Droit Administratif.

DROIT ADMINISTRATIF

• « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative »
• « Droit administratif : les grandes décisions »

Revues :

• L’actualité juridique de droit administratif
• Lexis Nexis, administration et collectivité territoriale
• Revue française de droit administratif

Introduction

Le droit administratif est une composante du droit public qui, avec le droit privé, forme notre système juridique.  Le droit public est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques.

Il est constitué par des règles spéciales qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en service ou en prestations matérielles ou juridiques qui sont rendues aux usagers dans le cadre de l’intérêt général.

Ce droit est donc par nature politique car il contribue à organiser la cité.

La finalité de l’administration dans un état de droit comme le notre n’est autre que la sécurité et la solidarité des citoyens avec la recherche de l’équilibre entre l’efficacité et le respect des libertés.

Ce droit administratif se caractérise par le mot « complexité ». Cela signifie que le droit administratif est constitué de plusieurs éléments combinés d’une manière qui n’est pas immédiatement claire pour un esprit non averti. Cette complexité se décline à 3 niveaux : c’est celle des sources, celle des destinataires et celle des principes.

1. La complexité des sources

Le droit administratif est empirique par nature, il est caractérisé par ses sources. Ces sources sont à examinées sous 4 sections historiques, écrites et jurisprudentielles mais aussi internes et externes et également partiellement influencées par le droit privé.

                A/ Les sources historiques

Ces sources remontent au droit romain puisque les institutions et les règles de l’Empire ont été conservées grâce aux compilations de l’empereur Justinien.

A l’époque féodale,  avec le régime seigneurial et l’émancipation des villes sont apparus des régimes juridiques différents de ceux applicables aux individus.

L’affirmation du pouvoir royal a été déterminante. C’est le long passage de la suzeraineté à la souveraineté qui transforme le royaume en état  unitaire. Les monarques ont du développer leurs propres administrations avec leurs propres règles fiscales et de police.

De manière directe, sous la monarchie absolue apparaît un contentieux administratif avec des juridictions spécialisées (les intendants et le Conseil du roi qui est l’ancêtre direct du Conseil d’Etat).

La Révolution Française est en rupture mais également en continuité avec l’Ancien Régime. Il y a une rupture philosophique avec la DDHC, une rupture administrative avec l’uniformisation du territoire. Il y aussi des continuités : celle du Conseil d’Etat crée par la Constituions de l’An 8, mais également avec la création du préfet et avec la création du conseil des préfectures, ancêtres des tribunaux administratifs.

Au début du XIXème siècle, le décor est en place avec l’administration nationale et l’administration locale. Il en est à héberger une administration soumise à son propre droit sous le contrôle d’un juge spécialisé. Ce droit est de source écrite et jurisprudentielle.

La principale source est la jurisprudence.

                B/  Les sources écrites et jurisprudentielles

                                § 1 – La jurisprudence  

Il est courant d’affirmer que le droit administratif est prétorien, c’est l’œuvre du juge. Il y avait à l’origine une pénurie des textes applicables donc le juge a patiemment élaboré au fils des décennies toute la trame des arrêts. Tous les principes fondateurs sont l’œuvre du juge (droit de la responsabilité, des contrats, actes unilatéraux, …). Certains choix du Conseil d’Etat obéissent à des motivations politiques au sens de choix de société. Le juge administratif touche souvent à des questions proche de la société.

Pour autant, il ne faut pas croire qu’il n’y a pas de texte.

                                § 2 – Les textes

En droit administratif, il n’existe pas de code officiel. Il existe un processus de codification à droit constant des textes mais dans des champs bien définis.  Depuis la fin des années 70, les textes se sont multipliés (loi du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, loi du 1é avril 2000 sur les relations entre administration et administrés modifiée par la loi du 12 novembre 2013). Même si il y a des textes, le rôle du juge ne s’arrête pas là.

Le droit applicable n’est pas que d’origine interne.

                C/ Les sources internes et externes

                                § 1 – Les sources internes

Ces sources internes forment ce qu’il est communément connu d’appeler une hiérarchie des normes. On trouve en-haut la constitution, puis la loi organique et la loi ordinaire, les ordonnances de l’article 38 de la constitution puis les règlements des différentes autorités, les décisions individuelles puis la jurisprudence située entre la loi et les règlements avec les principes généraux du droit..

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