Monde du Travail
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Le Contrôle Judiciaire De La Cause économique Du Licenciement
Selon l’économiste Pierre Cahuc, « les licenciements économiques représentent à peine 2% de tous les départs d’emploi » (Le Monde, octobre 2003). En droit du travail français, l’article L1233-3 du code du travail définit la notion de licenciement pour motif économique « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement
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Le contrôle par voie d'exception
A- Le contrôle par voie d'exception Le système par voie d'exception est né aux USA d'Amérique. Ce modèle dit américain donne le pouvoir à tout juge de vérifier la constitutionnalité des lois. C'est ce qui justifie d'ailleurs son qualificatif de système décentralisé. Cette décentralisation présente l'avantage de voir se dérouler
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Le contrôle social
Controle social I)Les différentes formes de contrôle social chien:animal tabou intériorisation des tabous alimentaire=>réflexes inconscients ex:tabous religieux,cheval formel:voler informel:éternuer contrôle social : ensemble des règles et des procédures officielles ou sociales qui vont conduire un individu a être conforme aux attentes de la communauté. Contrôle social informel : des règles,coutumes,habitudes
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Le Contrtat D'apprentissage
CONTRAT D’APPRENTISSAGE L’alternance a le vent en poupe. Pourtant, il n’est pas toujours évident de bien comprendre les nuances qu’il y a entre les différents contrats d’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, stage alterné). Nous avons décortiqué les spécificités du contrat d’apprentissage pour l’étudiant et pour l’entreprise. Es qu’un contrat
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Le corps augmenté, une nouvelle norme
Lefebvre Alyzée BTS MDC 2 16/10/2018 Synthèse de documents Culture générale et Expression Le corps augmenté, une nouvelle norme Dans le document 1, Bernard Andrieu nous dit que l’hybridité est attachée à notre mode de vie. Aujourd’hui de plus en plus de personnes se font greffés, par nécessité. L’hybridité n’est
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Le corps humain Droit Civil
Correction séance n°1 : Le corps humain 1. Fiche d'arrêt 1° Quels sont les faits qui ont donnés lieu à l'arrêt ? Une personne décède sans avoir exprimé sa volonté quant à l’organisation de ses funérailles. Sa mère, sa sœur et son fils issu d’un premier mariage, sont en désaccord
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Le Couloir, Une Infirmiere Au Pays Du Sida
INTRODUCTION Françoise BARANNE est née à Tarbes en 1962, où elle a effectué ses trois années d’études d’infirmière. Elle fut diplômée en Juin 1983. Par la suite, elle a exercé la profession libérale de 1983 à 1986. En Février 1986, elle part à Gréoux Les Bains, près de Manosque, dans
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Le Coup Du Travail En France
Introduction : La durée du travail en France est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée
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Le couple non marié
Séance 2 – S2 – LE COUPLE NON MARIÉ France : plus de deux millions de couples non mariés Avant 1999 : ∅ de statut juridique ⟶ concubinage soumis à des dispositions légales éparses + solutions prétoriennes 1999 : introduction d’une double innovation * Loi du 15 novembre 1999 :
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Le courant européen et le courant américain
QUESTION #1 Comme nous avons pu voir dans le cadre du cours, le courant européen et le courant américain ont deux façons complètement différentes d’aborder et d’analyser les comportements criminels dans notre société. En effet, Selon la première hypothèse du courant européen ; la délinquance d’affaire est possible à l’aide
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Le cours de droit de la famille L1
DROIT DE LA FAMILLE INTRO Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’un groupe familial. Le mot famille n’est pas définit dans le CC mais il apparait plusieurs fois ; ex : art 213 dispose « les époux assurent la direction
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Le cours de marchés locaux du travail
Les prérequis pour comprendre le cours de marchés locaux du travail 1. Les approches microéconomiques L’approche microéconomique analyse les rapports entre un salarié et une entreprise sur le marché du travail. Dans la vision néoclassique l’équilibre sur le marché du travail résulte donc de la rencontre entre l’offre et la
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Le coût de l’unité d’oeuvre de chaque Centre d’analyse
STERIFIL 1. Le coût de l’unité d’oeuvre de chaque Centre d’analyse: Produit Centre Nature d’unité d’oeuvre Nombre d’unité d’oeuvre Coût d’unité d’oeuvre CRIN Stérilisation 100 Qté FAB 25 1 Administration Coût de Production 6025 0,045 Distribution 100 DH CA 100 3,1 Marketing 1 DH CA 10000 0,06 Produit Centre Nature
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Le coût du foncier et de ses frais annexes
Le coût du foncier et de ses frais annexes Ce poste comprend les éléments suivants : – l’achat du terrain, éventuellement du bâtiment et de son assiette en cas de réutilisation (y compris les diagnostics obligatoires), – les frais notariés (réglementés), – les droits et les taxes diverses régies par
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Le cout du logement
Chapitre n° 13 : Le poids des dépenses en logement 1. Les dépenses en logement 1. Définitions = Ens des sommes consacrées au logt par l’ens des agents éco. * Dépenses liées à l’occupation (soit courantes) : loyers, charges locatives, dépenses d’énergie + petits travaux d’entretien courant. * Dépenses en
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