Monde du Travail
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Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
1.3) Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) Le CTT met en relation trois parti : l’entreprise utilisatrice, le salarié et une entreprise d’intérim. Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyer dans une autre société afin d’y réaliser
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Le contrat de travail, "contrat de louage de services".
LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION : DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE CODE CIVIL, IL EST QUESTION DE “CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES”. (ARTICLE 1780) C'est à travers la jurisprudence de la Cour de cassation que se sont dégagés les contours de la notion de contrat de
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Le contrat de travail.
Chapitre 1 : le contrat de travail Chapitre I : Le contrat de travail * Définition Le contrat de travail nécessite : * Une rémunération : financière (monétaire) ou en nature. Sans rémunération → bénévolat ; * Contrepartie de la rémunération : prestation du salarié qui fournit le travail dans
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Le contrat de travail: Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ?
Le contrat de travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Quelles règles respecter ? 2) Qui peut conclure un contrat de travail ? 3) Le contrat doit-il être écrit ? 4) Les différents contrats
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Le contrat de vente
Chapitre 1 : le contrat de vente Introduction * Définition : contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien (le vendeur) à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. * Porte aussi bien sur des biens mobiliers qu’immobiliers * Est conclu tant par
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Le contrat de vente
DROIT CM S2 03/02/17 Partie 1 : droit des contrats Chap1 : le contrat de vente commerciale. Définition : Selon l’article 1582 du code civil, la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. 1. Les conditions de formation du contrat
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Le contrat de vente
TD n° 2 Le contrat de vente II. Faire les fiches d’arrêt 1. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 7 novembre 2000 N° de pourvoi: 98-17731 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y..., chirurgien, a mis son cabinet à
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Le contrat de vente
Le contrat de vente est un accord entre deux parties, le vendeur et l'acheteur, qui a pour objet la transmission de la propriété d'un bien en échange d'un prix. Il est considéré comme l'un des contrats les plus importants en droit des obligations car il implique la vente d'un bien
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Le Contrat De Vente à L'international
1. LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT DE VENTE À L’INTERNATIONAL 1. 1. Les principes généraux Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents. À l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter. Pour que
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Le contrat d’achat
CHAP 12 LE CONTRAT D’ACHAT Le contrat d’achat 1. La place du contrat dans le processus achat Definition du besoin d’achat : 1. Recherche fourn 2. Choix du fourn 3. Negociation 4. Contrat edité (engagement juridique) 2. La notion de contrat achat Contrat commerciale fournisseur 2 parties (le fourn et
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Le Contrat Electronique
Cas pratiques 1. A. Monsieur Michaud lors de la consultation de son relevé mensuel à remarquer qu’il y avait 2 prélèvements au profit de deux sites marchand dont il ne connait absolument pas l’origine. Il nie avoir passé des commandes car lors des dates d’achats, étant hospitalisé, il était dans
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Le Contrat Electronique
2 – LE CONTRAT ELECTRONIQUE Vrai ou faux 1. Faux 2. Vrai 3. Vrai 4. Faux 5. Faux 6. Vrai 7. Vrai 8. Vrai 9. Vrai 10. Vrai Cas pratiques 1. A. Monsieur Michaud lors de la consultation de son relevé mensuel à remarquer qu’il y avait 2 prélèvements au
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Le contrat électronique
Le contrat électronique Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d’un contrat précédé d’une offre commerciale électronique. I- la formation du
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Le contrat électronique cas
Chapitre 1 : L’offre électronique DROIT Révisions L’article 1108 du code civil dispose 4 conditions essentielles afin de valider une convention : * Le consentement de la partie qui s’oblige. * Sa capacité de contracter. * Un objet licite certain qui forme la matière de l’engagement. * Une cause légale
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Le contrat électronique et paiement
LE CONTRAT ET LE PAIEMENT ELECTRONIQUES L'offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat électronique. Il n'existe pas de définition légale du contrat électronique, qui peut s'entendre comme tout contrat empruntant notamment la voie d'internet. I. La formation du contrat électronique Article 1108 du Code civil: Quatre conditions sont essentielles
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