Le Droit
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Dissertation monarchie 1818 et 1830
Dissertation Les Chartes de 1814 et 1830 semble instauré sur le modèle anglais un autre régime. La Charte de 1814 est une constitution octroyée. Lors de la première Restauration, après avoir prononcé la déchéance de Napoléon, le Sénat par la constitution du 6 avril 1814, déclarait que le peuple français
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DISSERTATION NOTION DE PERSONNE
Commentaire de décision : Civ.1re, 27 fév. 2013, n°11-28.307 (droit de la famille) Le 23 février 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation avait à se prononcer sur l’acquisition d’une voiture sans permis par un homme placée sous curatelle renforcée. Le demandeur, M. X s’est opposé à
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Dissertation offre du contrat
L’arrêt « Manoukian » rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 26 novembre 2003 a commencé à mettre en oeuvre une nouvelle étape à la conception d’un contrat : la phase précontractuelle. Avant la réforme de 2016-2018, le code civil de 1804 ne contenait pas de
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Dissertation Palestine
Emma LAURENT Pour le vendredi 01 février 2019 : Relations Internationales Séance n°2: Dissertation : En droit international, dans quelle mesure peut-on dire que la Palestine est un État ? Du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, a eu lieu l’opération militaire israélienne « Plomb Durci » dans la
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Dissertation participation des citoyens à la vie politique
Mbaya Florian Dissertation juridique Sujet : La participation des citoyens à la vie politique La France est une République, composé de citoyens égaux. Le chef de l’État, ainsi que le Parlement, sont élus démocratiquement par les citoyens. La République est organisée par des lois, deux textes fondateurs expriment ces lois
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Dissertation personne morale
La personnalité juridique qui elle serait l’aptitude à devenir titulaire de droits et d'obligation permettant à une personne ou à un groupement d’être sujet de droit. La personnalité morale elle, est reconnue à un groupement de personnes ou de biens, et a longtemps été débattue faisant émerger deux principales thèses
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Dissertation PMA POST MORTEM
LA PMA POST-MORTEM Au Moyen-Age on pensait que lors de l'accouplement du couple marié, les sangs ce mélangeaient. Il a fallu attendre 1765, avec la découverte de Lazzaro Spallanzani (1729 – 1799, biologiste italien) que la reproduction nécessite un spermatozoïde et un ovule. C'est alors qu'il réalise la première fécondation
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Dissertation Positivisme et idéalisme
Dissertation- Positivisme et idéalisme Introduction : La réflexion des philosophes sur les fondements du droit a donné lieu à l'essor d'une branche particulière de la philosophie, la philosophie du droit, dont l'histoire fait apparaître la très grande diversité des conceptions ayant éclairé le phénomène juridique et tenté d'expliquer ses origines.
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Dissertation président de la république et cohabitation
Dissertation : « Le président de la république et la cohabitation » Lionel Jospin, ancien premier ministre français lors de la cohabitation ayant eu lieu sous la présidence de Jacques Chirac a dit « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » Il voulait dire par cette
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Dissertation régime présidentiel américain
Le régime présidentiel Américain : « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » « En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J.Bourdon Les Etats-Unis se basent sur une séparation stricte des pouvoirs,
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Dissertation relative aux exceptions au plan local d'urbanisme
L’urbanisation a connu un développement important et constant depuis le XXe siècle. En effet, nous avons pu observer l’émergence de nouvelles formes urbanistiques. Pour pouvoir contrôler l’occupation de l’espace une régulation juridique nécessaire a été mise en place à plusieurs échelles. Même si les premières réflexions sur la planification spatiale[1]
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Dissertation separation des pouvoirs ou collaboration ?
Droit constit Thème 6 : séparation des pouvoirs Dissertation : Séparation ou collaboration des pouvoirs ? « Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique ; Car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les
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Dissertation Souveraineté populaire
Intro : Le célèbre président George Bush disait « La nation doit s’unifier pour se réunir » , on peut voir à travers cette citation et d’autre que la notion de Nation est un thème très important et beaucoup évoqué , et ce depuis longtemps . C’est ce que nous
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Dissertation sur l'abus de droit
Groupe 8 Dissertation sur l’Abus de droit La théorie de l‘abus de droit est une application particulière de la notion de faute. Les droits subjectifs ont une limite, celle du caractère abusif de l’exercice qui est fait par leur titulaire. « Le Droit cesse, là où l’abus commence ». C’est
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Dissertation sur l'article 49.3
Quelle utilité pour l’article 49.3 de la Constitution ? « Conçus pour être les béquilles d’un gouvernement flageolant, les instruments du parlementarisme rationalisé, sont devenus, entre les mains de gouvernements forts, des armes outrancières. » écrivait le juriste Guy Carcassonne en 2009 dans son ouvrage intitulé La Constitution. Ainsi,
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