Le Droit
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Dissertation sur le juge constitutionnel
Seillier Emeric L1 AES Sujet : Juge constitutionnel Noëlle Lenoir dans Le métier de juge constitutionnel « Etre juge constitutionnel est un métier très particulier en effet. Sa spécificité est d'autant plus marquée en France que le Conseil constitutionnel répond à un modèle original. Sans doute le plus original dans
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Dissertation sur le lien entre droit administratif et juge administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes
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Dissertation sur le lien entre le juge administratif et le droit administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes
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Dissertation sur le mineur commerçant
Aujourd'hui, les bougies ManCans sont vendues dans plus de 150 magasins aux Etats-Unis. Ce que beaucoup de personnes l’ignorent, c’est que cette activité commerciale a commencé dans la cuisine d’un jeune garçon de 17 ans. En effet, le monde du commerce devient de plus en plus occupé par des mineurs
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Dissertation sur le parent biologique
Dissertation sur le parent biologique Dès 1804, le Code Civil faisait mention, dans le chapitre II de son titre II, du « père » et de la « mère » de l’enfant, notamment dans son article 57, qui décrivait le contenu de l’acte de naissance comme tel : « L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure
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Dissertation sur le protocole d'accord préélectoral
Roëlants Julie Relations collectives du travail, groupe n°7 Dissertation : le protocole d’accord préélectoral En droit du travail français, le système de représentation des salariés dans l’entreprise se caractérise par sa dualité. En effet, il existe d’une part des représentants élus par le personnel : les délégués du personnel qui
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Dissertation Sur Le Recrutement
ntroduction "Le recrutement du personnel est un pari sur l'efficacité des gens. Il s'agit de plusieurs étapes pour repérer et attirer les bonnes personnes (qualités, capacités à évoluer) sur un poste. Plusieurs responsables dans l'entreprise peuvent intervenir dans cette démarche ( Directeur, gérant, chefs de service...), cependant, dans les grandes sociétés, c'est très souvent le
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Dissertation sur les formes d'unités politiques
Le nord de l’Italie, de par son histoire et sa culture, a toujours manifesté des velléités indépendantistes qui se reflètent même aujourd’hui dans l’échiquier politique Italien, par exemple avec la Lega de Matteo Salvini qui était encore il y a plusieurs années la Lega Nord. Aujourd’hui l’Italie est vue comme
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Dissertation sur les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui
Dissertation sur les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui « L’humanité de l’homme s’atteste dans la responsabilité pour autrui » (E. LEVINAS, Totalité et Infini, 1961) Le régime de responsabilité est général lorsque son domaine d’application n’est pas limité à un type d’accident mais à un fait générateur de
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Dissertation, l'erreur
TD n° 5 – Civil Margot EUZEN LES VICES DU CONSENTEMENT - L’ERREUR Commentaire de l’article n° 1132 du Code Civil L’article 1130 du Code Civil modifié par la réforme de 2016 dispose que « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que,
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Dissertation: Droit communautaire
La participation de l’Etat membre à l’Union européenne est un sujet qui peut faire débat. « Je ne veux pas juste un meilleur accord pour la Grande-Bretagne. Je veux un meilleur accord pour l'Europe aussi. » Dans ses propos, David Cameron évoque la participation de « sa » Grande Bretagne
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Dissertation: le tiers au contrat et la réparation de son préjudice
Fevre Justine Groupe 5 Le tiers au contrat et la réparation de son préjudice « Lorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle est la cause directe d’un dommage subi par un tiers, celui-ci ne peut en demander réparation au débiteur que sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle » Le tiers au
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Dissertation: les Constitutions Révolutionnaire
Dissertation : Les Constitutions Révolutionnaires Introduction : « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l'avénement du Christ. » Victor Hugo. Ces quelques mots prononcé par l'un des grands piliers de l'histoire française du XIX ème siècle, dévoile l'absolu représentation de ce
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Dissertation: les fonctions de la constitution
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire
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Dissertations : le president arbitre ou capitaine ? droit constitutionnel L1 2eme semestre
Dissertation : Le Président de la République sous la Vème République L’arbitre, affirmait en septembre 1958 Raymond Janot, un des rédacteurs de la Constitution, ce n’est pas « le Monsieur qui regarde », mais « le Monsieur qui arbitre effectivement, au sens positif du terme », c’est-à-dire qui prend des
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