Droit du travail

I. Qu’est-ce que le droit du travail ?

Pour comprendre le droit du travail, il faut avoir à l’esprit qu’en France il y a plusieurs modalités d’exercice d’une activité professionnelle.

II. Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France

Le salariat

Le travail indépendant

La fonction publique

Les règles applicables sont différentes entre ces 3 modes.

Salariat

Le salariat est une relation de travail entre deux partis (le salarié, et l’employeur) qui est régit par le droit du travail.

Ces règles de droit du travail, on les trouve dans le Code du Travail, mais également dans les conventions collectives.

Coté sécurité social, le salarié dépend du régime général.

Les cotisations sont salariales et patronales afin de financer la redistribution des cotisations sociales.

Salaire brut – cotisations salariales = Salaire net

Salaire brut + cotisation patronales = Ce que coute le salarié à l’employeur

L’employeur verse directement les cotisations salariales à l’URSAFF en même temps que les cotisations patronales.

Travailleur indépendant

Le travail indépendant s’établie entre le prestataire et le client. La prestation peut être intellectuelle ou manuelle.

Un plombier, un peintre en bâtiment, un ébéniste, un restaurateur… sont des artisans

Un boulanger est un commerçant

Un médecin, un avocat… font partis des professions libérales

Ce ne sont pas les règles du Code Du Travail, mais celles du Droit Civil et du Droit Commercial. Il n’y a pas de contrat de travail, mais un contrat de prestation de services.

Les indépendants sont affiliés au RSI (régime social des indépendants) auquel il verse des cotisations sociales, qui sont proportionnelles à son chiffre d’affaires.

Le salarié ne peut pas faire l’objet d’une rupture de contrat, car le licenciement est réglementé. Il est également assuré d’un salaire minimum par heure de travail. Le salarié ne peut excéder 48 heures de travail par semaine. Il bénéficie également d’une assurance chômage auquel il est obligatoirement affilié.

Le travailleur indépendant ne peut bénéficier de ces paramètres.

La fonction publique

La fonction publique ressemble au salariat. On ne parle pas de salariés, mais d’agents (territoriaux, hospitaliers, d’État). L’employeur est nécessairement une collectivité territoriale, un établissement hospitalier ou l’État.

Le fonctionnaire ne se voit pas appliquer le Code du Travail. Les règles sont définies par le statut du fonctionnaire, intégrées au Droit de la fonction publique.

Il est recruté

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