Droit

Droit Principes généraux

Objectifs :

Connaître le vocabulaire juridique de base

Connaitre les principaux fondamentaux du droit

Partie 1 : Les notions de droit

Chap 1 : La définition du droit et ses caractères

1. Les finalités du droit

Droit à la particularité de se distinguer morale et religion.

Car droit à des sources et objectifs différents de celles de la morale et de la religion

Morale : Bien et mal

Source de la morale conscience bien et mal, exigence personnelle

Droit relève du domaine public et social, système judiciaire : légal ou non

Droit peut choquer la morale (mariage homosexuel)

Morale : sentiment de culpabilité, alors que droit c’est la sanction : amendes, prison, mise en place par la société

Religion : repose sur croyances sur une divinité

France séparation entre la religion et le droit avec la consécration du principe de laïcité.

Pourtant droit et religion et morale concourent ensemble au maintien de la paix

A. Le droit a une finalité sociale

Société sans règles n’existe pas

Permet l’organisation de la vie en société, prise ou s’arrête les libertés des uns et des autres

Régulation sociale : contribue au meilleur fonctionnement de la société

Outils de protection sociale

Adaptation aux évolutions de la société : certaines mesures sont mise en place lorsque la société est prête, influencer le citoyens

B. Le droit encadre les acticités économiques

Régulation économique : organiser les rapports économiques, cadre institutionnel le libéralisme, publicité (interdire pub trompeuses)

Organisation et orientation des rapports économiques

2. Le droit objectif et les droits subjectifs

Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Etablit par le pouvoir législatif

Caractère général, impersonnel et obligatoire

Le droit subjectif : c’est l’ensemble des prérogatives, facultés reconnues par le droit objectif aux personnes juridiques. Droit objectif appliqué au sujet de droit donc droit subjectif

Caractère personnel, exclusif, légitime

Droit de propriété = droit individuel, personnel ; exclusif, légitime

3. Les

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