Code du Travail
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Droit Civil, les Contrats
Droit Civil, les Contrats Anne-Sophie Chone Grimaldi INTRODUCTION 1. Les obligations 1. La notion L’obligation constitue un lien entre deux personnes, et l’une des personnes est tenu de faire quelque chose. La notion d’obligation suppose qu’il y est deux personnes. Il y a celui qui doit, qui est tenu d’une
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DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS
logoEDSpapierentete.jpg Licence 2 -1er semestre Année universitaire 2014-2015 COURS DROIT DES OBLIGATIONS - CONTRATS Cours de M. le professeur Philippe Delebecque ________________ SOMMAIRE INTRODUCTION § 1 : Définition de l'obligation § 2 : Classification des obligations A. L'objet de l'obligation (art. 1101 : donner/faire/ne pas faire + payer) B. La
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Droit des sociétés
Question 1 : Les quatre conditions générales de fond que nécessitent un contrat de société sont la capacité, l’objet, la cause et le consentement (article 1832 du Code Civil). Il existe des conditions supplémentaires qui sont les apports (en numéraire, en nature), la participation aux résultats (que ce soit les
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DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS »
DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0014-2010 EFC D0014-2010 - 1 - DEVOIR A RENDRE SUJET I. CAS PRATIQUE EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES - « SA ESSENTIALS » 1.1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? Le nombre des membres du directoire (personnes physiques dont la mission est d’assurer
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Droit des TICS
DROIT DES TICS Il n’a en France aucune valeur juridique sous cette dénomination. ➔ communication électronique. Loi : 30 septembre 1986 : « Toutes les émissions, transmissions ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons par voie électronique ». Le développement des TIC a conduit à l’émergence
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Droit Du Travail
Introduction : 1.Définition de droit du travail : C’est l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné(l’employé est placé sous la subordination de l’employeur cad que l’employé met sa force de travail au service de l’employeur), des règles qui régissent les relations entre employeur et employé et garantissent le respect
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Droit du travail
Chapitre 1 : Droit du travail 1. La norme de droit et ces caractéristiques: 1. La notion de norme juridique 1. Le droit c’est l’ensemble des règles normatives qui régisse les comportements sociaux sur un territoire donné, à un moment donné. * Règle normative : fixe les normes social, faute
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Droit du travail
I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Pour comprendre le droit du travail, il faut avoir à l’esprit qu’en France il y a plusieurs modalités d’exercice d’une activité professionnelle. II. Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France Le salariat Le travail indépendant La fonction publique Les règles applicables
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Droit du travail
A/ La faute du salarié Il faut un comportement fautif du salarié, sont concernés les manquements à l’une des obligations contractuelle du salarié, quel que soit le manquement ou le lieu de sa commission. La faute peut prendre a forme, d’un acte positif ou d’une abstention, cependant certain comportement vont
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Droit du travail
Elif AVCU Série 1 Rappel des faits : Dans une banque, un employé est en période d’essai d’une durée de 3 mois, dont celle-ci se termine dans 2 jours. Le DRH de cette banque souhaite renouveler sa période d’essai. Problème de droit : Dans quelle condition une période d’essai peut-elle
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Droit Du Travail - cours: le contrat de travail
Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un
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Droit du travail : l'embauche
Droit du travail (Privé) Thème 1 : L’embauche La législation autour du recrutement. -Contrat à durée indéterminée (CDI) Tout contrat non écrit est un CDI, sans limitation de durée. Le CDI est la forme normale du contrat de travail entre deux personnes : l’employeur et le salarié. Il peut être
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Droit du travail : La durée du travail
Mme CORNU DROIT SOCIAL 12/10/2021 Chapitre 3 : La durée du travail 1. La durée légale 1. La durée hebdomadaire Le code du travail définit une durée légale hebdo de 35H/semaine Cette durée = le temps de travail des salariés à temps complet. Temps de travail effectif = temps pendant
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Droit du travail : les TIC
L’impact des TIC sur l’organisation du travail I. L’impact des TIC sur l’organisation du travail A. Les enjeux liés au TIC En quoi les Tic conduisent à travailler différemment B. Une organisation de travail différente Risques et limites des TIC dans l’organisation du travail pour les salariés, II.L’exemple du télétravail
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Droit du travail Algérien
DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes
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