DM Au bon pain

DM Au bon pain

1) M. Larson est propriétaire de plusieurs boulangeries. Il emploie plusieurs personnes, dont Marc, un boulanger employé depuis 10 ans, titulaire d'un CAP de boulanger. Suite à sa demande de passer le Brevet professionnel de boulanger en VAE, M. Larson lui a donné son accord d'utiliser ses heures acquises au titre du CPF pour préparer ce diplôme, qu'il a d’ailleurs obtenu quelques semaines plus tard. Cependant, monsieur Larson se demande s’il sera obligé d'augmenter la rémunération de son salarié, malgré le fait que ses tâches n'évolueront pas. Alors, lorsqu'un salarié a une évolution de qualification suite à une formation continue effectuée à sa propre initiative, l'employeur a pour obligation de mettre son salarié sur un poste correspondant à ses compétences acquises s’il en existe un de disponible dans l’entreprise car il faut que l'emploi qu'il occupe corresponde au diplôme obtenu. Cependant, l'employeur et le salarié doivent discuter avant le début de la formation des conditions auxquelles ils vont tous les deux souscrire : il faut qu'un emploi correspondant au diplôme obtenu soit disponible dans l'entreprise pour que l'employeur puisse y mettre son salarié ; mais l'employeur doit aussi prendre en compte les efforts accomplis par le salarié, qui sont, dans ce cas, le fait de vouloir augmenter en compétences en passant un brevet professionnel. Ainsi, l'employeur ne devra augmenter son salarié que s'il le mute sur un poste disponible dans l'entreprise qui correspond au diplôme obtenu.

2) La clause de dédit formation est une clause par laquelle le salarié s'engage, en contrepartie d'une formation à la charge de l'employeur, de rester au service de celui-ci pendant une durée minimum, ou sinon il devra rembourser les frais engagés par l'employeur. M. Larson a donc intérêt à insérer dans le contrat de travail de ses salariés une cause de dédit-formation car cela permettrait de le sécuriser en évitant le départ prématuré de salariés pour lesquels il a investi, et d'un autre côté, les salariés seraient plus sûrs d'obtenir des formations car l'employeur aurait une garantie que son salarié n'ira pas mettre ses compétences acquises au service d'une autre entreprise.

3) Cette clause pourrait tout à fait s'appliquer à la situation de Marc, car l'entreprise de M. Larson n'ayant pas de poste disponible correspondant au nouveau diplôme de Marc, celui-ci pourrait être intéressé par un autre emploi dans une autre boulangerie et ainsi ferait concurrence à son entreprise d'origine, en lui faisant profiter de ses nouvelles compétences acquises aux frais de M. Larson. Ce dernier a donc d'autant plus d'intérêt d'appliquer cette clause à la situation de Marc pour garantir son investissement durant un an.

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