Le Droit
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Dissertation sur la crise du 16 mai 1877
Dissertation : La crise du 16 mai 1877 : commencement ou fin de la IIIème République ? « Vous vous appelez la contre-révolution » : ces quelques mots prononcés par Léon Gambetta sont une réponse au discours anti-républicain de Fourtou et témoignent d’une fracture au sein de la République même
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Dissertation sur la distinction SPA/SPIC
Dissertation : Selon l’expression de Didier Truchet, « les services publics sont administratifs ou industriels et commerciaux », en effet, les services publics sont composés de plusieurs notions, les services publics administratifs aussi appelés « SPA » et les services publics industriels ou commerciaux « SPIC ». Il est nécessaire
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Dissertation sur la gestion conjointe de la communauté
Dissertation : Gestion conjointe de la communauté « En république démocratique du Congo, souvent les rapports entre l’homme et la femme sont très peut étudiés. Le constat qui peut alors être fait est que dans la société congolaise, la femme mariée est considérée comme un objet subordonné à l’homme « son
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Dissertation sur la loi constitutionnelle de 1962
Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 « Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation » Cette citation du Général De Gaulle durant l'allocution du 20 septembre montre clairement la
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Dissertation sur la place des personnes privées dans le service public
TD 4 L’arrêt Blanco qui est un arrêt fondateur du droit administratif nous explique le 8 février 1873 que : « Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être
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Dissertation sur la responsabilité civile
Dissertation de droit civil : Une réforme du droit de la responsabilité civile est-elle possible ? « On est passé en deux siècles d’une dette de responsabilité, l’auteur fautif d’un dommage devait réparer, à une créance de réparation, la victime doit obtenir réparation ». Cette citation montre le fait que
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Dissertation sur la séparation des pouvoirs
Dalegre Alexis Série B Groupe de TD n°124 Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : Le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ? “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Tels furent les
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Dissertation sur la souveraineté nationale
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." (article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5ème République). L'Etat est défini par 3 éléments qui sont la nation, le territoire et la souveraineté. Vu que l'article appartient à la Constitution
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Dissertation sur le déclin de la loi.
L1 Droit TD DROIT CIVIL « L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière », ainsi était la vision de Portalis
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Dissertation sur le juge constitutionnel
Seillier Emeric L1 AES Sujet : Juge constitutionnel Noëlle Lenoir dans Le métier de juge constitutionnel « Etre juge constitutionnel est un métier très particulier en effet. Sa spécificité est d'autant plus marquée en France que le Conseil constitutionnel répond à un modèle original. Sans doute le plus original dans
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Dissertation sur le lien entre droit administratif et juge administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes
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Dissertation sur le lien entre le juge administratif et le droit administratif
Dissertation Droit Aministratif Sujet : L’interdépendance entre le Droit administratif et le juge administratif Comme le disait le professeur Jacques Chevallier, un professeur de droit public français: « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis de la jurisprudence : en l’absence de textes
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Dissertation sur le mineur commerçant
Aujourd'hui, les bougies ManCans sont vendues dans plus de 150 magasins aux Etats-Unis. Ce que beaucoup de personnes l’ignorent, c’est que cette activité commerciale a commencé dans la cuisine d’un jeune garçon de 17 ans. En effet, le monde du commerce devient de plus en plus occupé par des mineurs
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Dissertation sur le parent biologique
Dissertation sur le parent biologique Dès 1804, le Code Civil faisait mention, dans le chapitre II de son titre II, du « père » et de la « mère » de l’enfant, notamment dans son article 57, qui décrivait le contenu de l’acte de naissance comme tel : « L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure
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Dissertation sur le protocole d'accord préélectoral
Roëlants Julie Relations collectives du travail, groupe n°7 Dissertation : le protocole d’accord préélectoral En droit du travail français, le système de représentation des salariés dans l’entreprise se caractérise par sa dualité. En effet, il existe d’une part des représentants élus par le personnel : les délégués du personnel qui
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