Dissertation sur la loi constitutionnelle de 1962

Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

« Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation »

Cette citation du Général De Gaulle durant l'allocution du 20 septembre montre clairement la volonté de De Gaulle que le Président de la République soit élu par le peuple au suffrage universel direct.

Le Général De Gaulle revenu au pouvoir le 1 juin 1958 après la démission du gouvernement apparaissant comme l'Homme providentiel qui va ramener une stabilité politique et régler le problème de l'indépendance de l'Algérie.

Le 3 juin 1958, il fera adopter une loi constitutionnelle modifiant la procédure de la révision de la Constitution de 1946 et par ce moyen mettre en place la Vème République telle qu'il la conçoit, elle sera présenté au peuple français le 3 septembre.

Néanmoins durant son discours de Bayeux de 1946 il condamnera fermement la pratique de l’élection présidentielle du Président de la République par les deux assemblées réunies en Congrès car selon lui ce mode de scrutin était une absence d'indépendance pour le chef de l’État.

Dès lors que De Gaulle a mis en place sa nouvelle Constitution dans la loi du 3 juin 1958, est précisé que le suffrage universel est l'unique source du pouvoir : «  1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Cet article annonce donc la future mise en place du suffrage universel direct.

Cependant cette volonté de révision va considérablement être à l'origine d'une controverse de la part des politiciens. En effet ce changement sera à l'origine d'une rébellion de l'assemblée nationale.

Ce tournant constitutionnel amène à s’interroger sur une conception controversé de la loi du 6 juin 1962.

Cette loi constitutionnelle a pour objectif de réaffirmer l'autorité du Président de la République (1) mais une grande polémique va se trouver autour de cette loi (B)

I) La révision constitutionnelle, un appui politique renforcée sur la nation.

C'est un contexte politique favorable pour le général de Gaulle (A) qui lui a permis de mettre en place cette loi mettant en avant la légitimité du Président (B)

A) Un contexte politique

Si le général De Gaulle a pu faire sa réforme sur l'élection du Président de la République c'est notamment grâce à des atouts politique.

En effet depuis le retour de ''l'homme providentiel'' appelé par les français sur la question de l'indépendance de l'Algérie, qui d'ailleurs sera une réussite pour De Gaulle puisqu'en avril 1962 il y a le référendum sur les accords d'Evian où le peuple français approuve massivement : 91 % de oui pour mettre un terme à la guerre d'Algérie. Néanmoins ce choix politique d'indépendance ne plaît pas à tous, certaines personnes ressentent un sentiment de trahison puisqu'il avait été appelé pour garder l'Algérie française.

C'est suite à ce choix que le général De Gaulle sera victime d'un attentat du Petit Clamart le 22 août 1962, dont il s'en sortira.

Cet élément va provoquer une grande vague d'émotion en France et par conséquent cet événement lui permettra de mettre en place cette idée de suffrage universel direct. En effet De Gaulle invoque donc le lien nécessaire entre le peuple et le Président de la République car cela représente selon lui l'élément essentiel de la République et de la démocratie.

B) Une légitimité du président 

Selon De Gaulle le rôle du Président est la garantie de la démocratie, et par conséquent il lui faut une légitimité. Dans son cas il a reçu un appui considérant du peuple puisque c'est lui qui a l'a appelé à revenir au pouvoir. Selon De Gaulle cette mise en place du pouvoir universel est essentiel puisqu'elle permet aux futurs présidents d'avoir la légitimité du peuple que certains pourraient manquer si en effet ils étaient élus par un collège d'électeur. Ce système permettrait donc de favoriser le maintien des institutions ainsi que la séparation des pouvoirs. C'est par ce moyen habile que De Gaulle va faire passer cette légitimité pour le futur et non pour sa seule personne.

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