La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.

I. La difficile adoption des lois constitutionnelles

Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la paix. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre face aux prussiens. Les républicains veulent libérer le territoire. Ce sont donc les monarchistes qui ont gagné les élections car la paix est mise en place. On a une assemblée élue très majoritairement monarchiste, 382 députés monarchistes, 162 députés républicains. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort, la France perd l’Allemagne et la Loraine. Les monarchistes auraient du mettre en place une monarchie, étant majoritaire, mais ce n’est pas ce qui se passe car ils sont divisés en deux camps :

- Le camp des légitimistes, partisans du comte de Chambord, petit fils de Charles 10. (roi sous la restauration)

- Le camp des orléanistes, partisans du comte de Paris, petit fils de Louis-Philippe. (roi sous la monarchie de juillet)

La division ne se trouve pas seulement pour les monarchistes. On la trouve aussi sous les républicains, à gauche :

- Une gauche conservatrice

- Une gauche traditionnelle avec Grévy

- Une extrême gauche avec Gambetta

Personne n’est vraiment pressé de faire une constitution. Personne n’arrive à se mettre d’accord. Chez les monarchistes, une solution est en vue. Le comte de Chambord n’a pas d’enfants, assez vieux donc il suffirait d’attendre son décès, ce qui permettrait de mettre en place une monarchie avec le comte de Paris comme monarque. C’est la raison principale pour laquelle pendant 4 ans on n’a pas de constitution. Finalement, par un concours de circonstances presque hasardeuses, on a des lois constitutionnelles en 1875.

A. La république sans constitution

Le 17 février 1871, l’assemblée nationale à Bordeaux prend deux décisions importantes.

- Puisque personne n’arrive à se mettre d’accord sur les institutions, on met le problème de côté, ce que l’on appelle le pacte de bordeaux.

- Il faut tout de même trouver quelqu’un pour prendre la tête du pays et négocier la paix avec les prussiens. Pour remplir cette mission, c’est Adolf Thiers qui est élu par l’assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française jusqu’en 1873, remplacé ensuite par Mac Mahon.

1. Le gouvernement de Thiers

Le 17 février 1871, l’assemblée nationale adopte une résolution, Thiers est élu. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’assemblée nationale avec les ministres qu’il aura choisis. Le problème pour l’assemblée, c’est que Thiers est un personnage très charismatique, doté d’une très forte personnalité, il est également très compétent et il va être l’homme parfait pour la situation. Il va de plus affronter de nombreuses crises qu’il va traverser avec brio. Il conclut la paix, réprime la commune (guerre civile qui a lieu entre mars et mai 1871). Il surmonte toutes les crises. Cela lui donne des pouvoirs en pratique très importants. Il va avoir une légitimité très forte. Cette influence de Thiers va déplaire à l’assemblée. Elle va essayer de diminuer les pouvoirs de Thiers grâce à plusieurs textes.

a. La loi du 31 aout 1871 dite « constitution RIVET »

C’est un texte qui intervient dans le domaine constitutionnel même s’il n’est pas formellement constitutionnel. C’est donc une loi et non une constitution. L’assemblée nationale veut donc diminuer les pouvoirs de Thiers. Elle adopte cette loi et donne à Thiers le titre de président de la république. En même temps, il précise que Thiers est et demeure sous l’autorité de l’assemblée nationale et ajoute que Thiers est responsable devant l’assemblée. Le texte ajoute également que les ministres sont responsables devant l’assemblée. On a donc une dépendance de l’exécutif face à ‘assemblée nationale.

b. La loi du 13 mars 1873 dite « constitution de BROGLIE »

Cette loi est formellement législative et matériellement constitutionnelle. Elle prévoit que les rapports de l’assemblée avec le président se feront par l’intermédiaire des ministres. Il ne peut plus à partir de cette loi aller directement dans l’hémicycle. Il peut encore y faire des discours mais il ne peut pas y avoir de discussions qui suivent le discours. Tout est fait pour évite les contacts entre Thiers et les parlementaires. Cela ne plait pas à Thiers qu’il qualifie de « cérémonial chinois ». Le 19 mai 1873, Thiers appelle l’assemblée nationale à faire une constitution républicaine. Le 24 mai est mis en minorité et démissionne. Il est alors remplacé par le maréchal de Mac Mahon. On a à partir de là une seconde phase avant l’adoption de constitution.

2. Le gouvernement de Mac Mahon

Il est très différent de Thiers. Ce n’est pas un homme politique, il n’a pas charisme et ne pose aucun

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