Droit Du Travail

Introduction :

1.Définition de droit du travail :

C’est l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné(l’employé est placé sous la subordination de l’employeur cad que l’employé met sa force de travail au service de l’employeur), des règles qui régissent les relations entre employeur et employé et garantissent le respect des obligations des parties engagées dans une relation de travail (ces règles juridique se résument dans un contrat de travail)

P.S : le droit du travail a un champ d’application restreint

2.Historique :

Epoque classique :

A cette époque Il n’y avait pas de droit spécifique au travail ,les relations de travail étaient régies par les règles du code civil (c a d il n y avait pas une branche spécifique qui étudie et mettre au point des règles spécifique au travail )

17eme siècle :

Apparition du décret d’ALLARDE (1791)

*principe de la liberté du commerce et de l’industrie (chacun est libre pour travailler pour qui il lui plait ,mais réciproquement chacun est libre de recruter qui il lui plait )

*Interdiction des syndicats et de la grève

Objectif du décret :

=> mettre fin a l’hégémonie de certaines corporations dans certaines villes (psk ces corporations empêchaient le développement d’une économie libre, et aussi empêchaient la libre concurrence)

=> Permettre d’exercer librement une profession pour toutes personnes ayant le projet dans le but de développer le commerce et l’industrie

Loi le chapelier(selon le député Isaac le chapelier ) (complément du décret d’ALLARDE )

*interdiction de reconstitution de toute association professionnelle

Les conséquences du libéralisme et de l’industrialisation ont conduit à une grande précarité de la classe ouvrière , a cette situation critique répondent des mouvements collectifs violents dans les années 1830-1840 avec la révolte des canuts à Lyon.

L’interventionnisme de l’état :

Monarchie de juillet , origine due la 1ere loi sociale :

*interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans dans les manufactures et les mines *limitation la durée de 8 heures de travail

*octroyait une journée de repos hebdomadaire

*interdisait le travail de nuit pour les moins de 12 ans.

loi qui n’a pas était appliquée car :

-Les patrons ont réfuter cette loi parce qu'elle pervertit les règles du marché.

pervertit les règles du marché.

-Les familles ouvrières ont aussi critiqué cette loi car elle entrainait une diminution de leur ressource.

Avènement de la 2eme république :

=> expansion du droit des travailleurs avec

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