Droit des affaires cas

DROIT DES AFFAIRES

Introduction

Définition : le droit des affaires est un ensemble de différents droits dont l’objet et d’organiser les activités de production, d’échange, effectuées par les entreprises commerciales. Les principaux droits ou branches du droit qui interviennent dans le droit des affaires sont :

- Le droit commercial : branche principale

- Le droit du travail

- Le droit public

- Le droit pénal

D’autres droits peuvent également intervenir :

- Le droit de la consommation

- Le droit de la concurrence

- Le droit fiscal

Certaines activités économiques ne relèvent pas du droit commercial :

- L’agriculture

- L’artisanat

- Les professions libérales

Qui relèvent du droit civil.

Il existe d’autres terminologies pour désigner le droit des affaires comme les terminologies :

- Droit de l’entreprise

- Droit économique

Dans tous les cas le champs est toujours le même : un ensemble de droits chargés d’organiser l’activité des entreprises commerciales.

Chapritre 1 : Origine et caractère du droit des affaires

Section 1 : L’histoire du droit des affaires

§1 : Droit des affaires dans l’Antiquité

La première trace écrite concernant le droit commercial, on la trouve sur un bloc de basalte. Cette pierre a été retrouvée à Babylone (Irak). On l’appelle « Le Code d’Hammourabi » 17500 av. J.-C. Extraits concernant le contrat de société (entre 2 personnes qui s’unissent en matière commerciale), et du prêt avec intérêts.

Après, commerce dominé par les grecs, qui inventent la lettre de change (moyen de paiement et de crédit).

Puis période romaine : les romains inventent les opérations de banque qui commencent avec le change, et le cautionnement (une garantie personnelle)

§2 : Le droit des affaires dans l’ancien régime

Le moyen Age

Au Moyen Age, l’activité française est très cloisonnée, du fait de l’existence de ce que l’on appelle la corporation (ancêtre des syndicats, groupe de personnes exerçant la même activité). Toutes les villes à l’époque n’ont pas le même statut. Certaines villes sont exemptées de taxes. Ce sont des villes franches.

Ex : Ville franche su soane et ville franche sur mer

Autre caractéristique : organisation d’activité commerciale annuelle : foires : rdv periodiques de marchants dans 3 villes importantes : Francfort en Allemagne, Bruges en Belgique, Troie en France. 6 semaines sur place, 2 semaines pour échanger, 4 semaines pour se faire payer. C’est avec les foires que se développe la lettre de change.

Les temps modernes

1493 : Christophe Colomb, les européens ramènent de l’or. Mise en place des banques. Les Etats vont lancer des souscriptions d’actions d’obligations. Mise en place de bourse de valeur.

Création tribunaux consulaires composés de consuls qui doivent trancher les litiges entre commerçants.

Louis XIV prend des ordonnances royales : terrestre et maritime. Ces 2 ordonnances sont les premières règles commerciales établies par la France.

Le droit intermédiaire

La révolution

Loi des 2 et 17 mars 1791 : Principe de la liberté du commerce et de l’industrie. LOI LE CHATELIER. Si l’on veut faire du commerce, taxe à payer : la patente, puis la taxe pro, et ajd, taxe foncière.

L’empire

1804 : Napoléon donne un code civil aux français

1807 : Code de commerce : code considéré comme médiocre par rapport au code civil. Code des petits boutiquers, car s’adressait qu’aux petits commerçants individuels, aucune règles sur assurance, ni opérations bourses

Période post évolutionnaire

Nouvel état d’esprit : recherche du profit maximum, esprit d’entreprise, esprit capitaliste.

Passage aux grands commerces se matérialise par :

- 1852 : crédit foncier de France.

- 1860 : Grands établissement de crédits apparaissent : le crédit lyonnais ; création de la compagnie des chemins de fer

- 1867 : La création d’un statut des sociétés par actions, SA

- 1866 : Création d’une loi sur la propriété industrielle

Suite à l’évènement de ce libéralisme intervention de l’Etat après les 2 GM :

- Protéger le libéralisme droit du travail

- Protéger les épargnants

La France va être très influencée par l’éco socialiste : intervention de l’Etat qui va imposer à l’éco ses buts et ses moyens. Pour cela :

- Les nationalisations : durant 2ème GM

- Arrivée de la gauche au pouvoir où des banques vont être nationalisées.

Volonté de mettre à disposition de la nation les grandes richesses des entreprises. Dès 1983, on rebascule sur libéralisme car on passe aux privatisations.

Depuis 1995 : on est passé d’une éco étatique à une éco libérale avec le développement de nouveaux moyens :

- Développement de l’information du consommateur sur les produits : mise en place en 1993 d’un code de la conso

- Développement de nouvelles techniques de commercialisation avec le développement

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