Le Droit
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Difficultés des entreprises
DIFFICULTES D ENTREPRISE Les procédures de prévention et de traitement des difficultés de l’entreprise sont régies par le livre V du code de commerce promulgué 1er Aout 1996 elles étaient dénommées « difficultés d’entreprise » jusqu’ au Dahir du 2 aout 2014. Cette dénomination récente se substitue a celle plus
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Digesta de Julien
Commentaire de texte Digeste 1.3.32 (Julien, au livre 94 de ses Digesta) Le 30 décembre 533 de notre ère, l’empereur Justinien à la tête de l’empire romain d’Orient rend applicable le Digeste (ou les Pandectes en grec) dont la réalisation a été confiée au jurisconsulte Tribonien. Le terme digeste que
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Digital currencies : Libra
Digital Currencies Final Research: Libra Unveiled in June 2019, Libra is a digital currency that will allow peer-to-peer payments and commerce (online and brick & mortar) with the same ease of sending a photo or text. As per Facebook’s Libra White Paper, it will improve access to financial services, especially
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Digitalisation
Réseau intégré il s’agit de producteurs choisissant de confier la distribution de leurs produits à un ou plusieurs réseaux de magasins appartenant à une même enseigne. Chaque année, les négociations portent sur les volumes, le CA, les délais de livraison et de paiement. Le revendeur, lui, développe un point de
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Dignité et prison
Dissertation : « Dignité et prison » Le Préambule de la Constitution de 1958 définit la liberté d’aller et venir comme étant « la liberté à tout homme d’aller, de rester, de partir ». En effet, l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 Décembre
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DIP marocain
DROIT INTERNATIONAL PRIVE En DIP marocain, la question de la forme du contrat est régie par l’art 10 du DCC : [les actes juridiques passés au Maroc sont quant à la forme valables si ils sont fait suivant les prescriptions de la loi nationale des parties, soit de la loi
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Direction De La Statistique (Maroc)
La Direction de la Statistique Comprend : La Division de la statistique générale composée du : Service du guichet statistique ; Service des bases de données statistique ; Service de collecte des statistiques administratives ; Service des publications générales. La Division du recensement Economique et des
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Directions pour la conscience d'un roi, de Fénélon
« Le Roi est seul souverain en son royaume et la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie », par cette phrase, Cardin de Bret, homme politique et juriste français, affirme l’absolutisme du pouvoir que détient le roi. En effet, l’absolutisme va accompagner la monarchie jusqu’à la Révolution française,
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Directive concernant l'introduction d'un système d'évaluation des risques et de gestion des risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La directive consacre la possibilité aux établissements membres d’un même groupe, la possibilité d’échanger des informations entre eux, aux seules fins de la lutte contre le blanchiment. Cette communication est également autorisée entre établissements non membres d’un même groupe (s’ils sont soumis à des obligations équivalentes), et concerne donc les
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Discours de Bayeux
« Des Grecs, jadis demandaient à Salomon « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ? » Aujourd'hui, c'est du peuple français et des peuples de l'Union française qu'il s'agit, et à une époque bien dure
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Discours de Grévy au Sénat (6 février 1879)
Commentaire IIIe République « Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, L’Assemblée Nationale, en m'élevant à la Présidence de la République, m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester
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Discours du projet de Code civil par Jacqueminot, lors de la séance du 30 frimaire an VIII
« Jacqueminot a beaucoup de connaissances en législation et un esprit fort juste » prononça Napoléon 1er. Les connaissances en législation de Jacqueminot sont particulièrement appréciées car Jacqueminot consacrer beaucoup de temps au niveau du cadre législatif. Le discours du projet de Code civil est présenté par Jacqueminot, au nom
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Discours la justice, concours d'éloquence
Son Altesse le président, Mesdames et messieurs les jurés, Chers adversaires ,et comme l’aurait dit notre Johnny national, à une salle, ou bien à un stade, bien plus peuplé qu’aujourd’hui : à toi public, rien qu’à toi, bonjour et merci ; merci de m’offrir cette chance de faire face
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Discours Macron : stratégie contre l’islamiste radical
LUTTE CONTRE L’ISLAMISTE RADICAL Le chef de l’État Emmanuel Macron, à un discours durci et un débat hystérisé sur sa stratégie contre l’islamiste radical, ce qui l’appelle « séparatismes», qu’il compte dévoiler ce vendredi. Mais beaucoup de responsables politiques vont s’employer à hystériser le débat en tweetant. Gérald Darmanin et
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Discours préliminaire du premier projet de Code civil, Portalis
Selon Léo Strauss, philosophe et historien, « il y a un étalon du juste et de l’injuste qui est indépendant du Droit positif et lui est supérieur : un étalon grâce auquel nous sommes capables de juger le droit positif ». Il affirme que le droit positif et ses lois
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