Droit du travail

Chapitre 1 : Droit du travail

1. La norme de droit et ces caractéristiques:

1. La notion de norme juridique    

1. Le droit c’est l’ensemble des règles normatives qui régisse les comportements sociaux sur un territoire donné, à un moment donné.

• Règle normative : fixe les normes social, faute de quoi on risque d’être anormal.
• Société donné : la règle de droit est représentative des meurs à la quel elle s’applique et dans la quelle elle défini des obligations de faire et de ne pas faire. À ce titre elle est faite par la représentation de cette société -> le parlement.
• Un territoire donné : de même qu’une société est attaché à un territoire, les comportements qui y sont admis par la règle de droit, y sont eux même attaché. La règle de droit s’arrête aux frontières de ce territoire. Mais s’applique à ceux qui ce situe dessus, quelque soit la nationalité.

1. Les principales caractéristiques du droit.

• La règle de droit est sanctionnée par la règle publique (puissance). Seul la règle de droit peut être imposé de manière coercitive, par le juge et ses auxiliaires
• La règle de droit est une règle d’ordre publique. La règle de droit s’impose à tous, nul ne peut y déroger sans autorisation exprès de la loi.
• Le droit est une matière vivante. Le droit évolue avec les meurs de la société qu’il régit pour rester en conformité avec eux.
• Le droit est général et impersonnel. La loi ne vise jamais une personne en particulier, mais tous ceux qui se trouve dans une situation visée par elle.  

1. La hiérarchie des normes de droit

1. La pyramide des normes

1. Les sources supranationales :

-Le droit internationale est supérieur à tous. (le traiter)

-Le droit communautaire (UE) : traiter européen -> Droit dérivé

1. Les sources internes

• Le droit constitutionnel : constitution 58 + texte à valeur constitutionnel
• La législation française : - la loi - les ordonnances – les décrets – les recommandations (codifier)
• Le droit négocié : contrat collectif et individuel.
• Les usages professionnels (coutume) : norme de droit qui ne sont pas écrites.
• La jurisprudence : décision de justice.
• La doctrine : les avis, expression des professeur de droit.

1. Principe hiérarchique et principe de faveur.

Le principe hiérarchique veux que en cas de conflit de normes, c’est la norme du rang supérieur  qui s’impose de plein droit.

Par exception à ce principe, le principe de faveur applicable en droit du travail, mais aussi en droit fiscale veux qu’en cas de conflit de normes ce soit celle qui est le plus favorable au salarier qui s’applique de plein droit, quelque soit son rang hiérarchique.

Par exception au principe de faveur, les lois Fillion de 2004 prévois que dans un certain nombre de domaine visée par la loi, une normes moins favorable au salarier puisse s’imposé de plein droit quelque soit sont rang hiérarchique.

II) L’organisation juridictionnel en France.

1. L’organisation des tribunaux de l’ordre judiciaire en France

Voir schéma

1. déroulement d’une procédure et voies de recours

Les tribunaux du premier degrés sont soit généralistes (le TGI et le TI) soit spécialisé en fonction des matières (Ex : conseil des prudhomme, tribunal de commerce, TASS). Il juge les affaires au fond et en droit et rendent des jugements. Cependant dans certain cas ils peuvent siégé en formation restreinte et rendre des ordonnances (Ex : l’ordonnance référé) lorsque qu’il n’y a pas de contestation sérieuses sur le fond et qu’il y a urgence à juger. C’est ordonnances sont susceptible d’opposition devant le même tribunal qui jugera alors l’affaire de fond et en droit. En cas de désaccord avec les jugements du premier ressort, les parties peuvent interjeter appel en cour d’appel.

La cour d’appel :

La cour d’appel rejuge totalement l’affaire au fond et en droit et rend une décision de deuxième ressort, c’est à dire un arrêt. En cas de désaccord les parties peuvent se pourvoir en cassation contre la ré-contester.

Certain jugement des tribunaux du premiers degrés sont rendu en «  premier et dernier ressort » c’est a dire qu’ils ne peuvent plus faire appel, mais uniquement de pourvois en cassation.

La cour de cassation ne juge les affaires qu’en droit et rend des arrêts. Deux solutions sont alors possibles.

• Soit elle rejette le pourvoi lorsqu’elle estime que le jugement a bien été fait, confirmant ainsi l’arrêt de cette dernière.

• Soit elle casse et annule la décision attaqué lorsqu’elle estime que le juge du fond on mal appliqué le droit. Elle revoie alors l’affaire devant une juridiction du même degré que celle qui a vendu la décision attaqué, pour la rejuger selon les directives.

Lorsque les affaires litigieuses concernes  des règles de droit communautaire ou la convention européenne du droit de l’homme, les parties pourront saisir les juridictions européenne, a condition que toutes les voies de recourt interne on été épuisé.

L’ordre judiciaire :

L’ordre administratif connait une organisation semblable, la juridiction suprême étant le conseil d’état.

Thème 1 : droit du travail (voir chapitre 1 a 7 dans le livre)

Le droit du travail est constituer par l’ensemble des règles qui régisses les relations individuels et relatives entre 1 et plusieurs salarier et 1 ou plusieurs employeur.

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