Dissertation les maux de la loi

DISSERTATION : « LES MAUX DE LA LOI ».

La loi se voit attribuer deux définitions : tout d’abord au sens large elle est définie comme étant toutes les dispositions émanant de l’autorité publique ayant un caractère générale et impersonnelle. La loi est également définit au sens formelle comme une loi adoptée par le privé législatif Parlement dit « l’Assemblée de l’Etat ». La loi émane du gouvernement et constitue l’ensemble des règles stables, utilise du pays. 

Les maux de la loi : La loi a connu des grandes phases successives d’engouement et de dégout. Après son apparition, elle a été vue comme la source de droit par excellence. 

Peut-on parler d’un phénomène de crise de la loi à ce jour ? 

La manifestation du phénomène de la décadence de la loi c’est exprimé sous deux principaux aspects : l’inflation législative et le désordre normatif (I). Néanmoins il existe des remèdes possibles aux maux de la loi. (II)

1. La manifestation du phénomène de décadence de la loi. 

                             A - Une surabondance des lois.

A germer après la révolution, l’idée d’écrire les règles de droits mais aussi de les classer dans un outil appelé le code. C’est Napoléon qui a su porter ce projet au jour. Ces codifications napoléoniennes sont sans doute l’un des héritages les plus précieux de cette époque. 

L’objectif de la rédaction du code civil était de fixer la sollicitude des lois. Les actes ne doivent pas être considérés comme des actes de puissances mais comme des lois de sagesse, de justice et de raison. Le code civil promulgue la rédaction de lois conformes à tous afin qu’elles soient aimées de tous.    Néanmoins ces dernières années, un phénomène d’inflation législative est apparu, il se qualifie comme étant la décadence d’un Etat contribuant à la multiplication de ces lois. 

Les autorités administratives indépendantes sont devenues la source majeure de l’inflation législative. 

Jean Carbonnier disait : « C’est une affaire sérieuse mieux que constitutionnel, culturel et dès lors bipartisane ». (doc2) 

« La loi n’est plus respectée parce qu’elle n’est plus respectable » ce recul de la norme fait disparaitre l’ordre juridique, cela mène chaos. 

On peut constater une multiplication des dénonciations contre cette inflation, ces dénonciations disent qu’il faut diminuer le nombre de règles et de lois, les simplifier et les rendre plus intelligibles. 

Le remède utile proposer par le conseil d’Etat est de promouvoir une loi qui dira qu’il faut faire moins de loi, on parle alors d’un placebo. 

Certaines pensent que l’inflation des lois n’est pas spécifiquement liée a l’Etat français et que celle-ci est éternelle et universelle. (Jean-Jacques Rousseau). 

Cependant un autre facteur vient s’ajouter et devient complémentaire à cette inflation, on parle alors d’un déclin de la loi. 

B – Le déclin de la loi. 

Le désordre normatif est le second phénomène qui vient s’ajouter à l’inflation législative. Est la cause de l’autre et chacun développe l’autre.

Il se qualifie comme étant une désorganisation de l’édiction des normes par des perturbations liées à leur intégration dans le droit interne des Etats membres. Il modifiera l’organisation de la loi voulu par la constitution de la Vème République. 

Monsieur Bernard Stirn Président de section au conseil d’Etat disait que « derrière l’ordre appartenant à la hiérarchisation des normes réfléchis et précisent que le désordre normatif s’installe et s’aggrave, « quand le droit bavarde le citoyen ne lui porte qu’une oreille distinct » (doc2). 

Le désordre normatif est le faite que la loi parlementaire, la loi classique procède le plus souvent à des déclarations sans valeurs normatives plus communément appelées débat de société. Ces débats relèvent plus de l’exposer que de la règle de droit. C’est devenu des procédés ordinaires de législation. 

De plus, les transformations dans les sources du droit créent aussi la décadence de la loi, en effet avec la V République les compétences de principe du règlement et de la loi sont mises en rivalité et sur la même échelle hiérarchique.

Ce phénomène est dû à la montée en puissance du pouvoir exécutif et de l’abaissement du législateur, quel est la cause de cette crise ? 

Tout simplement, parce que le pouvoir législatif qui a un fort rôle dans la création de la loi ne s’est pas montrée à la hauteur de ses responsabilités institutionnelles. En effet depuis la révolution le parlement se considère comme ayant un rôle politique au sein du gouvernement au détriment de sa première responsabilité.

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