Le divorce

LE DIVORCE

1.DEFINITION DU DIVORCE

Le divorce, est une séparation officielle d'un mariage civil ou religieux.

2.LES CHIFFRES

Les demandes de divorce ont augmenté d'environ 100 000 cas par an depuis 1960. Cependant, le nombre de divorces par an a baissé depuis 2005. Ce sont plus souvent les femmes qui demandent le divorce (dans 73% des cas).

Raisons : - les femmes sont plus indépendantes, leur parole s'est libérée : l'homme était le chef de famille et souvent le seul à travailler. Aujourd'hui, les femmes travaillent et peuvent plus facilement exprimer leurs désaccords.

-La religion était autrefois très présente (unis devant Dieu pour la vie), ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

-beaucoup ont l'impression de n'être qu'un rouage de la machine familiale .

-maintenant le divorce est entré dans les mœurs (habitudes sociales ou individuelles).

Ces évolutions sont des causes de la hausse du divorce.

3.LES DIFFERENTES SORTES DE DIVORCE

Il y a trois sortes de divorce : -lorsqu'un des deux époux commet des crimes afflictifs ou infamants envers l'autre conjoint, ou qu'il a quitté le domicile, et qu'il n'a donné aucun signe de vie pendant cinq ans.

-lorsqu'il y a un consentement mutuel (ils sont en accord) pour le divorce à cause de conflits de couple.

-ou lorsqu'il y a un sentiment d'incompatibilité morale chez au moins un des conjoints.

4.LE DIVORCE DANS L'HISTOIRE

Le divorce est possible depuis le 20 septembre 1792, quand une loi est créée permettant à deux conjoints de rompre leur mariage. Le divorce est alors une procédure simple, sans juge, et peut être proclamé sans motif.

En 1884, la loi Naquet autorisait le divorce pour des fautes précises (adultère, sévices, injures graves).

La loi a bien fonctionné jusqu'au Régime de Vichy, qui empêche les couples mariés depuis moins de trois ans de divorcer (Loi du 2 avril 1941). L'incitation au divorce devient un délit.

Le 11 juillet 1975, Valéry Giscard D'Estaing publie une nouvelle loi qui réforme le divorce, qui est encore utilisée aujourd'hui . (ligne 3)

5.PROCEDURE

Si un couple veut divorcer il faut qu'il suive cette procédure:-Il faut tout d'abord trouver un avocat (un pour chaque) ou alors en cas de consentement mutuel, ils peuvent en trouver un en commun. Celui-ci va le conseiller, le représenter au tribunal et accomplir les actes de procédure.

-il faut aller au tribunal pour demander le divorce, le juge écoute séparément l'opinion des deux époux, dans le cas des divorces acceptés, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, il les écoute ensemble.

Le Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est le divorce par lequel les époux parviennent à un accord pour divorcer mais ne sont pas d’accord sur les effets (sur la garde des enfants par exemple).

Dans ce cas,

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