P4 la durée du travail

La durée du travail

1-la durée légale du travail est fixée par la loi à 35 h

2- cette durée est applicable à la société étudiée et prévu dans la convention collective.

3-la Semaine 25 l’employé effectuera 48 heures (durée maximale de travail) cependant le jeudi elle effectuera 11h sur une journée alors que le temps de travail maximum journalier est de 10h.

Heures supplémentaires

4-elle a fais 39 heures la 3eme semaine donc 4 heures supplémentaires (39h – 35h=4h)

5-le salarié ne peut refuser d’accomplir des heures supplémentaires.

6-la semaine est a cheval entre le mois de Juin et le mois de Juillet elle seront décomptées sur le mois de juillet.

7- 25 heures supplémentaires lui seront décomptées sur le mois de Juin

8- oui elle peut effectuée 25 heures supplémentaires chaque mois, ce qui fais (25 x 12 mois = 300 h) 3àà heures supplémentaires sur l’année. Le contingent d’heures est fixé a 200h (loi et convention collective) au-delà de 200h, la salariée a droit à une contrepartie obligatoire en repos pour toues les heures supplémentaires accomplis au-dessus de la 200eme heures.

La contrepartie obligatoire en repos est de 50% pour les entreprises de 20 salariés au plus, 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

9-le taux horaire de base de Mme Isidori pour le moi est de : 1840 (salaire de base) + 190 (prime de rendement) = 2030/151,67 =13,38 €

10- Majoration de 25% de la 1er HS à la 8ème, majoration de 50% à partir de la 9ème HS. Cette majoration ne diffère pas de la règle générale.

11-Oui, un accord d’entreprise peut prévoir une majoration différente, cependant elle ne peut pas être inferieur a la majoration prévue par le code du travail.

12- montant des HS :[pic 1]

434,99€ sont ajouté en plus de son salaire dans le cadre des HS effectuées au mois de Juin.

13- oui d’après la loi et également d’après la convention collective Mme Isidori peut bénéficier d’un repos compensateur à la place du paiement des HS.

14-[pic 2]

15-La contrepartie obligatoire en repos ce rajoute a la somme perçus ou au repos compensateur.

16-[pic 3]

17 : L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés dès qu’ils ont cumulé 7 heures de contrepartie obligatoire en repos.

Cette information doit prendre la forme d’une annexe au bulletin de paie, qui précise également l’obligation de prendre le repos dans les deux mois qui suivent.

18 : oui

19. il peut refuser si

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