Dissertation sur la séparation des pouvoirs

Dalegre Alexis

Série B

Groupe de TD n°124

Droit Constitutionnel

Dissertation

Sujet : Le principe de la séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification ?

        “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Tels furent les dires de Montesquieu dans son ouvrage : De l’esprit des lois, qui inspira fortement les juristes lors de l’entreprise de cette mesure essentielle qu’était la séparation des pouvoirs.

Cette notion peut se définir comme étant un principe ou une théorie préconisant que les trois grandes fonctions de l’état, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, ne soient pas confiés à une seule entité mais plutôt à différents organes indépendants les uns des autres. Le terme « signification » nous invite à nous interroger sur le sens ainsi que sur les effets qu’a entrainé cette division des pouvoirs.

Tout le sens de ce sujet est de distinguer l’utilité du principe de séparation des pouvoirs dans le fonctionnement de l’état. Rappelons que ce système a été mise en avant lors de la période de la révolution française, moment de l’histoire durant lequel les citoyens, lassés du despotisme du monarque qui contrôlait tout le pays, se rebellèrent et décidèrent après avoir renversé le régime en place, d’instaurer ce fameux principe de division des pouvoirs. Le but premier était d’en finir avec les injustices et surtout de donner la parole au peuple de manière à ce qu’il soit pleinement entendu. De ce fait, ce sujet va nous permettre de voir ce qu’à réellement engendré la séparation des pouvoirs dans les états.                 

En ce sens, il convient de se demander en quoi la séparation des pouvoirs ne se résume pas seulement à éviter le despotisme                 

Dans un premier temps, nous nous intéresserons à l’utilité principale de la théorie de division des pouvoirs, à savoir celle de ne pas laisser toutes les formes de pouvoirs entre les mains d’une seule entité (I). Puis, dans un second temps, nous nous attarderons sur les significations secondaires que cette séparation implique (II).  

1. Une signification principale clairement établie, éviter toute forme de despotisme.

Il convient tout d’abord de développer le principe même de la séparation des pouvoir et la nouvelle organisation étatique qu’elle impose. Ensuite, il sera question du régime présidentiel, qui correspond à une application très stricte de la théorie de la division des pouvoirs.

1. La division du pouvoir entre différentes entités, le principe de base de la séparation des pouvoirs.

Dans le but de se protéger contre toutes formes de despotisme à l’avenir, les juristes français décident de ne plus laisser l’ensemble du pouvoir entre les mains d’une seule entité. Pour ce faire, ils vont procéder à cette séparation des pouvoirs, un pouvoir alors réparti entre trois organes prédéfinis, on appelle cela la séparation horizontale. Pour commencer, le pouvoir exécutif sera entre les mains du gouvernement qui aura alors pour mission d’appliquer et de faire exécuter les lois, le dirigeant d’un pays ne pourra alors plus édicter une loi de sa seule volonté. En effet, il s’agit précisément du rôle du deuxième type de pouvoir, à savoir le pouvoir législatif. Le Titulaire de ce pouvoir est le Parlement, c’est-à-dire les députés rattachés à l’assemblée nationale et les sénateurs rattachés au Sénat. Comme évoqué ci-dessus, sa mission sera donc principalement de voter les lois. Ces mêmes lois qui, une fois votées, entrent en vigueur et régissent notre vie en société. Or, dans le cas où un individu venait à transgresser l’une d’entre elles, il serait amené à être jugé au sein d’un tribunal, il est ici question du pouvoir judiciaire, troisième forme de pouvoir confiée à une troisième entité distincte des deux autres. Ce pouvoir est exercé par les Magistrats dont le rôle est donc de faire respecter la loi et d’appliquer des sanctions en adéquation avec la gravité de la faute commise. Au sein même de ce pouvoir judiciaire, se trouve un phénomène de division des pouvoirs, il s’agit de la distinction qu’il existe entre la juridiction administrative, chargée de trancher les litiges entre les particuliers et l’administration, et la juridiction judiciaire, chargée de trancher les litiges entre les particuliers via les juridictions civiles et pénales. Cette séparation a été effectuée dans le but de respecter de manière claire et stricte la division des pouvoirs et éviter ici une quelconque relation entre les pouvoirs judiciaires et exécutifs.  

1. Le régime présidentiel, une application stricte de la séparation des pouvoirs

Contrairement aux idées reçues, le régime présidentiel n’accorde pas plus de pouvoir exécutif qu’aux deux autres pouvoirs que sont le pouvoir législatif et judiciaire. En effet, ce système prône une stricte division des pouvoirs avec le moins d’interactions possibles entre ces différentes entités. Adopté aux Etats-Unis, ce régime à la particularité de n’avoir à la tête de son pouvoir exécutif, que le président élu au suffrage universel indirect au contraire du régime parlementaire qui est le plus souvent bicéphale. Ce régime est le parfait opposé d’un régime despotique. Effectivement, le principe d’autonomie organique le prouve : Il s’agit du fait selon lequel les pouvoirs législatif, représenté par le Congrès aux Etats-Unis, et exécutif, représenté par le chef d’état ne peuvent remettre en cause l’existence de l’autre, autrement dit, le président ne peut pas dissoudre le congrès et le Congrès ne peut pas destituer le président. On dit alors que le pouvoir exécutif n’est pas responsable devant le pouvoir législatif. C’est là qu’intervient le pouvoir judiciaire qui va alors être chargé de trancher les litiges potentiels entre les deux autres pouvoirs. On assiste, à travers ce régime, à la représentation parfaite de l’idée de séparation des pouvoirs. Cependant, on peut voir que ce système rencontre quelques limites qu’il convient de mentionner. En effet, dans le cas où un différend existe entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, leurs interactions étant limitées voire nulles, il risque d’y avoir une paralysie du système à laquelle on ne pourra pas remédier car il n’existe pas de mécanisme de régulation des conflits entre les pouvoirs. Il s’agit d’un réel frein à la propagation de ce régime qui n’est véritablement établi qu’aux Etats-Unis. On peut avancer l’idée qu’avec un peu plus de relations entre les entités, le principe de séparation des pouvoirs serait conservé tout en permettant aux Etats de parer à toutes les situations périlleuses.  

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