteur d'activité dans les 4 conventions collectives sectorielles. Chaque association sectorielle d’employeur agit comme agent négociateur unique pour son secteur au regard de toutes les autres matières que celles mentionnées à l'article 61.1 de la Loi R-20 (article 41, Loi R-20). La Loi prévoit notamment que pour chacun des secteurs, la convention collective doit contenir certaines clauses. (Article 61, Loi R-20)

Réponse 2

Cette situation révèle les caractéristiques de la négociation intégrative, car les parties sont « gagnantes-gagnantes ». Chacune des parties a eu des gains et les avantages obtenus ne l’ont pas été au profit de l'autre partie. La négociation intégrative est un sous-processus inhérent au processus global de négociation. La négociation était à somme variable et le processus de négociation cherchait à créer de la valeur plutôt que de simplement la départager, les intérêts des parties étaient communs et convergents. Dans le présent cas, le total des quantités échangées n’était pas avant tout d’ordre pécuniaire.

Réponse 3 a)

Dans le cas de Vidéotron, l’employeur semble mettre en place un contrat social de soumission des employés et d’évitement du syndicat, car la vente d’une partie de ses employés laisse présager que l’objectif est d’éliminer ou de réduire l’influence du syndicat de façon à renforcer le contrôle sur le travail. L’employeur impose des concessions importantes aux installateurs, il n’essaie pas d’obtenir l’engagement des employés, il souhaite plutôt s’en départir. Le troisième type de contrat (engagement des employés et partenariat avec le syndicat) n’est pas non plus applicable, car l’employeur n’a jamais cherché à faire du syndicat un partenaire stratégique. Il ne faut pas naïf relativement à la déclaration de l’employeur quant au fait que l’entreprise a été créée et qu’elle est syndiquée par la FTQ.

Avec le type de relation entre l’employeur et le syndicat, le contrat social a un effet important sur les rapports sociaux entre eux. La relation de confiance a été rompue lorsque le syndicat a appris l’existence du projet que l’employeur lui cachait, l’employeur ne souhaitait pas collaborer avec le syndicat. Il a imposé sans tenter de trouver une solution convenable pour tous.

Réponse 3 b)

La stratégie

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