Le Droit
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Droit
FICHE : Droit des personnes. INTRO. . La personne en droit, est une personne juridique, il n’y a qu’elle qui intéresse l’univers juridique, elle va agir juridiquement, est un acteur. Les personnes sont des acteurs et les choses vont subir l’activité juridique de ces acteurs. C’est la fonction de la personne
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Droit
Correction contrôle Dans le cas de Mme X, la mutation de la salariée est justifiée par la perte du client chez lequel elle travaillait pour le compte Téléperformances. De ce fait, son employeur a un intérêt légitime à la muter dans un des centres de sa société pour qu'elle continue
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Droit 17/10 Rattraper les attributs de la personnalité morale Il est possible de faire domicilier une société dans un bureau qui est loué par une société spécialisée. C’est ce qu’on appelle en droit la domiciliation. On peut avoir un acte de domiciliation chez un praticien du droit tel qu’un avocat
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Droit
Séance 2 – Le domaine du droit commercial La notion d’acte de commerce est fondamentale pour délimiter le domaine du droit commercial. Le Code de commerce se borne pourtant à n’en dresser qu’une liste incomplète aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce. En réalité, aucune définition
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Droit
Introduction au droit Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui fixent les rapports entre les hommes vivant en société. Le droit est une faculté ou une prérogative qui est reconnu à des personnes par la loi. Le droit objectif Le droit objectif est un ensemble ordonné, un système ordonné
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Droit
Droit Principes généraux Objectifs : Connaître le vocabulaire juridique de base Connaitre les principaux fondamentaux du droit Partie 1 : Les notions de droit Chap 1 : La définition du droit et ses caractères 1. Les finalités du droit Droit à la particularité de se distinguer morale et religion. Car
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Droit
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Les différents régimes d'exercices de l'activité professionnelles sont : * le travailleur indépendant, * le salarié * le fonctionnaire LE TRAVAIL INDÉPENDANT AVANTAGES INCONVÉNIENTS Travaille pour lui même Court le risque de voir son E faire faillite Libre de son emploi du temps
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Droit de la propriété intellectuelle * Partie 1 : Les règles générales de la propriété intellectuelle I – Présentation des différents droit de la propriété intellectuelle A – La propriété intellectuelle regroupe deux grandes sortes de droits Les droits de propriétés industrielles comme la marque, la dénomination commerciale de l’entreprise,
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Droit
RODA Lilas Le 06/08/2018 Devoir de droit 1 : Appréciez la légalité de la démarche de Xavier Bruckert. Les faits : Xavier Bruckert dirige la société grenobloise@Plug. Il soupçonne sa collaboratrice Sophie Germain, de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à désorganiser @Plug. Xavier Brucker demande donc
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Droit - Cas Finch
Droit - Cas Finch MDD : Marque du distributeur La société Finch réalise 60% du CA dans le cadre du contrat conclu, depuis 4 ans, avec la société Run. Gin juillet, le gérant de la société Finch reçoit un elettre recommandée de la société RUN mettant fin a leurs relations
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Droit - cours: Les Principes De La négociation Collective
Chapitre 6 - Les principes de la négociation collective Négociation collective : c’est un dialogue entre l’employeurs ou représentant de l’employeur et les représentants des salariés ayant pour but d’aboutir à des textes négociés (convention collective, ou accord collectif) sans obligation d’y arriver. En matière de droit du travail, plusieurs
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Droit - L'immatériel dans les relations publiques
Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : Offre commercial et électronique Le commerce électronique est l’activité économique, par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Définition donnée par la loi pour la confiance dans
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Droit - le Conseil Constitutionnel
Décrit comme le « cinquième personnage de l’État », le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l'État et le droit français. Dans l’ordre des titres de la Constitution, celui-ci occupe la Cinquième place, après le peuple, le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, preuve de sa
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Droit - Le contrat de travail
Cas pratiques du contrat de travail 1. Cas pratique Mme Alder Clause de mobilité : permet de muter un salarié hors bassin d’emploi. * Si il y a un refus (et pas de raison économique) du salarié et qu’il y a une clause = insubordination => licenciement pour motif personnel
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DROIT - LE REGIME DE LEGAL DE LA COMMUNAUTÉ
Chapitre 3 – Le régime légal de la Communauté de biens réduite aux acquêts Dans la mesure où les époux doivent forcément être soumis à un RM, s’ils n’ont exprimé aucune volonté avant leur mariage, ils seront automatiquement soumis au régime légal (Communauté de biens réduite aux acquêts) Régit par
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