Introduction au droit privé

Introduction au droit privé

Françoise Gonthier

9H/10H: 5 novembre Droit privé

Introduction

☛1ère question : en quoi consiste les études de droit ?

        ➢Le droit une science

∙Même si sous l’empire romain un célèbre juriste consulte préfèrerait dire du droit qu’il était un art : l’art du juste et du bon ➢Jus est ars boni et aequi .

∙C’est une science dite « molle » par opposition aux sciences dites « dures » qui reposent sur le calcul et l’expérimentation. C’est une science humaine dt l’objet est l’étude de l’h en tt qu’être social.

∙Ds le vocabulaire de l’association Capitan, la science du droit est définie comme « la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, ms aussi la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique, càd le raisonnement juridique, la qualification, l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit càd l’apprentissage de la rédaction de textes ou de l’élaboration d’actes par exemple ».

∙La science du droit a pr but d’étudier les règles juridiques qui régissent  notre vie en société mais pas seulement, elles forment l’esprit au raisonnement.

        ➢Le droit a son langage

∙Son jargon propre à cette science dt la maitrise nécessite de très nombreuses années

∙Il présente des particularités qui ne facilitent pas son apprentissage et est émaillé de formules latines ou issues de l’ancien droit.

∙Langage technique:         nécessite des mots savants destinés à designer une situation juridique donnée et qui donc n’existe pas ds le langage courant.

∙Rigueur: il est malvenu d’utiliser les mêmes mots pour des situations qui pvt nous paraître proches.

Par exemple on emploie pas le même verbe pour désigner l’action de prendre une décision selon la personne qui prend cette décision.

∙Il y a de nbx polysènes: mots qui ont une signification multiple. Ils peuvent avoir un sens commun et un sens juridique différent. ( Le mot « loi » à plusieurs sens juridiques: ds un sens très large il peut être synonyme de règle de droit, ds un sens plus restreint il designer une règle de droit écrite émanant d’un organe compétent pour prendre cette règle de droit. Ms ds le sens le plus stricte, la loi désigne la règle de droit adopté par le parlement ou adopté par référendum.)

        ➢Des outils spécifiques

•Son enseignement

∙De la documentation

∙Les codes : c’est un corps cohérent de textes englobant selon un plan systématique l’ensemble des règles de droit relatives à une matière

∙Manuel/Traité

☛2ème question : qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ?

➢but : nous familiariser avec le droit et notamment le droit privé

➢poser les premiers repères et d’aborder les notions fondamentales auxquelles s’ordonnent l’étude du droit et plus particulièrement l’étude du droit civil.

Le droit civil est la discipline juridique qui a pour but d’édicter les diverses règles qui assurent l’individualisation de la personne ds la société et celles qui organisent les principaux rapports de la vie en société.

➢Le droit civil est le droit qui régit les personnes et les biens.

↘︎Le droit des obligations (responsabilité civile= indemniser le dommage que l’on a causé à autrui, contrat⌿responsabilité pénale)

↘︎Le droit de la famille

Le cours d’intro au droit dépasse la simple analyse du code civil car on ne peut aborder véritablement le droit civil  sans avoir une une vision globale du phénomène juridique.

☛3ème question : qu’est-ce que le droit ?

Question essentielle à laquelle nous devons répondre ce semestre.

➢Le mot droit est un polysène, il a plrs sens juridiques:

        ∙ensemble des règles de conduite posées par le droit, destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les hommes : droit objectif

        ∙désigne les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu, ou groupe d’individus, et dt ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant si nécessaire la protection des pouvoirs publics : droit subjectif

PREMIÈRE PARTIE:

le droit objectif

TITRE I )LA RÈGLE DE DROIT

Déf: pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les meubles qui la compose,  Ce n’est pas la seule règle de conduite en société.

CHAPITRE 1 :

LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT

Les règles de droit possèdent des caractères généraux.

Parmi ces caractères, certains ne st pas spécifiques à la règle de droit.

Section 1)Les caractères généraux de la règle de droit

        §1) Le caractère générale et impersonnel de la règle de droit 

Pr remplir sa mission d’organisation de la vie en société, la règle de droit doit être:

Générale : car elle s’applique en principe sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s’y produisent

Impersonnelle : car elle n’est pas faite pour un cas en particulier, elle s’applique à ts ceux qui se trouvent dans la situation envisagée et qui devront tous respecter la conduite imposée dans cette situation. (par ex: un décret de nomination d’un fonctionnaire est une décision administrative mais non une règle de droit administrative car elle n’a pas vocation à s’appliquer à tous).

...