Sujet eco droit bts Ci année 2

Devoir 03

Conseils

• Ce dernier devoir nécessite d’avoir travaillé le Module 6 en économie. Rappels

L’épreuve d’économie-droit au BTS :

• Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées.

• Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

OBJECTIFS DU DEVOIR

Compétences évaluées en économie :

— Analyser les effets des stratégies des multinationales.

— Identifier les instruments de régulation du commerce mondial. Compétences évaluées en droit :

— Évaluer ses compétences méthodologiques en droit :

Capacité à analyser des situations simples tirées de la vie des organisations en maîtrisant les principales règles de droit et/ou analysant une règle de droit applicable à une situation dans une documentation juridique

Pour formuler une proposition de solution argumentée et justifiée.

— Caractériser Évaluer son acquisition des principales notions en droit, associées à l’ensemble des thèmes du programme.

Durée conseillée : 4 heures

Attention ! N’oubliez pas d’envoyer le devoir à la correction.

CNED Économie – Droit – BTS 2e année 1

PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 6 du cours : La gouvernance de l’économie

mondiale

Analyse d’une situation économique

Documents présentés

Document 1 : L’OMC mise sur la facilitation des échanges – wto.org

Document 2 : La fin des accords multifibres – Auteur du sujet

Document 3 : Les leçons du Rana Plaza – Alternatives économiques n° 325

Document 4 : Une sous-traitance incontrôlable – Les Échos 24 avril 2014

Document 5 : Les ONG parviennent à faire signer les géants du textile – Auteur du sujet Document 6 : Le rapport « Jeans mortels » – Auteur du sujet

Document 7 : Les firmes multinationales et le droit – Auteur du sujet Sujet : Le secteur textile au Bangladesh

Le Bangladesh est un pays d’Asie, enclavé sur le territoire de l’Inde. Avec plus de 150 millions d’habitants pour une superficie égale au quart de celle de la France, c’est l’un des pays les plus densément peuplé du monde. C’est aussi l’un des pays les plus pauvres, mais qui s’est fixé l’objectif de quitter d’ici 2021 le groupe des PMA, les Pays les Moins Avancés, pour rejoindre le groupe des Pays à Revenu Intermédiaire.

Le Bangladesh est le 4e producteur mondial de produits d’habillement. Malgré le ralentissement économique de ses principaux clients, les pays occidentaux, la filière textile bangladaise reste dynamique. Elle s’appuie avant tout sur la compétitivité-prix de ses produits, le coût du travail étant très bas au Bangladesh. Cependant les conditions de travail des ouvriers du textile soulèvent de nombreuses interrogations.

Monsieur Prince dirige une association qui gère un site internet pour la promotion du commerce équitable. À l’occasion du premier anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza, il désire éditer un dossier spécial sur le secteur du textile-habillement dans le monde.

Vous collaborez comme pigiste à cette association. Monsieur Prince vous charge de rédiger un article sur l’activité textile au Bangladesh.

À l’aide des documents joints et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés, vous devez rédiger une note argumentée et structurée dans laquelle vous répondrez aux questions suivantes :

Question 1

Sur quel principe fondamental repose le fonctionnement du marché mondial du textile ? Vous évoquerez en particulier le rôle du Gatt et de l’OMC dans le processus de mondialisation. (4 points)

Question 2

Quels fondements théoriques de l’échange international justifie l’intérêt du Bangladesh à s’intégrer dans le marché mondial du textile-habillement ? Quels sont les effets positifs de cette intégration sur l’économie du pays ? (5 points)

Question 3

Quels sont les obstacles économiques et juridiques à l’amélioration des conditions de travail au Bangladesh ?

(7 points)

Question 4

Quel est le rôle des ONG dans la régulation du commerce mondial du textile ? (3 points) Introduction : 1 point

Expression / Orthographe : malus 1 point

2 CNED Économie – Droit – BTS 2e année

DOCUMENT 1

L’OMC mise sur la facilitation des échanges

[...] La facilitation des échanges est une bonne chose pour l’exportation ET pour l’importation. Le commerce international devient de plus en plus un commerce en valeur ajoutée. Du fait de l’expansion des chaînes de valeur régionales et mondiales, la plupart des produits sont fabriqués à partir d’intrants provenant de nombreux pays, et les produits franchissent les frontières à maintes reprises aux divers stades de leur fabrication. Le commerce des biens intermédiaires est le secteur le plus dynamique

du commerce international avec une croissance annuelle de 6 %, et près de 60 % du commerce mondial porte sur des produits intermédiaires, 30 % du total ayant lieu entre filiales de la même société. La réduction des obstacles présents dans les chaînes d’approvisionnement aurait même

plus d’impact en Asie du Sud et en Asie centrale que dans les autres régions, puisque les projections indiquent une augmentation

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