Economie-droit

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ECONOMIE-DROIT

Corrigé du devoir surveillé du 08 novembre 2019                /30

Portrait robot du salarié au SMIC                /19

1. Qui fixe les minimas salariaux en France ?        /2 = 1*2

Les minimas salariaux en France sont fixés par décret du gouvernement qui en augmente tous les ans le niveau.

2. Combien de Français sont concernés par l’augmentation du SMIC ?        /2 = 1*2

Il y a en France environ 2,5 millions de salariés concernés par le SMIC.

3. Quelles catégories de salariés sont les plus concernées par le SMIC ?        /6 = 3*2

Les plus concernés par le SMIC en France sont les femmes, les personnes à temps partiel, les personnes travaillant dans le secteur des services.

4. De quoi dépend le mode de détermination du niveau de salaire ? Justifiez votre réponse.   /6 = 6*1

La détermination des salaires dépend en grande partie du pouvoir de négociation des parties en présence et plus particulièrement du pouvoir de négociation des salariés. Ce pouvoir de négociation est plus faible pour les salariés précaires (temps partiel par exemple), sans qualification, employés par une petite entreprise (aux moyens plus limités) et non représentés par un syndicat défendant leurs intérêts. Elle dépend aussi du degré de centralisation de la négociation : individuelle ou collective.

5. Au vu de ces documents, le marché du travail vous semble-t-il unifié ou segmenté ?        /3 = 3*1

Ces documents nous montrent que le marché du travail est un marché pluriel, très segmenté en fonction de divers critères (qualification, contraintes légales, branches d'activité, etc.) et que finalement il existe sur chacun de ces segments des marchés du travail particuliers connaissant leur équilibre propre (niveau des rémunérations, niveau de l'emploi, etc.).

Responsabilité pénale ou civile ? Civile contractuelle ou civile délictuelle ?        /11

1. Des clients du restaurant parisien Le Fuji ont dû être hospitalisés après avoir consommé des sushis.                /1

Responsabilité civile contractuelle.

1. M. Manoli, gérant de la société Sterigel, a payé les vacances de sa famille en Sardaigne avec sa carte de crédit professionnelle.        /1

Responsabilité pénale.

1. Un voyageur sans billet a été contrôlé dans le train Paris-Marseille.        /1

Responsabilité pénale.

1. Le chapeau de la cheminée de la maison de Mme Chris est tombé sur la tête de M. Lancien.        /1

Responsabilité civile délictuelle.

1. M. Domi a fait des travaux dans sa propriété. En lui rendant visite, son voisin a buté sur des outils traînant dans le jardin et s’est blessé.        /1

Responsabilité civile délictuelle.

1. Rodolphe, peintre en bâtiment chargé de repeindre l’appartement de Marie, a renversé un pot de peinture rouge sur la moquette blanche de la chambre de Marie. Il a également cogné la tête d’un passant en transportant son échelle.                /2

Responsabilité civile contractuelle et délictuelle :

– dans le cas de la moquette, il existe un contrat entre Rodolphe et Marie ;

– dans le cas de l’échelle, il y a un dommage et il n’y a pas de contrat entre l’auteur du dommage (Rodolphe) et la victime (le passant).

1. Depuis plusieurs semaines, Pierre téléphone trente fois par jour à Laurine en tenant des propos injurieux. La jeune femme ne sait pas comment se débarrasser de ce gêneur.        /1

Responsabilité pénale.

1. À l’hôtel Bellevue, le tapis de l’entrée gondole. Thomas, un client, a trébuché et s’est cassé la cheville. Le lendemain, Charlotte, entrée pour admirer le salon de l’établissement, a aussi buté dans le tapis et s’est fracturé le col du fémur.        /2

Responsabilité civile contractuelle et délictuelle :

– dans le cas de Thomas, il existe un contrat entre ce client et l’hôtel ;

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