Droit du travail : les TIC

L’impact des TIC sur l’organisation du travail

I. L’impact des TIC sur l’organisation du travail

A. Les enjeux liés au TIC

En quoi les Tic conduisent à travailler différemment

B. Une organisation de travail différente

Risques et limites des TIC dans l’organisation du travail pour les salariés,

II.L’exemple du télétravail

A. Le cadre légal du télétravail

🡪Définition : Le télétravail est une forme d’organisation et/ou  de réalisation, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors des locaux de façon régulière.

Il s’agit donc d’une forme d’organisation du travail dans le cadre d’un contrat de travail et non pas d’un statut juridique.

🡪Critères pour caractériser : Cette organisation du travail est liée à l’utilisation de l’outil informatique.

Le travail doit être effectué à distance, c’est-à-dire hors de l’endroit où le résultat de ce travail est attendu et ce de manière régulière, partiellement ou totalement.

Il est accompli en dehors de toute possibilité physique pour le donneur d’ordre de surveiller l’exécution du travail.

Il peut être mis en œuvre au moment de l’embauche ou ultérieurement.

🡪Les obligations de l’employeur envers le statut de télétravailleur: L’employeur doit consulter et informer les représentants des salariés pour la mise en place du télétravail et spécifier par écrit les conditions d’exécution du télétravail.

Il doit mettre à disposition, installer, entretenir le matériel nécessaire au salarié et prendre en charge les coûts de fonctionnement ou verser une indemnité au salarié qui utilise son propre matériel.

Il a l’obligation de respecter : la vie privée du salarié, les plages horaires où le salarié est joignable (conforme au règle concernant l’amplitude horaire des salariés).

L’employeur doit mettre en place des moyens pour prévenir l’isolement du salarié.

🡪 En tant que télétravailleur, quels sont les droits des salariés ?

Refuser le passage en télétravail, se rétracter pendant la période d’adaptation.

Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs et avantages.

Il doit avoir une charge de travail similaire.

Dans le respect des modalités définies dans son contrat, il peut gérer son temps de travail.

B. L’importance d’un cadre négocié

🡪L’origine de la création du télétravail : Promu dès les années 1970 (via le téléphone et surtout le fax), dont en France « par les pouvoirs publics français qui y voyaient un mode d'aménagement du territoire ». C'est en 1972 que le terme « telework » apparaît pour la première fois dans un article du Washington Post et, à la même époque, Jack Nilles, considéré comme le père du télétravail lance ses premiers travaux sur ce qu’il baptisa, en 1975, le « telecommuting »

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