Le Droit
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Droit 1060 (droit des affaires)
DRT 1060 Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 2 (25 %) * IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. * Vous
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Droit : adaptation de la relation travail
Chapitre 4 Adaptation de la relation travail * L’environnement de l’entreprise change * L’entreprise change elle-même * Cela a des répercussions sur le contrat de travail de salarié et de sa présence dans l’entreprise 1. La relation de travail de salarié 1. Distinction entre modification des conditions de travail et
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Droit : cas pratique
DROIT : Cas Pratique 1) Analyse Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise,dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite
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Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » :
Droit : Charlotte et la « CHARCOLATERIE » : DOSSIER 1 : 1) Après avoir obtenu sont BTS et une licence Professionnel Madame Charlotte Pavot à décider de créer sa propre entreprise de vente de chocolat. Pour pouvoir créer cette entreprise elle a utilisée l'héritage de son oncle composé d'une
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Droit : la preuve
Amphi 3 : Prouver : Introduction : La preuve= c’est l’outil qui va directement participer à l’efficacité du procès (approcher à la vérité). Elément central du procès, qui permet de rendre une décision équitable. La preuve, c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait dans les formes admises
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Droit : le contrat de travail
DROIT A. LE CONTRAT DE TRAVAIL 3. contrat CDI Le contrat est rédigé mais aussi oral, Clause d’exclusivité : 1 seul employeur Le poste de travail , remuneration, signature des deux partie ect Clause rajoutée au contrat : Le principe pour les salariés est la liberté vestimentaire. Il existe des
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Droit : Le règlement des litiges
DROIT Chapitre 2 : Le règlements des litiges Le règlement peut se régler à l’amiable entre les deux parties ou résulter d’une action de justice devant une juridiction. 1. Le règlement amiable d’un litige La loi prévoit le moyen d’éviter les frais, les délais et l’aléas lié au tout procès
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Droit : les productions immatérielles
Les productions immatérielles La protection des données est un élément essentiel de sécurité pour une entreprise. Or, il est parfois possible de faire face à des individus ou concurrents qui se servent de nos productions misent sur internet afin d’en réaliser une recopie. Nous verrons donc d’abord au sein de
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Droit : principes fondamentaux
Droit : principes fondamentaux INTRODUCTION AU DROIT La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté nécessite un minimum de règles, qui sont générales, et impératives. Les caractères de la règle de droit : La règle doit être obligatoire : (respectée) pour pouvoir jouer son rôle régulateur
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Droit :le résultat
Aujourd’hui, l’infraction peut donner suite à une atteinte à un intérêt privé mais peut aussi troubler l’intérêt général c’est à dire que le trouble social renvoie ainsi à la conception de l’infraction. Le trouble social est manifesté par le résultat de l’infraction, il peut s’aboutir par un résultat infractionnel, mais
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Droit à l'image
Droit à l’image Géré par le code civil (art.9), qui vient protéger le droit lié à la personnalité, voix, image et vie privée. On peut prendre en photo une personne majeur en public ou en privée. Mais pour enregistrer, fixer et diffuser l’image il faudra une autorisation. Il faut donc
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Droit à la concurrence
Fondamentaux juridique de la concurrence, de la consommation et de la communication Abus de position dominante et entente illicite dans les DOM TOM. Les secteurs commerciaux et industriels sont régulés par un ensemble de règle et de loi afin de favoriser la protection du marché et des concurrents. En effet,
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Droit à la consommation
Intro Le secteur de la communication est un secteur extrêmement règlementé puisque le législateur est intervenu dans un objectif avéré de protéger le consommateur Son but est de réguler les comportements des différents acteurs sur le marché de la communication On est passé d’un marché non réglementée a un marché
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Droit adm td
Certaines dispositions constitutionnelles particulières Distinction entre la valeur et la portée Valeur : hiérarchie des normes nous précise la valeur des différentes normes (constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire). Valeur liée à un rapport hiérarchique. Position de ces normes par rapport à d’autres normes. Donc dire qu’un texte’ à valeur
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Droit administratif
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Administratif L2 Aes Droit Administratif L2 Aes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Troy 19 mars 2012 Mots: 15910 | Pages: 64 ... ’arbitraire ou la partialité de l’administration en
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