Le Droit
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Document P 105 Droit Première Année BTS: La prise en compte des risques et de la responsabilité
A. La prise en compte des risques et de la responsabilité Document 2. Les préoccupations individualistes, objet principal de la création d’entreprise, p. 105 1. Quelle est la première motivation et quel est le principal objectif des créateurs d’entreprise ? Quelle relation peut-on établir entre cette motivation et cet objectif
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Document sur l'autorité parentale
Qui exerce l’autorité parentale ? Tous ces droits sont à la fois, et des droits, et des devoirs, c'est-à-dire que les parents ont obligation de les exercer dans le but d'assurer la protection du mineur. L'exercice de l'autorité parentale dépend de la situation matrimoniale des parents (mariés, divorcés, pacsés, en
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Documents and procédures for the creation of a firm in Morocco
EL ASRI EL HASSAN Documents and procedures for the creation of a firm in Morocco In the sake of the development of the Moroccan economy, the government encourages to invest in multiple fields, allowing a further advancement in the country’s revenues. One way to do so is by creating a
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Does a race superior than another ?
We have different races living on this earth. They haves different cultural manners and history. Can we say that with their differences and similarities that one race is superior than the rest of them {0]? We have different races living on this earth. They haves different cultural manners and history.
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Doit séance / Introduction au droit
28/09/20 Introduction au droit Travaux dirigés Séance 1 & 2 I. Vrai ou faux 1. Toutes les règles de droit sont inspirées par la morale. ⇒ Faux 2. Les règles de droit ne sont pas forcément obligatoires et peuvent être violées sans être sanctionnées. ⇒ Faux, elles sont obligatoires car
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Doit-On Apprendre à Devenir Soi même?
’homme est un animal métaphysique. À un moment ou à un autre de notre vie, nous nous posons tous des questions existentielles, nous traversons des crises identitaires. On croyait se connaître et on se rend compte qu’en réalité, on a d’une part du mal à connaître qui nous sommes et
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Doit-on constitutionnaliser le principe d'équilibre ?
* créer une loi organique en application de l’article 34 et plus particulièrement de l’alinéa 21, et qui renforce les lois budgétaires > permet de combler l’indétermination du cheminement vers l’équilibre > permet de combler l’insuffisante subordination des lois de finances aux lois de programmation > permet de combler l’inadaptation
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Doit-on parler de Commande publique ou commande publique?
Introduction : Doit-on parler de Commande publique ou commande publique? L’action publique utilise plusieurs mécanisme dont essentiellement les contrats visant à satisfaire ses besoins en biens marchands communément appelés contrats de commande publiques. Cette notion est de plus en plus utilisée suite à l’émergence de plusieurs formes et montages financiers
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Domaine de la loi
« La loi est l’expression de la volonté générale » d’après la déclaration de 1789, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, la seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi est une règle, une norme, une prescription
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Domaine du droit du travail
Le domaine du Droit du Travail « Un droit du travail qui s’est construit comme un droit protecteur du salarié, le juge est plus normatif qu’ailleurs, mais les années de crise obligent à trouver un équilibre entre protection et productivité ». L’arrêt que nous étudions a été rendu par la
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Domaines du droit
Introduction au Droit Chapitre 2 : Les domaines du droit Section 1 : Ius privatum, ius publicum (droit privé et droit public) La civilisation latine est la première civilisation à avoir examiné le droit de façon approfondi. Les juristes romains ont très vite dissocier deux branches du droit. Dans le
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Dommages et intérêts punitifs en droit des obligations
Droit Civil, Travaux dirigés. Droit des Obligations. Pour l’admission des dommages et intérêts punitifs en droit français. Sommaire : Introduction ................................................................................................................. page 3 Consécration timide des dommages et intérêts punitifs ......................................... page 4 Reconnaissance encadrée de la dimension punitive des dommages et intérêts en droit français ........................................................................................................................ page 6 Bibliographie
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DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET CHOIX D’UNE OFFRE DE FINANCEMENT
BTS Management Commercial Opérationnel ELEMENTS DE CORRIGE Partie 1 – BATIMAN DOSSIER 1 : ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET CHOIX D’UNE OFFRE DE FINANCEMENT 1. Calculez à partir du bilan fonctionnel au 31-12-N : Le fonds de roulement net global (FRNG) : FRNG = (120 945 + 113 790)
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Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC
DROIT Dossier 1 : Le contrat de vente conclu avec le GAEC 1. L’objectif du préambule contrat est de présenter les deux parties concernées ainsi que le lieux du siège social et le représentant des sociétés. 1. La clauses 2 est une clause pénale car elle aborde le taux et
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Dossier 2 : Les motivations organisationnelles liées à l'exercice du pouvoir
Dossier 2 : Les motivations organisationnelles liées à l'exercice du pouvoir 1) Dans la première hypothèse Emma et Laurine pourraient être des intervenantes donnant des heures de cours avec Didier le temps de finir leur master. Dans la deuxième hypothèse les 3 investissent ensembles dans le projet contribuant tous au
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