Droit administratif, 45 pages

DROIT ADMINISTRATIF

Le systeme juridique fr distinction entre droit public et droit privé

Le droit admn signifie l’existennce d’un droit differend du droit commun ex droit civil le droit commun n’est pas applicable a l’admn.

DP = l’existence d’un droit distinct du droit civil.

Le DC n’est pas applicable à l’admnistration.

A.LES ORIGINES ET LES JUSTIFICATIONS DE CETTE DISTINCTION ENTRE DPUBLIC ET DPRIVE

1.LES ORIGINES

Elles sont liés à l’Ancien Regime on assiste a une opposition tres forte entre le monarque et le pouvoir judiciaire(les Parlements).On assiste à un renforcement du Pouvoir Royal.

L’État est le garant de l’interet general. Mais pour s’imposer il va s’opposer à l’application du droit privé.Il va donc revendiquer un privilège (loi particulière )un privilège de juridiction en effet ce la signifie qu le pouvoir royal interdit le pouvoir judiciaire de connaître les affaires de l’Etat.

Cette notion est le système de «justice retenue et d’administrateur juge.»= L’État juge les litiges.

EDIT DE SAINT GERMAIN EN 1641 = Interdiction express à ces cours judiciaires d’avoir connaissances des affaires de l’État.

Un privilège du droit applicable= comme le droit civil ne s’applique pas alors il y a le droit administratif.

Il est juste de consacrer la notion d’INEGALITE entre les relations d’administrations et administrés.

Au nom de la notion de PUISSANCE PUBLIQUE justifie cette inegalite ainsi que l’interet general.

B.PRINCIPE DE LA SEPARATION DES AUTORITES ADMN ET DES AUTORITES JUDICIAIRES.(opposition admn vs justices).

1. L’affirmation de ce principe par les revolutionnaires.

Une interpretation du principe de la separation des pouvoirs sous la Revolution.

La supp des Parlements.

Loi des 16 et 24 aout 1790 art 13 Décret du 16 frutidor An III:

Judiciaires = droit privé.

Juridictionnels=  l’ensemble des juridiction judiciaires.

Le juge judiciaire est exclu des affaires de l’administration.

2.LA SEP DES JURIDICTIONS ET LA DISTINCTION DES DROITS.

Affirmation d’un ordre juridique autonome a la fin du19siecle

1ere etape = specialitation en interne au sein de l’admn active sont créer des comissions specialisés dans le contentieux parmis cette evolution il y a le CONSEIL D’ETAT

c’est la Constit de l’An 8 qui créer le conseil d’État il est conçu comme un organe consultatif du gouvernement.

«JUSTICE RETENUE» il n y a pas de juridictions donc nous sommes obligés de saisir les autorités administratifs.

Cette justice admn doit etre distincte de l’autorité judiciaire.

Comment peut on affirmer etre Republicain et affirmer que l’admn se juge elle meme?

La fin de la justice retenue LOI  DU 24 MAI 1872

LE CE statue souverainement , il conserve sa mission consultative Justice déléguée Contestaion quant a la portée de la loi:le CE ne pourrrait intervenir qu’en dernier ressort après intervention des autorités admn ( les ministres)ou maintien de la théorie.«du ministre juge»

EN DROIT ADMINISTRATIF:L’objet est de faire annuler des décisions unilatérales pour excès de pouvoir.

3eme étape: la fin de la théorie du «ministre-juge».

Interprétation restrictive de la loi de 1872:

les ministres conserveraient la qualité de juge de droit commun et le CE n’intervenat que sur appel des décisions.

Fin de la théorie: CE 13 decembre 1889 Cadot =  fin du ministre-juge, fin du recours administratif préalable obligatoire et saisine directe du CE.

Conseil d’etat arianne (site pour voir les arrets)

4 eme étape: liaison entre la compétence et le fond

Quel est le droit applicable devant la juridiction admn?

Le droit distinct du droit civil qui résultera des solutions du juge lui meme c’est le juge qui va émettre le droit et non comme en droit civil ou il ya un code civil.

La compétence =competence du juge si il le juge admn est competent alors il aplliquera le droit spécial.

C’EST AU JUGE DE NOUS DONNER DES SOLUTIONS.

8 Février 1873 affaire BLANCO = responsabilité et droit spécial.

L’administratif doit justifier par exemple: elle peut dire que c’est de l’ordre du service public donc droit spécial.

C.Les mutations du droit admnistratif.

1.La relativité de la distinction entre droit public et droit privé.

Le juge admn a toujours la possiiblite d’appliquer le droit privé.Elle applique des pan entier des branches du droit .La juridicition va aplliquer notamment le droit pénal.

Application du Droit pénal CE. Assemblée(arret très important et souvent revirement de jurisprudence) 6 décembre 1996 ,Société Lambda.

Acte admn la société  veut le contester sur la base du nouveau code pénal et nottament sur la prise illegal d’interet.

Le juge va decider de s’appuyer sur le code penal et donc d’annuler le decret des autorites admn.

Il admet le Droit de la concurrence

CE section 3 NOVEMBRE 1997 SOCIETE MILLION ET MARAIS.

Le droit de concu  relève d’une ordonnance du 1er dec 1986

Ce droit ne s’appliquait pas aux décisions admnistratives la délégation de service public.Dans cette affaire il ya un revirement de jursiprudence tout en demeurant compétent le droit de la concu tant au niveau des actes unilatéraux tant des actes contractuels.

Dire que l’admn n’est pas soumise aux droits commun c’est dire qu’elle n’est pas soumise au branches du droit.Mais elle reste soumise à la légalité.

2.L’influence croissante des droits supra nationaux

SOUMISSSION DE L’ADMN A LA LEGALITE.

L’INTERVENTION DES PRINCIPES GENRAUX DU DROITS qui viennent des juges.

CE.Section 5 Mai 1944 Dme Vve Trompier Gravier .

Le Conseil d’État va consarer le principe du droit de la défense.

Devant un juge vous pouvez invoquez une convention inter devant le juge admn exemple ( LA CEDH )  art 3 sur le traitement degradant et inhumain d’une personne.

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