DM de droit: le télétravail

Devoir Maison de Droit

1. Monsieur LABORDE recherche un commercial paysagiste en télétravail. Pour cela, Monsieur LABORDE rédige une offre exigeante parue dans la presse spécialisée et sur internet. Le commercial paysagiste devra être apte à concevoir et réaliser tout travail d’aménagement paysager sur divers sites. Il sera également responsable d’un secteur de 30km de Mont de Marsan. Afin de postuler, il devra répondre à certains critères, le candidat devra être de préférence un homme entre 25 et 35ans, titulaire d’un BTSA, posséder une expérience de 3ans minimum dans les fonctions demandées, avoir des connaissances en matière de bassins écologiques. Les qualités requises pour le candidat sont la créativité, un sens de l’organisation, l’autonomie, des qualités relationnelles et commerciales, la capacité à diriger une équipe sur le terrain, et une bonne résistance physique. De plus, le postulant pour cet emploi doit remplir un questionnaire concernant les détails de sa formation, ses expériences, ses projets menés, les raisons de sa postulation et ses projets de carrière, il devra également répondre de manière orale à des questions concernant sa vie privée, sa santé et projets personnels, il devra par la suite répondre à des tests sur ses capacités professionnelles ou encore se soumettre à un examen graphologique.

A travers toutes ces étapes, certaines sont légales mais certaines conditions sont douteuses, voire illégales. En effet, il faut rappeler qu’une information demandée lors d’une procédure de recrutement doit avoir pour objectif d’avoir un lien avec le poste pour lequel le candidat a postulé, les informations doivent être pertinentes.

Or certaines méthodes et techniques utilisées au cours du recrutement sont illégales, on distingue une forme de discrimination fondée sur le sexe, la santé, les opinions, et l’âge, entrave à l’article 1132-1 du code du travail. Il y a également une entrave au respect des droits et des libertés au niveau de la nature des informations demandées (Article 1221-6 du code du travail) les informations demandées ne présentent aucun lien direct avec le poste proposé.

Afin de solutionner l’illégalité de cette offre d’emploi, il faudrait conserver seulement les critères professionnels tels que les diplômes. La référence au sexe du postulant est illégale également. Les allusions à la vie privée du postulant ne sont pas légales non plus.

2. Monsieur Laborde craint que les CV ne soient faussés, de plus, il est impossible de voir via un CV papier si le postulant a une approche sociable, il est impossible de percevoir sa personnalité.

Or, l’article 1221-6 du code du travail incite la candidat à répondre de bonne foi aux questions posées par le DRH. Il faut donc compter sur cette bonne foi afin de juger le candidat sur des réponses objectives.

Si le contrat est rédigé alors que le postulant ne répond pas avec bonne foi, le contrat serait « faussé ».

3. Monsieur LABORDE a décidé d’embaucher le nouveau commercial paysagiste en télétravail.

Le salarié exercera son activité quatre jours sur cinq en dehors des locaux de l’entreprise.

L’Accord

...